TD Methodo
Dissertation : TD Methodo. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar leav77 • 18 Octobre 2016 • Dissertation • 899 Mots (4 Pages) • 1 206 Vues
TD Methodo
12 octobre : ramener fiche TD 1, fiche d'arrêt sera faite en cours: faits et procédure, moyens règles de droit q° vt ê en compet, pb de droit auquel le juge est confronté, solut° retenue p/ le juge, portée= les csqs, vient à l'encontre de la Constit, c'est l'annonce de plan
faite en cours doc 5 décis° 91 290 du 9 mai 1991, collectivité territoriale
syllogisme juridique : majeure → règle générale
mineure → cas particulier
plan binaire : en deux parties
I A a. b.
B a. b.
II A a. b.
B a. b.
sources sûres : le site du conseil constit, revues juridiques : le petit juriste, les petites affiches + citer les sources
doctrine : pensée de profs de droit et autres
Précis de droit constit ou droit constit PACTET, FAVOREU
exercices en droit : -cas pratique (rare en constit),
-dissert= défendre un point de vue s/ un sujet ac des arguments, deuxième partie pour nuancer,
-commentaire de txt= restreint à ce q dit l'auteur, commenter la doctrine en faisant un commentaire du commentaire, exercice d'explicat°, pas de paraphrase, expliquer pq l'auteur dit ça, le resituer : nom de l'auteur, expliquer ses arg, surtt pas un résumé, différencier commentaire composé du commentaire linéaire. Si txt ancien, pb : est-ce que la doctrine a changé ?
-Commentaire d'arrêt : explique pq le juge a rendu telle décis°, du conseil constit ou conseil d'Etat
-commentaire d'art de Constit : origine de l'art, comment il est utilisé → son applicat°
actualité à réserver pr l'intro ou la conclusion pr ouvrir
éviter ttes opinions personnelles
grdes cours : droit commun → cour de cassat°
droit admi → conseil d'Etat puis cour admi
conseil constit, pas une juridict°, il est au dessus. Juge cour de cassat° ou conseil d'Etat de poser une QPC au conseil constit si elle est « sérieuse »
Constit de la V ème rep (droit public) : organisat° de l'Etat, c'est le conseil d'Etat (rend des décis°) q° s'occupe des litiges
Doc 5 : comm d'arrêt
Corse- collectivité territoriale
ment° faite du « peuple Corse »
conseil constit rend des décis° pas des arrêts
en Fr deux ordres juridiques : administratif (conseil d'Etat, état/collectivité territoriale) et judiciaire (Cour de cassat°, droit pénal=privé-privé)
CC= au dessus, n'appartenant à aucun des 2 ordres, QPC= à posteriori loi conforme ou pas, conseil d'E et cour de cassat° décide ou non d'envoyer la QPC au CC
Constit : loi suprême q° conditionne la validité de ttes les normes, restreint peuple Fr, protéger la Constit pas le CC, c'est protéger tt le système mais pas complètement indépendant : ex de Fabius nommé p/ le PS vérifiant constitutionnalité des lois du PS + pvoir d'interprétat° subjectif
loi organiques : q° permettent de mettre en place pcpes de la Constit
loi ordinaire : loi votée au Parlement, règle générale et abstraite
réglements : Préfet (executif) décrets et arrêtés, services publics
=> sys fermé, si chaîne rompue → illégale
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