Tva Sociale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 475 Tva Sociale dissertation gratuites 51 - 75
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Faut-il cibler les prestations sociales afin d’assurer une justice sociale ?
es prestations et leur sélectivité peut se comprendre au regard de la complexification du système de sécurité sociale et de sa perte d’adéquation à la société actuelle. Cependant, le ciblage peut rencontrer rapidement ses limites et/ou son incompatibilité. A) Des conséquences contraires au principe d’équité. Le principe d’équité rejoint la justice sociale en cherchant à améliorer la situation des plus pauvres avec l’aide des plus riches. C’est l’idée de la justice distributive, comme John Rawls
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Classes Sociales Et Territoires
rverons dans une première partie que la répartition des individus sur le territoire semble recouper une division en classes sociales. Puis dans une deuxième partie, nous montrerons que le territoire est l’enjeu de luttes sociales. Enfin, nous pointerons les limites à l’homologie entre territoires et classes sociales. Attendu que % de la population française est urbaine et qu’un français sur cinq vit dans l’agglomération parisienne, nous nous centrerons ici sur les grandes agglomérations françaises. I-
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Les Individus Peuvent-Il s'Intégrer Socialement Après Avoir Été Embrigadés Dans Une Armée ?
éritable métier : facteur important pour l'intégration en société. C'est d'ailleurs le cas pour les enfants soldats, qui se voient attribuer des métiers manuels de moindre importance, qui ne peuvent pas leur permettre de s'en sortir convenablement dans la vie. Pour d'autres, comme les jeunesses hitlériennes, ayant reçu, quoique totalement idéologisée, une très bonne éducation du point de vue militaire leur à permis, pour la plupart, d'intégrer la police secrète soviétique en RDA : la
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Croissance, Développement Et Changement Social
ent (PNUD) a élaboré une mesure du développement avec l'Indicateur de développement humain (IDH). Il cherche à évaluer la situation des pays sur des critères plus qualitatifs comme l'accès au savoir, l'espérance de vie et non plus seulement sur l'augmentation du PIB. Si l'IDH est loin d'être irréprochable, son intérêt est de nous rappeler que changement social et croissance interagissent, et d'orienter la réflexion sur le long terme (développement durable). L'essentiel Les deux siècles de
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Mutation Sociale
s femmes est égal à celui des hommes, et enfin en 2000 une loi sur la parité homme/femme est validée par le Conseil Constitutionnel. De nos jours les employeurs n’ont plus le droit de faire de discrimination à l’embauche. La « femme active » est désormais chef d’entreprise, femme politique, ou agricultrice au même droit que l’homme. Enfin l’évolution des jeunes est différente des deux précédentes. Tout d’abord, il y a eu un changement au
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Le Contrôle Comme Phénomène Organisationnel Et Social
ions font toujours l’objet d’études en 2004. Après avoir présenté, dans une première partie, ses différents travaux et leurs articulations, nous consacrerons les deux autres parties à approfondir les avancées conceptuelles permises par les réflexions d’Hopwood. Nous chercherons systématiquement à mettre en évidence ses sources d’inspiration, essentiellement issues des sciences sociales ainsi que les développements ultérieurs qu’ont permis ses travaux en donnant leurs assises théoriques à deux des principaux courants théoriques actuels. Un programme de
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Stratification Sociale
maitrisant et contrôlant l’Etat. * La domination idéologique : La propriété privée, la religion … Karl Marx a défini plusieurs classes : * L’aristocratie financière * La bourgeoisie industrielle. * La petite bourgeoisie. * La classe ouvrière. * La classe prolétaire. * La paysannerie parcellaire. * Les grands propriétaires fonciers. L’approche de Weber. Celle-ci est multidimensionnelle, on y retrouve le prestige, le statut, les partis politiques. L’appartenance à une classe n’est plus l’élément central.
