TD de droit constitutionnel

cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi

D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution

2. On définit les termes du sujet

3. Contexte historique

4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet

5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement

6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ?

Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et 2) ; On ne veut que deux parties et deux sous-parties ; Pas de verbe conjugué.

On peut mettre une petite phrase d’ouverture à la fin du sujet (typiquement phrase d’actualité)

Plan typique : Plan par opposition ; Théorie pratique : pourquoi (plan théorie/pratique) ; Principe limite (plan principe/limite).

Terminer par l’idée principale

Actuellement l’Etat doit être composé de trois éléments cumulatifs : un territoire, un peuple, un gouvernement effectif. L’Etat est une personne morale dotée de souveraineté. Avant les théories du 17ème siècle, on pensait que l’Etat était d’origine divine. Les grands théoriciens apportent l’idée de la séparation des pvrs et du Contrat Social. Ils pensaient qu’avant la société on vivait en Etat de Nature. On est obligé de pallier à cette situation car les + forts font la loi donc on propose de s’associer. En créant une puissance commune, on crée selon Hobbes un léviathan, un monstre fort de la volonté de tous les Hommes. Pour Locke, un Contrat social permet aux Hommes de+ vivre par rapport à l’Etat de Nature. Pour lui, c’est une majorité de personne qui concluent un Contrat social. Il part du principe que les individus ont des droits qui sont opposables à la société. Idée fondatrice de la DDHC). Pour Rousseau, idée de protéger les citoyens et règles admises et reconnus par tous les citoyens qui doivent alors les respecter. Rousseau parle d’une souveraineté populaire. La souveraineté est le caractère suprême du pvr. Chaque ind. a la même part de souveraineté. La souveraineté Nationale agit par le biais de représentants.

Séparation des pvrs : pour lutter contre les trois pvrs. Article 16 de la DDHC : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.

Une Constitution est une norme suprême, elle fonde l’ordre juridique d’un Etat et définie l’organisation et le fonctionnement des pvrs publics. Elle énonce nos droits et libertés fondamentales. Toutes les normes qui lui sont inférieures doivent la respecter.

On a besoin de rédiger une Constitution quand on change de régime et que l’on veut mettre fin à certaines pratiques, où quand on déclare son indépendance.

La Constitution de 1791 et la séparation des pvrs.

La Constitution française édicte les principes sur lesquels sont énoncés les règles inscrites à l’intérieur. C’est alors inédit.

Bloc de Constitutionnalité : préambule de la Constitution, pfrlr (principe fondamentaux reconnus