Rapport De Stage Déclaration De Tva

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| |93130 NOISY LE SEC |

|Activité : |Expertise comptable |

|Forme juridique : |SAS (Société par Actions Simplifiées) |

| |01 42 06 32 68 |

|Téléphone : | |

|Directeur (créateur de l’entreprise) : | |

| |Mr SERIEGES Patrick |

|Date de création : |1986 |

|Effectif : |20 salariés |

|Numéro de Siret : | |

| |339 202 608 000 40 |

|Code APE : |6920Z |

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16 décembre 2011

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Durant ma période de stage, j’ai eu à ma disposition :

❖ Un ordinateur,

❖ Une imprimante,

❖ Une photocopieuse,

❖ Un scanner,

J’ai utilisé comme logiciel :

❖ Word,

❖ Excel,

❖ Coala (logiciel comptable qui permet d’enregistrer les factures, opérations bancaires)

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❖ Enregistrement des opérations bancaires : durant mon stage, j’ai enregistré des opérations bancaires avec des relevés sur le logiciel coala qui permet d’enregistrer tous les mouvements des clients (ex : achat, virement, vente).

❖ Le scanne de facture : la comptabilité des dossiers des clients est principalement gérée au Maroc.

❖ T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : j’ai décidé de vous présenter ce travail en tâche principale.

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Lors de la réalisation de la déclaration de TVA :

Sur ceux feuillet doubles, des mentions obligatoire doivent apparaître comme :

➢ L’adresse du service où l’acompte doit être déposé.

➢ Le numéro de T.V.A intracommunautaire et le numéro d’identification de l’établissement (SIRET).

➢ La date limite de payement.

➢ La signature du client.

Grâce aux informations récoltées précédemment, je peux remplir l’acompte de T.V.A. Celui-ci est composé de plusieurs partis. (Annexe 1).

PREMIERE PARTIE : Opérations imposables,

Pour cette partie je commence par remplir la ligne 02 : TAUX NORMAL 19.6%, à savoir la base Hors Taxe : j’ai effectué la formule suivante :

➢ T.V.A COLLECTE / 0.196

Cela me donne le chiffre d’affaire Hors Taxe.

Pour cette première partie il m’a fallu remplir la ligne 02 car tous les clients

ont pour activité de la vente de prestations de services à un taux de T.V.A à 19.6%. J’ai reporté le montant de la ligne 02 à la ligne 09 : TOTAL T.V.A BRUTE.

DEUXIEME PARTIE : Déductions,

Pour cette partie j’ai reporté les montants de T.V.A déductible sur achats dont j’ai repris les montants sur ma feuille de calcul Excel (Annexe 2) pour la ligne 11 : AUTRES BIENS ET SERVICE. Pour cette deuxième partie seule cette ligne est concernée. J’ai reporté le montant de la ligne 11 à la ligne 13 : TOTAL DEDUCTIBLE.

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TROISIEME PARTIE : Récapitulation,

Pour cette dernière partie, j’ai effectué la formule suivante :

➢ TOTAL T.V.A BRUTE – TOTAL T.V.A DEDUCTIBLE.

➢ Si le montant est débiteur c’est une T.V.A nette due que je reporte à la ligne 14 : A. T.V.A NETTE DUE.

➢ Si le montant est créditeur c’est un crédit de T.V.A que je reporte à la ligne 15 : B CREDIT DE T.V.A.

➢ Si le montant est nul au le client n’a pas réaliser d’opération imposable nous écrivons la mention « NEANT »

Une fois mon résultat obtenu je dois le reporté sur la première page

Il m’établie un chèque à l’ordre du trésor public, il signe, tamponne et date son acompte.

La déclaration de T.V.A est remplie en deux exemplaires.

Le premier est envoyé avec le règlement au centre des impôts.

Le deuxième est conservé par l’entreprise avec la souche du chèque agrafé dessus pour prouver le règlement de celle-ci.