Tva Sociale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 475 Tva Sociale dissertation gratuites 126 - 150
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Fiche Technique Du Projet De Vie Sociale
de l’Etablissement ou du Service : ▪ Histoire de l’établissement ou du service, statuts, ▪ Valeurs et philosophie (par rapport au projet politique), ▪ Grandes missions assumées (raison d’être de l’établissement ou service), ▪ Grandes prestations apportées aux personnes âgées, ▪ Nombre de personnes âgées accueillies ou accompagnées, ▪ Nombre de salariés (organigramme). Chapitre 2 Diagnostic de l’établissement ou du service : ▪ Présentation des résultats de la « mise à plat » (étude de
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Mobilité Sociale
é cela montre que la mobilité sociale est faible. C’est un indicateur d’immobilité sociale (les individus ont une situation sociale semblable à celle de leurs parents). Mais il faut aussi prendre en compte la longueur des trajectoires : la mobilité, lorsqu’elle existe, est souvent une mobilité de proximité (trajets courts). La mobilité structurelle désigne les changements liés aux mutations structurelles notamment celles de la structure socioprofessionnelle tandis que la mobilité nette désigne les changements de
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Le choix d’une structure juridique et les motivations patrimoniales, sociales et fiscales
famille l’avenir. Ce choix ne se fait donc pas à la légère. L’EURL présente une protection patrimoniale, c’est le principe de l’autonomie du patrimoine social. C’est le patrimoine des associés clairement séparé de celui de la société, entreprise uni-personnelle a responsabilité limité. La SNC se situe dans la catégorie des sociétés de personnes à risques illimités et la SARL se trouve dans la catégorie des sociétés par actions. Les risques patrimoniaux présent dans ces
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Sciences Economie Social
marge reste et il est donné à l’entreprise. On peut classer les entreprises par l’importance de leur effectif. On distingue les PME des grandes entreprises. On peut classer les entreprises par la nature de leurs activités (ex : prestation de services, fabrication automobile…). On peut enfin faire une classification juridique et on distingue donc différents types. Il y a l’entreprise individuelle où il y a un seul propriétaire, qui est entièrement responsable et qui travaille
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La production, un espace de relations économiques et sociales
entre employeurs et salariés, connaître les instances de représentation du personnel. marjorie.galy@wanadoo.fr
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L'Homm Un Individu Social
une influence sur les autres membres du groupe. Exemple 2. La créativité et l’implication d’un jeune dans un travail de groupe en classe permettent à l’ensemble du groupe de réussir un projet. Mais l’individu s’ajuste aussi aux pressions que le groupe exerce sur lui. Exemple 1. Les individus respectent des rituels de séparation différents en fonction du groupe : mains serrées lors d’un stage en entreprise, geste du bras et de la main avec
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Familles Et Inégalités Sociales
raversant divers champs disciplinaires et que les inégalités sociales sont au cœur des débats contemporains, qu'il ne semble pas étonnant que le sujet « Familles et inégalités sociales » apparaisse. A ce sujet, nous pouvons corréler les notions de socialisation familiale et de reproduction sociale qui sont des concepts plutôt récents. La première fait référence à l’ensemble des méthodes par lesquelles la famille contribue à l’apprentissage et à l’enrichissement d’une culture pour apprendre à vivre
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Expertise Sociale
ions institutionnelles et des mises en réseau. Aujourd'hui l'expertise sociale tient une place prépondérante dans le cadre de la formation des futures assistants de service sociaux , principalement depuis la réforme du diplôme d'Etat de 2004. La réforme a émergé avec d’une part, la loi-cadre du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui annonce le chantier de la rénovation des formations aux professions du social. Elle affirmait, dans son article 151, la nécessité
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Expertise Sociale
ions institutionnelles et des mises en réseau. Aujourd'hui l'expertise sociale tient une place prépondérante dans le cadre de la formation des futures assistants de service sociaux , principalement depuis la réforme du diplôme d'Etat de 2004. La réforme a émergé avec d’une part, la loi-cadre du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui annonce le chantier de la rénovation des formations aux professions du social. Elle affirmait, dans son article 151, la nécessité
1 126 Mots / 5 Pages -
Sciences Techniques Sanitaires Et Sociales
acité à identifier les différents aspects du questionnement : 1 point Page 2/8 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Dossier de presse Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, Plan présenté par le ministre de la santé et des solidarités 24 avril 2007. ANNEXE 2 : Publication des textes d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) relatifs à l'éducation thérapeutique du patient, ministère de la santé et des sports.
