TD droit constitutionnel - la Souveraineté

Travaux dirigés de droit constitutionnel :

séance 6 : la Souveraineté

LES GOUVERNANTS/GOUVERNES

Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ?

Terme gouverné / gouvernants = plus approprié ? Au delà des électeurs => aussi les enfants :

gouvernés sans pouvoir voter. =>Terme gouverné : être (+) général, (+) intéressant & (+)

approprié.

Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ?

 lien qui unit les gouvernants/les gouvernés = l’élection= le vote. L’élection : à le mérite d

apporter trois choses :

 la légitimité à celui qui est élu.

 La représentativité à l’électeur, celui qui vote. Puisque l on entend sa voix, on l’écoute.

 Et enfin, le transfert de pouvoir, le transfert de souveraineté d’une entité à l autre. On

accepte de déléguer notre souveraineté vis à vis du gouvernant.

 Représentants = les membres du collège électoral=> nous donnera un sénateur.

 sénatoriales : élection-membres de la C.T. => vont ensuite élire un sénateur.

 Députés+ Prsdt de la République = S.U.D

 On a donc ce suffrage universel direct et indirect.

 Les femmes ont été exclues du suffrage jusqu’en 1944 ou date ou la loi est votée. Les

femmes ont voté pour la première fois en 1946.

 C’est en 1962 que l on a fait usage en France du suffrage universel direct.

LES SCRUTINS MAJORITAIRES A DEUX TOURS

C’est à dire indirect vous élisez qui ?

Le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé en France. On peut ne pas avoir besoin d’organiser un

deuxième tour. Si on obtient Plus de 50%. Si on a moins de 50% on est obligé d organiser un

second tour. Cette période où on n’a pas les 50%, la majorité absolue. Comment appel t on cette

période ou on a pas les 50%, la majorité absolue ? On appel cela un ballotage. (Réf : De Gaulle mis

en ballotage par Mitterrand en 1962)

LE SCRUTIN MAJORITAIRE A UN TOUR

 Le gros avantage du scrutin majoritaire à un tour c’est sa simplicité. C’est un système ou

celui qui gagne, emporte tout. Il emporte tous les sièges.

 Cela signifie que le problème majeur du scrutin majoritaire à un tour est qu’il conforte une

majorité sans représenter l’autre moitié de la population

 Que ce soit pour la GB ou les Etats Unis, l’influence partisane peut aussi se raccrocher à

des territoires. Une illustration peut être faite par le vote du référendum écossais : Il

s’agissait alors de savoir l Ecosse allait devenir indépendante, quitter la GB ou bien si l

Ecosse elle allait rester une partie du Royaume Uni ? L’Ecosse est resté. Cependant, il est a

noté que le départ de l Ecosse aurait été schisme politique. En effet, Il y a historiquement, une

forte propension des écossais à voter pour le Labor party. Au Royaume Uni, la gauche l

emporte grâce à l’Ecosse. Si l’Ecosse quittait le Royaume Uni, le Labor Party s’évanouissait

avec. A ce moment on est plus dans du bipartisme on est dans de l uni partisme.

=> Le vote du 1 er tour, c’est un choix sur un candidat, sur un parti. C’est le choix le plus

personnel. Le 2 ème tour est un choix politique

DISCUTION 

Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ?

Gouvernés/électeurs/votant/corps électoral d’un coté et les gouvernants/représentant de l’autre.

Le terme de gouverné et de gouvernants est plus approprié. Puisqu’au delà des électeurs, il y aussi

les enfants qui sont gouvernés sans pouvoir voter. Le terme gouverné paraît être plus général, plus

intéressant et plus approprié.

Pour ce qui est des gouvernants quel est le lien qui relit les gouvernés avec les gouvernants ?

Les élections. (Le referendum* est une sorte de vote qui conduit à l’élection)

Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ?

Cela permet au peuple de s’exprimer, sa représentativité. Cela permet de légitimer la personne au

pouvoir, sa légitimé.

Mais quoi d’autre ?

En somme cela permet d’effectuer un transfère de pouvoir soit un transfert de souveraineté.

=> A retenir : Ce lien qui unit les gouvernants et

les gouvernés, c’est l’élection, c est le vote.

L’élection a le mérite d apporter trois choses : la

légitimité à celui qui est élu. La représentativité à

l’électeur, celui qui vote. Puisque l on entend sa

voix, on l’écoute. Et enfin, le transfert de pouvoir,

le transfert de souveraineté d’une entité à l autre.

On accepte de déléguer notre souveraineté vis à

vis du gouvernant.

Pour arriver à un tel phénomène de légitimation, il y a plusieurs types de scrutin.

Mais avant de parler de scrutin, il faut parler de suffrage.

Histoire du suffrage :

Attention les ministres arrivent au poste de ministre par une nomination et non une élection. Ils

sont légitimé que parce qu’ils ont été choisit par le président de la république.

Le député est élu au suffrage universel direct. Quant au sénateur il est élu au suffrage universel

indirect.

C’est à dire indirect vous élisez qui ?

Les représentants qui vont constituer les membres du collège électoral. C’est ce collège électoral

qui va nous donner un sénateur.

Pour les sénatoriales ont va élire les membres de la collectivité territoriale. On les élit eux et eux

vont ensuit élire un sénateur.

Par contre, les députés sont élus au suffrage universel direct tout comme le président de la

république. En France on fait donc usage du suffrage universel direct et indirect.

Mais avant qu’il soit universel. Comment a t il été ?

Il a été censitaire* basé sur le cens, c est à dire sur le paiement d une taxe. En plus du suffrage

censitaire après il y a eu un suffrage à l éducation*. C’est à dire que seul les gentilshommes, les

gens éduqués pouvait participer au vote. Donc non seulement il fallait payer une taxe mais en plus il

fallait être éduqué. Donc on est allé vers la restriction du suffrage.

Qui est ce qui était toujours exclu ?

Les femmes ont été exclues du suffrage jusqu’en 1944 ou date ou la loi est votée. Les femmes ont

voté pour la première fois en 1946.

La France a été très en retard pour le droit de vote des femmes. Il faut savoir que le droit de vote des

femmes  existait déjà plupart pays européens qui constituent aujourd’hui l union européenne. Et

même aux USA (réf : les