La Constitution De 1958 Met-Elle En Place Un Régime d'Équilibre Des Pouvoirs ?

ans la rationalisation. Mais les procédures sont allégées, moins difficiles d’application. C’est la raison pour laquelle, le régime mis en œuvre le 4 octobre 1958 est un régime rationalisé. C’est aussi et d’abord, un régime parlementaire spécifique. En ce sens, le statut et les prérogatives de l’arbitre national, les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative nous permettent d’affirmer que l’équilibre reste une virtualité.

(Annonce du plan) le premier mouvement mettra en évidence l’installation d’un régime parlementaire spécifique ; le second, présentera cette rationalisation qui dénature encore plus le régime parlementaire classique.

I. la mise en place d’un régime parlementaire spécifique.

La loi du 03 juin 1958 conditionne l’élaboration de la constitution de 1958 au travers des critères du régime parlementaire (A), cependant le texte fondamental installe un chef de l’état omnipotent (B).

A. les critères de l’équilibre : droit de dissolution et responsabilité politique.

1 / Le droit de dissolution est l’arme essentielle du chef de l’état afin de protéger son gouvernement. Alors que dans les Régimes parlementaires classique, c’est le Premier ministre, chef d’état, qui en dispose (ex : Inde ; GB) ; en France, c’est le président de la république qui est le titulaire. Certains ministres d’état voulaient soit le faire disparaitre, soit le faire confier au PM. Il n’a rien été.

2 / La responsabilité politique des ministres devant les assemblées. La loi du 3 juin en fait l’une des conditions de fond à respecter pour le pouvoir constituant. Il va y avoir une véritable discussion entre le général et les ministres d’état. On va avoir à travers le futur article 49, soit l’initiative gouvernementale, soit celle provenant des parlementaires. Les ministres d’état ont été les concepteurs essentielles du 49.

B. la prépondérance présidentielle

1 / C’est l’institution phare du nouveau régime. Presque toute la 2ème partie du discours de Michel Debré y fait référence. Le président en France, est le président le plus puissant de tous les régimes parlementaires. C’est l’arbitre national, placé au dessus des contingences comme l’affirme M. Debré.

2 / Il dispose de pouvoirs propres notamment le DDD et le référendum. Il dispose en fait de contrepouvoirs pour maintenir, ou rétablir cet équilibre qui caractérise le RP.

II. Un régime parlementaire rationnalisé.

La rationalisation se manifeste dans la volonté de protéger le gouvernement (A), et dans l’encadrement des parlementaires (B).

A. la protection du gouvernement

1 / Les parlementaires sont défavorisés pour renverser le gouvernement à travers le 49 C.

Les futures procédures montrent que la votation d’une motion de censure répond à des critères stricts protégeant le gouvernement.

2 / De plus, ce sont uniquement les députés, puisque le gouvernement ne peut engager sa responsabilité devant le sénat.

B. l’encadrement du parlement.

1 / Le régime des sessions ne permet plus aux chambres de discuter pleinement et d’interpeller le gouvernement comme sous la IVème république.

2 / Le gouvernement dispose de nombreux moyens pour accélérer le vote dans la procédure législative. En tous états de cause, l’assemblée nationale a le dernier mot.

3 / Le domaine de la loi est restreint ; il est strictement délimité par le futur article 34 C contrairement