Tva Sociale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 475 Tva Sociale dissertation gratuites 176 - 200
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
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Conflit et mobilisation sociale
politiques : Q.6 : Cette réflexion s'enracine dans ses analyses sur la spécificité de la condition démocratique, c'est-à-dire sur les conditions de l'existence humaine, individuelle et collective, dans une société désormais régie par le principe de l'égalité, à la différence des sociétés antérieures, "aristocratiques", fondées sur un principe hiérarchique autorisant distinctions et classifications entre les hommes. Car la démocratie, selon Tocqueville, constitue d'abord un état social, celui de l'égalité des conditions, avant même que
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Je suis en classe de terminale et je voulais des informations claires et nets sur le contrat social. Merci d'avance
nt ils sont issus sont mis à fermenter après récolte afin de développer des arômes caractéristiques. De plus, les produits de fermentation revêtent une spécificité géographique : si en Europe le fromage et le pain sont particulièrement appréciés, en Afrique, les aliments fabriqués à partir de féculents fermentés (igname ou manioc) tiennent une place importante dans l’alimentation tandis qu’en Asie, les produits dérivés de soja ou de poissons sont consommés quotidiennement. Au-delà, les fermentations microbiennes
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Conflit et mobilisation sociale
que difficulté -> mouvement de désyndicalisation taux de syndicalisation = 8% (syndiqués / salariés) x100 Perte d'influence des syndicats, prouvé par une audience en baisse aux délétions professionnelle De plus on voit de plus en plus de non syndiqués y être élu Different facteur expliquent cette désyndicalisation: - chômage, précarité - désindustrialisation - montée de l'individualisme La division syndicale explique les difficultés auxquelles elles sont confrontés 3. L'institutionnalisation des conflits Syndicat: - ils sont reconnus
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Fisca : tva
ns de services l’existence d’une contrepartie directe quelle qu’en soit la nature ou la valeur et quels qu’en soient les buts ou résultats. c) Personne réalisant l’opération Assujettie agissant en tant que telle. Toute personne qui effectue de manière indépendante une activité économique, quel que soit son statut juridique, sa situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de son intervention (art. 256-A du CGI ; une activité économique est une
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La satire sociale de la bruyère
II) du chapitre intitulé « Du mérite personnel »). B. Une esthétique de l'ironie Cet art de décrire est aussi un art d'écrire, qui a recours à plusieurs tours d'esprit. La Bruyère dresse le portrait de personnages abhorrés, en jouant sur la nuance des mots rapprochés ou opposés.......Il se livre à de piquantes symétries... à des rapprochements de mots. Entre Gnathon et glouton, par exemple (figure de la paronomase). Glouton est issu du latin gluttus
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Interview En Psycho Sociale
NES : a) Son apparition : L'interview fait son apparition dans les sciences humaines aux États- Unis, d'une part en psychothérapie, d'autre part dans la psychotechnique. Dans l'un et l'autre cas, l'information qu'elle recherche est étroitement liée à un but pratique. Dans le premier cas, l'information recueillie servira surtout à guérir l'interviewé, dans le second cas l'information est surtout utile à la partie interviewante. L'interview va se répandre avec l'apparition et le développement des enquêtes
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Droit Social
l mais raisonnable du matériel informatique professionnel. Dans son usage personnel, le salarié doit respecter les limites posées par l’employeur. Celles-ci peuvent être édictées par le règlement intérieur, la charte informatique voire le contrat de travail. Toutefois, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Par ailleurs, les fichiers que le salarié entend protéger par le secret de la correspondance doivent être étiquetés « personnels». Il
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Les NouvElLes Technologies Favorisent-ElLes Le Lien Social ?
rnautes, cette proportion passe à 55 %. Ceux qui échangent des photos en ligne ont par ailleurs 61 % de chances en plus que la moyenne d'avoir des discussions avec des interlocuteurs ayant des sensibilités politiques différentes des leurs. Les blogueurs ont 95 % de chances supplémentaires d'avoir des relations sociales avec quelqu'un d'une autre couleur de peau. "Les services d'e-mails, les réseaux sociaux, et les messageries instantanées mettent en avant la 'glocalisation', une manière
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Habitat Social
on residentielle saine, munie de plusieurs espaces de rencontre et d’echange agreable aux enfants comme aux vieux, aux travailleurs comme aux étudiants. Ces espaces ne seraint pas le simple residu spatial du bati, au contraire, on les dessineraint pour suggérer un épanouissement personnel et social. Je ne cherche pas a faire des ruelles mais des quartiers, non pas un regroupement de gens mais une communauté. Donc : * La diversité des logements et par conséquent
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Représentation Sociale
: représentations et attitudes du public François Beck*, Patrick Peretti-Watel** , Arnaud Gautier***, Philippe guilbert *** INTRODUCTION En termes de morbidité et de mortalité, les cancers constituent une préoccupation de santé publique majeure. Ces pathologies font ainsi l’objet, depuis 2003, d’un plan national de grande ampleur. L’objectif du Baromètre cancer 2005 [1] est de quantifier, au sein de l’ensemble de la population, les croyances et les opinions à l’égard du cancer ainsi que les
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Synthèse Tva Exigible
ocation-vente, l’utilisateur paie des loyers qui s’imputent sur le prix convenu. Lorsque les versements atteignent le montant du prix, le contrat de vente se substitue au contrat de location. La TVA est exigible, sauf option pour les débits, la remise matérielle des biens et est calculée sur le montant cumulée des loyers. 5- Crédit-Bail :Pendant la durée du contrat , on applique toujours les règles propres aux locations , c’est-à-dire le régime des prestations de
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Les Incivilités Sont ElLes Liées Au niveAu Social De La Personne Qui Les Commet?