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Séquelles Sociales Et Écologiques Du Soja Transgénique En Argentine
nce de plan de fertilisation adéquat, 3,5 millions de tonnes de nutriments sont puisées annuellement des sols argentins sans être remplacées. La conversion des terres pour l’agriculture sur les sols fragiles a accentué les problèmes d’érosion dans certaines régions. Les forêts cèdent leur place aux cultures de soja. Le taux de déforestation annuel moyen en Argentine, l’un des plus élevé au monde, atteint 1,35 %. Avec la perte et la fragmentation des surfaces forestières, les
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Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 23 janvier 2008
es principes clés à la validité du CDD, justifiée par le droit communautaire négocié. Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation va statuer en faveur de la requalification de l’ensemble des CDD successifs en un CDI unique. On peut dès lors poser la question suivante : Sur quels critères se fonde la jurisprudence pour requalifier la conclusion successive de CDD, d’un emploi relevant des secteurs d’activités prévus par l’article D-121-2 du Code du travail,
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Cours Droit Social
s de la rupture du contrat de travail et s'impose aux parties comme au juge ; Attendu, cependant, que la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; qu'elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture définitive du contrat de travail, et ne
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La Mixité Est-Elle Facteur De Lien Social
e le grand méchant loup et la fille une sorcière pour le petit garçon. En leur apprenant à vivre ensemble dès les petites classes on brise le tabou de la différence des sexes, on apprend à se familiariser avec cet être qui même différemment sexué et pourtant si semblable à nous. Si on a souvent tendance à considérer comme « exotique » ce que l’on ne connaît pas, il suffit de faire en sorte que
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La Tva Exigible.
rend l’ancienne photocopieuse pour un prix de 3.000 €. La nouvelle photocopieuse est livrée le 23 octobre. Le paiement intervient le 3 novembre. II. Cas pratique “Abbaye de la miséricorde”. L’abbaye bénédictine Sainte Marie de la Miséricorde, située en Charente, quelque part entre Angoulême et Bordeaux, tire l’essentiel de ses revenus du travail manuel réalisé dans les ateliers de l’Abbaye. En particulier, l’Abbaye a développé une importante activité de restauration de livres anciens au sein
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Cours De Droit Social
renforcer le dialogue soc, et à promouvoir la paix sociale. Au niveau national : il existe une dèf générale et des spécificités, cad que le dialogue soc se définit comme une négociation incluant tous les types de consultation, d’échanges d’info entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs, et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun à la politique éco et soc. En France, le dialogue soc est aussi une notion très spécifique
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Le Bilan Social
til : * de management qui permet : * d'observer, d’étudier le personnel, * de suivre les évolutions, * de fixer des objectifs et de s’y tenir, * de stimuler le dialogue avec les agents. * de planification * Outil de management à travers les projections et les prévisions qu’il permet d’élaborer. * Outil d’aide à l’élaboration d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs. * Outil comparatif d’aide à la décision pour l’entreprise. * de
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Droit Ficsal: Tva
la douane et remplir un bordereau EX1 pour justification de son exportation. → droit à la déduction totale * Export. dans l’UE / livraison intracommunautaire → exonération si détention du n° de TVA du client et sortie de France. | | Exonérations visant à modérer le coût de certaines activités : * Activités médicales et paramédicales * Activités d’enseignement * Services à caractère social, éducatif, culturel, sportif rendu par les assos * Services publics |
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Fiche De Lecture La Trame Conjugale J-C Kaufmann Fiche De Lecture : La Trame Conjugale | Théories Sociologiques : Productions Et Reproductions Sociales : Les Habitudes Conjugales | Kaufmann J-C., 1992, La Trame
lui reste en dehors de tout ça). Cette résistance...
