Économie Et Droit dissertations et mémoires
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Droit De Vote Des Femmes
2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes
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Fiche Population, Économie Et Société En Europe
terranéens car hausse du niveau de vie(donc transformation des comportements familiaux comme PACS au lien du mariage et contrôle des naissances). A l’est à partir de 90 : écroulement démographique (situation de dénatalité). - Situation européenne contrastée (comparaison Kosovo/Allemagne). Mais mouvement compensé par une progression de l’espérance de vie donc recul de la mortalité, toujours grâce à la hausse des niveaux de vie excepté en Europe Orientale). - On assiste à un vieillissement démographique en
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Droit Fiscal
éveloppement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de
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Le Droit Définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise
isions sont prises à la majorité des voix des...
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Economie
l’activité économique (5% et passage à 3% l’année suivante) - Dépression : Diminution de l’activité (généralement négative) et elle est cumulative. La récession technique lorsque pendant 2 trimestres consécutifs, la production à diminuer consécutivement. Croissance : facteur de progression du niveau de vie a LT La croissance est considérée comme un facteur de développement et d’augmentation du niveau de vie. Elle n’est jamais synonyme de développement ; le développement est quelque chose de qualitatif, beaucoup
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Droit Civil
roniques reçu par le salarié porter atteinte à sa vie privée ; la question peut être discuté car le salarié est sur un lieu de travail sous l'autorité d'un supérieur et on peut se demander si il existe une sphère de vie privée. Ou lorsque le salarié reçoit des mails privés au travail on se demande si il y a une sphère de vie privée ; décision sur un ordi prof qui il y a
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Le Droit
(puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés: On n'en voyait point d'occupés A chercher le soutien d'une mourante vie; Nul mets n'excitait leur envie, Ni loups ni renards n'épiaient La douce et l'innocente proie; Les tourterelles se fuyaient: Plus d'amour, partant plus de joie. Le lion tint conseil, et dit:"Mes chers amis, Je crois que
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Économie - La Concurrence Imparfaitemé
de production fait qu’une seule entreprise peut produire efficacement un bien ou un service (= il y a des coûts fixes importants). | Résulte des stratégies du monopoleur pour évincer la concurrence (peut dresser barrières à l’entrée). | Ces monopoles sont instables et fragiles : le progrès technique peut éliminer des situations de monopole naturel, et surtout il reste des possibilités de substitution pour le consommateur qui limitent le pouvoir de marché du monopoleur.
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Droit Civil Chapitre 5 : Les Personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
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Économie N3 Bts Ci Cned 1Ere Année
femmes, les jeunes) et leur statut est souvent précaire. – Les inégalités de revenu et de patrimoine ainsi que le nombre de personnes en situation de précarité et de pauvreté progressent ces dernières années. – Les systèmes de protection sociale (retraite, santé) connaissent des difficultés de financement récurrentes et leur équilibre à moyen et long terme n’est pas du tout assuré. – 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans véritable qualification susceptible
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La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien
t perdue, et qui réunit toutes les constitutions impériales d’Hadrien à Justinien), le Digeste, les Institutes (manuel de droit destiné au étudiant) et les Novelles (réunissant les constitutions publiées par Justinien depuis 534). Les constitutions à l’époque étaient les textes juridiques à vocation obligatoire émanant des empereurs. « Les décrets impériaux sont des décisions judiciaires, prises par l’empereur […]. En principe ces décrets n’ont pas d’effet général, puisqu’ils sont liés à la solution d’un litige
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Le Financement De l'Économie
Besoins et capacités de financement des secteurs institutionnels D’un point de vue macroéconomique ou global, c’est-à-dire si on considère tous les agents économiques d’une nation, tous les ménages ou toutes les entreprises par exemple, on constate que certains secteurs institutionnels, comme celui des ménages, dégage structurellement une capacité de financement tandis que d’autres secteurs, comme celui des entreprises, dégagent structurellement un besoin de financement. - Les agents économiques en excédent de financement : les
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
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Droit Pénal Cas Pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est donc pas à proprement parler le fait de téléphoner qui est réprimé, mais bien le seul fait de tenir un téléphone en mains et d’en
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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Droit
social. (J.L Aubert). Le contenu de la règle juridique puise sa source d’inspiration dans la morale sociale dominante. L’expérience l’atteste : le droit ne modifie pas la société mais c’est l’évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Rapports avec la sociologie Etant une science comme toute autre science, le droit s’intègre aussi dans le domaine de la sociologie. Batiffol fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au
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Economie Asiatique
’hui en question, continue de dominer la région sur les plans économique, financier et technologique. Par ses investissements et son aide au développement, il a généré une croissance et une intégration progressive de « nouveaux pays industriels » : la Corée du Sud et Taïwan. Au Sud, Singapour, première place financière de l’Asie du Sud-Est, est un nœud mondial du trafic maritime rivalisant avec Rotterdam. Au centre de cette aire, on assiste à la montée
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Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
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Droit Civil
des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26 3 – Le siège de la personne morale 26 4 – La nationalité de la
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Introduction Au Droit Du Travail
des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que des points particuliers. Inspecteur du travail : fonctionnaire placé sous l'autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l'application de la règlementation du travail (code du travail et conventions collectives), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Art L1221-1 : Le contrat de travail est
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Fiches De Droit Inetrenational Privé 2
▪ pour la fourniture de service, c’est le lieu où ils ont été ou auraient du être fournis. o Les délits : C’est le lieu où le fait dommageable c’est produit. Si délit complexe avec scission entre le fait générateur et le dmg = arrêt Mines de potasse d’alsace : choix entre le T du lieu de l’évènement causal et celui où le dmg est survenu. Idem affaire Chévil en 95. ( la différence
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Cours de droit administratif, les pouvoirs de police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
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Droit Société
but est de faciliter le développement de l’activité de ses membres. Il est composé de sociétés ou d’entreprises individuelles du même domaine d’activité, ils vont mettre en commun des moyens pour améliorer des activités. La société est à la fois une association et un contrat. Le premier acte social est les statuts. La première démarche à effectuer lorsqu’on créer une société est de signer les statuts = le contrat de société, qui va déterminer les
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