nne qui les commet. Pour répondre à cette question, nous allons démontrer si oui ou non le niveau social influe sur les incivilités commissent par la personne. 3 I ) Les incivilités sont liées au niveau social de la personne qui les commet. Les incivilités sont bien liées au niveau social de la personne qui les commet car on peut démontrer que les personnes plutôt pauvres sont les principales actrices des incivilités. En effet, on
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Les Maisons d'Enfants à Caractère Social
externes, appréhender leurs capacités à se conformer aux exigences sociales. Le jeune peut construire un projet de vie à son rythme correspondant à ses capacités (appropriation des éléments de sa vie, de son histoire ; évolution au sein de l’environnement social et familial ; développement physiologique, psychologique et social du jeune). Le Public accueilli Ces établissements accueillent des jeunes sans projet, en grande difficulté qui ne sont pas inscrit dans des dispositifs traditionnels de formation
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Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
| | | | | |B – Enregistrement des factures …………………………………………….. | |5 | | | | | |Dossier 2 – Traitement de la déclaration de TVA (20 points) | | | | | | | |A – Déclaration de TVA de novembre……………………………………… | |11 | | | | | |B – Crédit de TVA ………………………………………………………….. | |9 | |Dossier 3 – Comptabilisation de la paie et suivi des absences (maladie) | | |
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Dspp Secrétaire Médico-Sociale
te de parution au J.O.: Arrêté de réexamen, date de parution au J.O.: 06/01/2008 Niveau: IV Code de la nomenclature NSF: 324 t - Secrétariat, bureautique Code du titre: TP-00057 RCT02 LISTE DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe - Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social RCT03 LISTE DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION: Sans objet RCT04 CARACTERISTIQUES DE LA SPECIALITE: Définition et
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Attestation De Tva 7%
age (pour les immeubles situés en métropole) NB : tous autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit. n'entraînent pas une augmentation de la surface de plancher hors œuvre nette (majorée pour les bâtiments d’exploitations agricoles de la surface de plancher hors œuvre brute) des locaux existants supérieure à 10 %. ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction. CONSERVATION DE L’ATTESTATION ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES Je conserve une
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Droiot Social Capa 2E Année
tif et règlementaire ce principe de finalité et de transparence doit être mis en œuvre en fonctions de trois éléments. Il s’agit d’apprécier la capacité du candidat à occuper un poste. Il s’agit d’apprécier les aptitudes professionnelles. Il faut lors de l’entretien d’embauche que les questions ont un lien direct avec l’emploi proposé, par exemple au terme des Art L1221-6 et L1222-2 du C.T les questions portant sur la situation matrimoniale, sur le syndicalisme, les
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État & Protection Sociale
ERS 8 • L’INNÉFFICACITÉ DES PRÉLÈVEMENTS 8 • LES EFFETS PERVERS DES TRANSFERTS 9 • L’INNÉFICACITÉ DE L’ACTION SUR LES PRIX 9 C. LA THÈSE DE LA MISE EN PÉRIL (HAYEK) 10 • LA JUSTICE SOCIALE : « UN CONCEPT MOU » 10 • UNE SPOLIATION IMMORALE 10 I. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT A. APPROCHE THÉORIQUE o L’État-gendarme (classiques) : l’État est le garant des droits naturels individuels (dont le droit à la vie)
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Rousseau Le Contrat Social
tique, de par les apories le parcourant, et, indirectement, par les faux procès qui lui furent intentés. I) Des hommes à l'Etat, formation du corps social Comment passer de l'état de nature où les hommes vivent séparément, dans l'indifférence réciproque de leurs congénères, à un corps social organisé politiquement, c'est-à-dire à un Etat ? À la base de cette transformation se trouve la notion de pacte social. Déjà, Hobbes comme d'autres ont buté sur ce
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Méthodologie De La Dissertation Économique Et Sociale
n : analyser (= donner les caractéristiques d'un phénomène puis rechercher ses causes et ses conséquences), discuter (= donner les arguments d'un débat, pour / contre pour arriver à une réponse claire et précise, souvent nuancée) ou expliquer (= prouver une affirmation par un exposé ordonné d'idées ou d'arguments). Lorsque la consigne n'est pas claire (ex : « vous réfléchirez, vous vous interrogerez, vous montrerez »), vous devrez la remplacer par une des 3 consignes
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Forme Urbaine: Une Notion Exemplaire Du Point De Vue De l'Épistémologie Des Sciences Sociales
certitudes. Merlin signale à ce propos, que « les concepts utilisés ne sont pas toujours clairs » et que ce flottement « traduit un manque certain de rigueur » (1988: 435), opinion d'ailleurs partagée à la même date par Genestier (1988: 5). Enfin, Burgel ne note pas non plus de progrès sensible dans la définition du terme. Il écrit: « Pénétrer dans l'univers des formes urbaines fait entrer dans un monde flou, 1 Département de
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La comptabilisation des achats de services tva sur les encaissements
éro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit X Montant n° Montant de la TVA sur le chèque (1) X Montant de la TVA sur le chèque (1) Montant de la TVA sur le chèque : * Montant du chèque / (1 + taux de TVA) x Taux de TVA http://mister-compta.ifrance.com/ Page 3 de 6 MM-95880 Comptabilité : La comptabilisation des factures d'achat de services (TVA sur les encaissements) Cas des acquisitions de travaux immobiliers Les entreprises
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