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Politique Sociale De La Famille
rolier entraine une nouvelle baisse de la natalité relançant ainsi la politique nataliste. Les prestations sont alors accordées en fonction de l’âge et du rang de naissance de l’enfant. L’Etat tente de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle avec entre autres, l’allongement le congé maternité pour les troisièmes enfants et augmente les allocations pré post natal et l’allocation pour jeune enfant. Jusqu’en 2003 seules cinq prestations existaient, l’aide aux jeunes en difficultés, l’allocation
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Protection Sociale
urostat qui présentait les prestations de protection sociale par habitant en 2007 en parité de pouvoir d’achat, on constate alors que la France ne fait pas partie des pays les plus dépensiers en Europe. En effet, l’Italie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Allemagne se trouvent en premières positions devant la France. Nous remarquons aussi que la plupart des pays ont vu la part de leurs ressources consacrée a la protection sociale diminuer, comme la Suède (pays
863 Mots / 4 Pages -
Analyse De La Situation Sociale De La Malaisie
pement rural donne la priorité à la diversification des cultures, l’ouverture et l’exploitation de nouvelles terres et l’accroissement de la productivité grâce à l’adoption de nouvelles techniques agricoles. Les problèmes économiques que rencontre la population rurale sont l’absence de perspectives d’emploi et les faibles niveaux de productivité, deux facteurs à l’origine de la faiblesse des revenus et de la pauvreté. La stratégie destinée à combattre ces problèmes dans les zones rurales est arrêtée plutôt par
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Tva Dans l'Ue
ion fiscale et un marché commun européen. En d’autre terme, éviter toutes concurrences fiscales entre les différents états membres. La TVA dans l’Union Européenne : évolution ➢ Le traité de Rome (signé le 25/03/1957) : Contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées à éviter la concurrence fiscale entre Etats Membre de la Communauté Européenne. ➢ Première étape – la première directive TVA (adoption le 11/04/1967) : Première tentative d’harmonisation : harmonisation des législations des
7 877 Mots / 32 Pages -
Analyse De La Situation Sociale De La Malaisie
pement rural donne la priorité à la diversification des cultures, l’ouverture et l’exploitation de nouvelles terres et l’accroissement de la productivité grâce à l’adoption de nouvelles techniques agricoles. Les problèmes économiques que rencontre la population rurale sont l’absence de perspectives d’emploi et les faibles niveaux de productivité, deux facteurs à l’origine de la faiblesse des revenus et de la pauvreté. La stratégie destinée à combattre ces problèmes dans les zones rurales est arrêtée plutôt par
5 362 Mots / 22 Pages -
Devoir Social - Moral
'être châtier par la société. Mais l'homme moral ne tuera point, même si cet acte n'est pas considéré comme immorale pas la société. Alain considère que les devoirs moraux sont universelle. Contrairement au devoirs sociaux qui ne s'applique qu'à un ensemble d'individu déterminer, les devoirs moraux s'applique et existe chez tous les êtres humains. Alain s'interdit de voler ses semblables et non pas seulement ses concitoyens autrement dis je m'interdit de voler un membre de
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La disqualification sociale
vités déversent en marge de l'emploi.( vols, travail au noir) Il y a plusieurs facteurs qui peuvent entrainer vers la marginalisation : une enfance compliqué, un licencient, un déclassement prof, le chômeur qui a épuisé ses droits, sans diplôme quelques fois ils choisissent d'abandonner leur villes et de prendre la route en quête d'un meilleur sort. Cette décision est en réalité une fuite qui traduit une incapacité à se fixer à un endroit, à accepter
1 367 Mots / 6 Pages -
Ecriture d'Invention (16 Points) A Son Arrivée à La Chambre Des Pairs, Le Narrateur, Sous Le Coup De l'Émotion, Prend La Parole à La Tribune Pour Faire Part De Son Indignation Et Plaider Pour Plus De Justice Sociale.
la catastrophe est inévitable. Ecriture d'invention: Chers amis, C’est encore tout ému de la scène que je viens d’observer dans la rue que je m’adresse à vous en ce 22 février 1846. Je suis à la fois confus, bouleversé et indigné et j’ai du mal à trouver mes mots. Sur le chemin qui me menait à vous, j’ai aperçu un homme misérable que l’on menait en prison pour avoir volé un simple morceau de pain.
703 Mots / 3 Pages -
Imposition à la TVA des subventions d’équilibre : une jurisprudence instable ?
a nature des prestations offertes aux utilisateurs des patinoires et les prix de celles-ci, déterminés, ainsi que le principe et le mode de calcul de la subvention, au moment où les prestations, faits générateurs de la taxe, ont été effectués. Cet arrêt était inattendu, car il n’allait pas de soi qu’étaient remplies les conditions tenant à l’absence de couverture globale des coûts, ou encore d’absence de lien clair entre le niveau des prix pratiqués et
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