TD Methodo

TD Methodo

12 octobre : ramener fiche TD 1, fiche d'arrêt sera faite en cours: faits et procédure,  moyens règles de droit q° vt ê en compet, pb de droit auquel le juge est confronté, solut° retenue p/ le juge, portée= les csqs, vient à l'encontre de la Constit, c'est l'annonce de plan

faite en cours doc 5 décis° 91 290 du 9 mai 1991, collectivité territoriale

syllogisme juridique : majeure → règle générale

                                    mineure → cas particulier

plan binaire : en deux parties

I A a. b.

  B a. b.

II A a. b.

    B a. b.

sources sûres : le site du conseil constit, revues juridiques : le petit juriste, les petites affiches + citer les sources

doctrine : pensée de profs de droit et autres

Précis de droit constit ou droit constit PACTET, FAVOREU

exercices en droit : -cas pratique (rare en constit),

-dissert= défendre un point de vue s/ un sujet ac des arguments, deuxième partie pour nuancer,

-commentaire de txt= restreint à ce q dit l'auteur, commenter la doctrine en faisant un commentaire du commentaire, exercice d'explicat°, pas de paraphrase, expliquer pq l'auteur dit ça, le resituer : nom de l'auteur, expliquer ses arg, surtt pas un résumé, différencier commentaire composé du commentaire linéaire. Si txt ancien, pb : est-ce que la doctrine a changé ?

-Commentaire d'arrêt : explique pq le juge a rendu telle décis°, du conseil constit ou conseil d'Etat

-commentaire d'art de Constit : origine de l'art, comment il est utilisé → son applicat°

actualité à réserver pr l'intro ou la conclusion pr ouvrir

éviter ttes opinions personnelles

grdes cours : droit commun → cour de cassat°

droit admi → conseil d'Etat puis cour admi

conseil constit, pas une juridict°, il est au dessus. Juge cour de cassat° ou conseil d'Etat de poser une QPC au conseil constit si elle est « sérieuse »

Constit de la V ème rep (droit public) : organisat° de l'Etat, c'est le conseil d'Etat (rend des décis°) q° s'occupe des litiges

Doc 5 : comm d'arrêt

Corse- collectivité territoriale

ment° faite du « peuple Corse »

conseil constit rend des décis° pas des arrêts

en Fr deux ordres juridiques : administratif (conseil d'Etat, état/collectivité territoriale) et judiciaire (Cour de cassat°, droit pénal=privé-privé)

CC= au dessus, n'appartenant à aucun des 2 ordres, QPC= à posteriori loi conforme ou pas, conseil d'E et cour de cassat° décide ou non d'envoyer la QPC au CC

Constit : loi suprême q° conditionne la validité de ttes les normes, restreint peuple Fr, protéger la Constit pas le CC, c'est protéger tt le système mais pas complètement indépendant : ex de Fabius nommé p/ le PS vérifiant constitutionnalité des lois du PS + pvoir d'interprétat° subjectif

loi organiques : q° permettent de mettre en place pcpes de la Constit

loi ordinaire : loi votée au Parlement, règle générale et abstraite

réglements : Préfet (executif) décrets et arrêtés, services publics

=> sys fermé, si chaîne rompue → illégale