2 385 Mots / 10 Pages -
Les Recours Aux Instruments De La Responsabilité Sociale Renforce-t-Il La Crise Du Droit Du Travail, Ou Au Contraire, Permet-Il De l'Atténuer ?
de savoir dans le cadre de notre travail comment ces lois et directives européennes sont mobilisés par l’entreprise qui nous concerne • Référence : Sobczak, A. (2004), « Responsabilité sociale de l’entreprise ; Menace ou opportunité pour le droit du travail ? », Relations industrielles, vol.59, n°1, p.26-51. • Mots clés : - Responsabilité sociale - Politique d’externalisation - Principe de subsidiarité - Droit du travail - Paradigme de la pyramide - Régulation juridique -
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Phénoméne Social : Ces Femmes Qui Ne Veulent Pas Avoir d'Enfants
ls et, souvent, incompris. Un homme n'a pas besoin d'être père pour être considéré comme un homme. Une femme, si. Le refus d'avoir un bébé n'est donc pas seulement tabou, il est suspect. Egoïste, immature, matérialiste, la nullipare militante ? "Mais on ne fait pas d'enfants par bonté d'âme, que je sache !" rétroque Elodie à un célébre magazine féminin en septembre dernier. Névrosée alors ? Pour expliquer le refus d'être mère, les psys s'en
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Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
3 826 Mots / 16 Pages -
Strategist For Wal Mart, By Aaron Bernstein, Businessweek. Anglais Devoir N° 1 Coke Promises A Probe In Colombia, By Dean Foust. A Social
ent ensemble a la réduction des dechets industriels. Le porte-parole du groupe affirment que leur efforts se portent sur leur responsabilités au sein de la société. En definitif nous retrouvons dans ces deux atricles deux grand groupe de renomée mondiale confrontés a deux situations differentes mais néanmoins semblables en certains points. En effet des deux cotés nous avons des millitants qui defendent differentes causes par differents moyens comme par exemples les universites du Michigan qui
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Les Autres Regle De Conduite De La Vie Sociale
e de l'existant (en partant du niveau physique et en s'élevant jusqu'au conceptuel : démarche bottom-up, phase ascendante de la courbe), puis décliner la solution retenue (en partant du niveau conceptuel et revenant au niveau physique : démarche top-down, phase descendante de la courbe). Le recensement de l'existant est très décrié en 2008, car il augmente la durée du projet. Sur ce point, la démarche Merise est à l'opposé des méthodes itératives de type RAD,
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Sciences et techniques sanitaires et sociales
O1 Page 2/9 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Prise en charge et protection sociale des malades chroniques : les préconisations du HCSP, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2637, 18 décem bre 2009. ANNEXE 2 : Pourquoi un plan sur la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques ? Dossier de presse « Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques », Plan présenté par le Ministère de la santé et
3 073 Mots / 13 Pages -
Dc4 politique sociale : lutte contre les exclusions sociales
al se pose à l’Assemblée nationale. Petit à petit, une politique ciblé puis une politique globale et transversale (logement, santé, emploi..) se mettra en place afin de lutter contre les différents vecteurs d’exclusions et d’inégalité sociale comme devoir national. En 1988 une loi mettra en place le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) qui garantira un minimum social. Par la suite sera mit en place la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre
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Droit Social
uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir
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Méthodes De Recherche En Science Sociale
rtu Ménon, plutôt qe de définir la vertu, en revient à la première question: la vertu est-elle un don de la nature ou une science ? En vérité, la vertu n'est pas une science, mais une opinion vraie, fruit d'une faveur divine. Ainsi conclut Socrate: " La vertu n'est ni un don de nature ni l'effet d'un enseignement [...] elle vient par une faveur divine " (Ménon, Belles Lettres, p. 279). CONCLUSION La théorie de
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Tva Déductible
nOpérations imposables : 90% Opérations non imposables : 10% • Coefficient d’assujettissement = 90% • Coefficient d’admission = 1 • Coefficient de taxation = % Coefficient de déduction = 0,90*0,*1 = 0,6 => 0,68 4. Condition de fonds Pou être déductible : - Il faut que la TVA déductible porte sur des biens nécessaires à l’exploitation et engager dans l’intérêt de l’exploitation. - Il faut que ces biens ou ces services au moins pour
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Tva Déductible
nOpérations imposables : 90% Opérations non imposables : 10% • Coefficient d’assujettissement = 90% • Coefficient d’admission = 1 • Coefficient de taxation = % Coefficient de déduction = 0,90*0,*1 = 0,6 => 0,68 4. Condition de fonds Pou être déductible : - Il faut que la TVA déductible porte sur des biens nécessaires à l’exploitation et engager dans l’intérêt de l’exploitation. - Il faut que ces biens ou ces services au moins pour
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Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi en cassation et l'affaire est tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation le
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Mutations Sociales Et Politiques Publiques
l veut. Il doit respecter un certain nombre de droit. Règle s’imposant à tout le monde, aux citoyens de base mais également aux diverses instances publiques. Architecture de l’état de droit Le droit peut se présenter sous forme pyramidale en haut se trouve la constitution (5ème république). Elle forme le sommet dans tous les états démocratique. Pour changer la constitution, on doit faire appelle au parlementaires, grande réunion de tous les parlementaires à Versailles et
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