Cours Droit Commercial

siècle, les échanges entre commerçants se sont développés. Des règles ont été crée et est apparu un droit professionnel autonome en marge du droit civil. On a puisé des techniques du droit civil pour les arranger, les rentre pratique pour les commerçants. Ce droit avait pour caractéristique un droit technique et coutumier (manière de faire, habitude). La naissance de la règle vient de la répétition d'une pratique . Cela s'oppose à l'écrit qui est l'autre manière de créer une loi. Le droit commercial est un droit coutumier alors que le droit civil est plus théorique, édictée par des règles écrites. C'est un droit internationale qui facilite les échanges entre commerçants, le passage au delà des frontières. Il a pour but de rendre plus facile les transactions. En droit commercial, la preuve d'une vente est libre (mail, témoignage). On essaye d'assurer par les règles une exécution rigoureuse stricte des obligations souscrites car si on respecte les engagements, on va avoir confiance. Et si on a confiance, on peut s'associer, investir, .. et développer le commerce.

Historiquement, le droit commercial est issu de la pratique. Il y a eu sous l'ancien régime, une volonté d'uniformiser la matière. Les termes importants : la réglementation des foires (manifestation, réunissant les commerçants). L'organisation des tribunaux de commerce ainsi que l'organisation du commerce de Terre de Colbert de 1673, puis une autre ordonnance de 1681 sur le commerce maritime. Dans cette organisation, le droit commercial devient le droit professionnel des marchants et importance considérable prise par les corporations qui réunissaient ceux qui font le même métier. Pour exercer une profession, il fallait obligatoirement être affilié à une corporation. On s'attachait donc à la personne, on avait donc une vision subjective du droit commercial. À cette situation fort rigide succède un mouvement de libéralisation économique avec suppression des corporations et une 1er tentative de rédiger un code de commerce. Son initiateur s'appelait Miromesnil en 1778, puis vient la révolution, décret l'Alarde du 17 mars 1791 qui pose le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, chacun est libre, a la possibilité d'exercer le commerce sans être obligé d'être affilié à telle ou telle corporation.

Ce principe contribue à supprimer l'existence de corporation. Donc on ne s'attache plus à savoir si tel ou tel est affilié à une corporation. Maintenant, on peut savoir sur quoi porte l'activité, quel acte est pris pas la personne (union objective). Là, le droit commercial devient écrit avec la promulgation du code de commerce au 1er janvier 1808 (code civil 1804). l'empire et la volonté de centraliser les règles de liberté du commerce.

Ce mouvement s'est traduit par des abus notamment l'exploration des acteurs réputés les plus faibles. Par conséquent, le législateur a adopté postérieurement des lois d'ordre publiques pour protéger les plus faibles en matière de transport, crédit. Ce mouvement de protection s'est traduit par des aménagements de règle civil classique par ex en matière de location d'un immeuble, le droit commercial adopté des règles de location en matière civil, à l'issu de la période du bail (pas – de 9ans), le preneur bénéficie d'un droit au renouvellement.

Il s'agit de préciser les conditions d'accès à la profession commerciale dans un double objectif.

protéger les personnes vulnérables (incapables juridiques)

éloigner ceux qui n'en sont pas, ou plus dignes.

Code pénal = ensemble de règles qui sanctionnent toute violation de l'ordre public.

L'ordre public : ensemble de règles qui permettent à la société d'exister. Régulation de la société pour lui assurer un ordre dans le respect des personnes. Ce droit pénal s'illustre en matière commercial, tout ce qui peut détourner les règles à son seul profit (abus de biens sociaux). Lorsque des personnes se sentent coupable de violation, il ne peut plus exercer dans le domaine di commerce. Si une personne à la tête d'une entreprise à commis des fautes de gestion (pas de comptabilité), il aura alors un redressement judiciaire et peut faire objet d'une interdiction se présider et de gérer.

Les dimensions communautaires :

*près de 80% des textes applicables du droit commercial proviennent de la transposition des directives européennes (directives= textes pris par les autorités euro, qui posent un principe. Il doit être transposé dans les lois).

*la réglementation des ententes ie éviter que des entreprises passent des accords entre elles pour fausser la concurrence (défendre les droits des consommateurs).

