La Justice dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 91 La Justice dissertation gratuites 76 - 91
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Décision de justice
PRESENTATION L’arrêt dont-il s’agit a été rendu le 16 janvier 2020 par la troisième chambre civile de la cour de cassation. Devant cette cour, le demandeur est Madame X et le défendeur, la commune de MONTEVRAIN, représentée par son maire. LES FAITS Madame X est propriétaire d’un terrain. Elle y a fait édifier un pavillon d’habitation qui a été détruit par un incendie le 18 juin 2006. Pour reconstruire son pavillon, elle a effectué trois
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DROIT ADMINISRATIF : “La justice est l'administration de la force.”
“La justice est l'administration de la force.” http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm Dans toute société on trouve des administrations, ces dernières ont une manière de gérer et exercer leurs différentes fonctions avec une méthode qui s’appelle l’organisation. D’une façon générale, c’est l’organisation administrative. Parmi ces modalités principales on trouve la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation se définie comme une fonction de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique. Le transfert
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L'action en justice
Fiches d'orientation Action (Conditions - Procédure civile) Définition L’action est le droit de soumettre une prétention au juge pour qu’il la dise bien ou mal fondée. Texte : * C. pr. civ., art. 30 s. ACTUALITÉ * Adoption : irrecevabilité de l'intervention volontaire d'une association Dalloz actualité / Mehdi Kebir – 11 avril 2016 Est irrecevable l'intervention volontaire d'une association qui se borne à s'opposer à la demande d'adoption d'un enfant et n'élève donc aucune
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Rapport de stage en étude d'Huissier de justice
ESSCA_fond_page-05 ESSCA_fond_page-02 DIRECTION DES RELATIONS ENTREPRISES Service des stages (pour la Direction des programmes) ESSCA_fond_page-04 STAGE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE » – 1re ANNÉE ESSCA_fond_page-04 RAPPORT DE STAGE 1A ESSCA_fond_page-04 Interlocuteurs : Amandine HOCHART, Assistante Stages Angers Audrey DJAKPA, Assistante Stages Boulogne Xavier DURAND, Directeur de campus Aix Brigitte de FAULTRIER, Directrice de campus Bordeaux Jacques BOULAY, Directeur de campus Lyon ESSCA_fond_page-04 Promotion 2016-2021 - Année 2016-2017 ESSCA_fond_page-05 A dactylographier par l’étudiant : Nom :
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Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91.
DOCUMENT 1 FICHE D’ARRÊT Réferences: Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91. Faits : La Défenderesse, Mr Keck et Mr Mithouard, ont été poursuivis en France en vertu des lois antidumping sur la vente au détail pour avoir vendu de la liqueur Picon à un prix inférieur à son prix de revient. Procedures : La Cour a distingué
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Comment Platon parvient-il à séduire tout en ayant recours au mythe, quels sont ses fonctions et comment parvient-il à mettre en place une critique de la justice et de l’homme, mauvais de naissance ?
Littérature Grecque La république est un ensemble d’œuvres écrites par le célèbre philosophe athénien Platon. Ses livres se présentent sous la forme de dialogues entre différents philosophes afin d’exprimer leurs divergences d’opinions vis-à-vis de différents sujets. Dans le livre II, le principal interlocuteur de Socrate se nomme Glaucon qui fut comme Platon un disciple de Socrate. Ces deux interlocuteurs s’opposent sur le concept de la justice. Platon est un philosophe qui n’aime pas les mythes,
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La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?
Dissertation : La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ? Durant la seconde moitié du XXème siècle, la France développe le système de protection sociale. La redistribution est l’intervention de l’État consistant à modifier la répartition primaire des revenus en vue d’assurer une plus grande justice sociale : une partie des revenus est prélevée par les administrations publiques puis reversée. La redistribution est dite horizontale si elle vise à redistribuer les revenus en fonction
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La justice
Chapitre 3 : La justice Introduction : * Justice --> choses diverses : * Vertu individuelle (un homme juste --> dans les rapports à autrui) * Institution (système judiciaire) * Type de rapports sociaux (société juste, égalitaire) * Valeur (caractère de ce qui est juste, une action visée) * Verdict d’un jugement --> Pb : Déterminer l’essence de la justice et savoir si on peut penser une unité de la justice 1. Définition : A)
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La justice pénale
05/01/2018 Fiche contenu – APJA 02 Acteurs de la justice pénale – les compétences juridictionnelles – la police judiciaire – les différents types d’enquêtes et les missions de l’APJA 1/ Les acteurs de la police judiciaire Magistrature du siège: c'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. (Le Juge d'instruction, le Juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ...:) Le ministère public ou le parquet Il peut être représenté par
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Dissertation : l'huissier de justice
Dissertation : L’huissier de justice A l’époque du Moyen-Age, l’huissier de justice était l’un des symboles de l’autorité royale. Les huissiers, dont le nom vient de « huis », la porte, étaient sûrs et attentifs, et avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Mais progressivement les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Le symbole de l’huissier de justice était une sorte de petite baguette ronde en
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Les différents modèles de justice constitutionnelle
Dissertation : les différents modèles de justice constitutionnelle Comme l’a dit Joseph De Maistre « une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». C’est pourquoi chaque nation a sa propre Constitution et que chacune d’elle a sa justice constitutionnelle fondée selon un des deux modèles existant : le modèle européen ou le modèle américain. La justice constitutionnelle est la partie du droit public qui est chargée de garantir le
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Est-ce l'État qui fait la justice?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Mémoire et justice
Selon l'historien Pierre Nora, l'histoire a tendance à unir les individus, tandis que la mémoire a plutôt le pouvoir de diviser (Les Échos, juillet 2007). Par le terme "mémoire", on entend l'ensemble des souvenirs, qu'ils soient collectifs ou individuels, liés aux événements marquants du XXe siècle tels que les Première et Seconde Guerres mondiales, ainsi que la guerre d'Algérie, entre autres. Ces souvenirs sont souvent commémorés, mais ils peuvent aussi être à l'origine de revendications,
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La justice constitutionnelle
Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle Définition : Justice cct : consiste à assurer la suprématie des normes de la Cct a partir d’une procédure juridictionnelle ↳ suppose de savoir comment respecter cette suprématie Modèle : représentation simplifiée d’un système susceptible de faire respecter la suprématie de la Cct Contexte : Modèle américain (cf. Arrêt Malbury/Madison) Le modèle américain a été importé en Amérique latine dans un contexte de libération de ces pays Le modèle
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La justice sous l'Ancien Régime
La justice de l'Ancien Régime Le roi ayant un pouvoir absolu sur son royaume, de sa personne doit émaner toute justice. Cependant la France de l'Ancien Régime est un quadrillage baroque de circonscriptions judiciaires comme les bailliages, parlements... Les Français de l'Ancien Régime sont habitués à cet enchevêtrement d'institutions. Ce mélange d'institutions résulte du fait que la création d'une nouvelle administration n'équivaut pas à la suppression de l'ancienne. De plus, chaque institution comporte sa propre
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