Les rapports avec les autres branches du droit ?

Avec le droit civil, historiquement, le droit commercial eb est issu, droit civil = prévoit le socle de la responsabilité contractuelle. En matière de société, le fonctionnement de base est prévu par le droit civil. à l'heure actuelle : lien droit civil _ droit commercial.

On observe entre les 2 un échange d'influence. Des fois, le droit civil puise dans le droit commercial. Interprétation d'influence entre les 2 matières. De même, lien étroit entre droit commercial et d'autres droits (fiscal, du travail, comptable, pénal s'il est en faute) en relation avec la notion d'entreprise (ensemble de moyens matériel et humain qui permettent l'exercice d'une activité de nature commerciale).

Pq droit commercial indépendante du droit civil ?

3 idées pratiques : 1)rapidité. 2)développement du crédit. 3)renforcement des garantis

la rapidité des transactions commerciales, l'un des secteurs les plus importants en droit commercial. C'est l'achat de qque chose pour le revendre avec profit. Or si l'on se place dans cette perspective, il faut être rapide car les cours peuvent varier. Il faut éviter que les couts baissent avant la vente. De plus, les commerçants n'aiment pas les stocks. Le droit permet d'avoir recours à l'arbitrage (une personne tranche pour le litige). 2 avantages : * plus rapide que d'habitude et * confidentiel. Mais c'est un droit rigoureux pour certains actes (lettre de change est valide que si toutes les mentions exigées sont présentes).

Développement du crédit. Le besoin essentiel du commerçant c'est l'argent. Souvent il a besoin d'argent à court terme alors même qu'il n'a pas encore touché l'argent de ce qu'il a vendu. Face à cela, le droit commercial prévoit des règles qui développe le crédit. > recours à un banquier sous forme de découvert ou emprunt classique. >recours à l'endossement ie ça permet de payer avec un délai.

Renforcement des garantis. Il faut qu'elle n'ait pas peur de ne pas se faire rembourser. Il faut renforcer les garantis qui permettront aux créanciers d'être payé.

La solidarité qui s'explique de cette manière. Un créancier et 2 débiteurs. La dette est de 100euro s'il n'y a pas de solidarité, chaque débiteur doit 50 euro. Et s'il y a un débiteur qui n'a pas assez d'argent, seul le débiteur qui a 50 euro devra payer les 50 euro =. le créancier perdra l'autre 50euro.

Le créancier pourra poursuivre l'un des débiteurs pour avoir paiement de 100 euro, la totalité. Cette règle est tjs présumée, alors que en droit civil, elle n'est pas présumée.

Procédure du redressement judiciaire, lorsqu'une entreprise de peut plus payer ses dettes, une procédure va être ouverte devant le tribunal de commerce qui va permettre de prendre en charge cette situation et organiser au mieux le sauvetage de l'entreprise avec un plan de continuation ou si la situation est perdue > la liquidation ie vendre les actifs pour en retirer un prix et payer les créanciers, aider les créanciers à être payé. Ça favorise la confiance.

Le commerçant est soumis au respect d’obligations professionnelles destinée à offrir des renseignements sur sa situation ? Avant de signer un contrat avec un commerçant, on va se renseigner sur sa situation financière pour savoir s'il peut tenir ses engagements, inscription au registre du commerce et des sociétés.

Obligation de tenir une comptabilité conforme et nécessité de communiquer au greffier le bilan comptable pour connaître la situation financière.

On peut définir un caractère dynamique. C'est un droit en mouvement qui répond aux attentes concrètes des commerçants. C'est pour cela qu'il crée des concepts nouveaux qui permettre de répondre aux attentes professionnel : création de nouveau modes de financement comme le crédit-bail ou leasing. Quand une entreprise a besoin de financer du matériel important, au lieu de recourir à un prêt classique puis l'achat, ou l'argent emprunter à un acheteur, l'opération de crédit-bail permet en 1 seul contrat d'avoir les conséquences des 2 contrats. C'est un organisme de crédit qui va acheter me ùatériel puis elle va le mettre à disposition de l'entreprise qui va pouvoir l'utiliser et en