TD droit constitutionnel

TD n°1 Droit Constitutionnel

1. Ce texte est un extrait de Carnets de philosophie d’André Comte-Sponville, philosophe

 français et membre du Comité consultatif national d’éthique, et qui a pour objet l’existence fondée de la politique.

En effet, si l’Homme est sociable, il est aussi égoïste et ne peut renoncer à la satisfaction de ses désirs.

Ainsi pour éviter que les conflits d’intérêts ne dégénèrent, on a créé la politique.

Celle-ci est une gestion « non guerrière des conflits » à l’échelle d’une société et qui commence là où la guerre s’arrête.

Pour qu’elle soit efficace, il faut savoir qui commande et qui doit obéir, sinon on n’a pas de politique.

De plus ce système ne peut fonctionner que sous une autorité qui a été reconnue ou imposée.

Toutefois, il ne s’agit pas d’abolir le pouvoir de la population mais de le sécuriser.

Par ailleurs, la politique est différente de la morale, contrairement à elle, elle est intéressée, collective et particulière.

Pour Comte-Sponville, l’existence de la politique et par la même occasion celle d’un état est impérative sinon « ce serait la fin de l’humanité, de la liberté, de l’histoire ».

Seulement, d’après son opinion, elle doit exister mais elle doit être contrôlée et la population doit rester vigilante.

1. Le texte de Thomas Hobbes est un extrait du le citoyen ou les fondements de la politique écrit en 1642.

Celui-ci explique les raisons de la création d’un état et la forme de pouvoir nécessaire à la direction de celui-ci.

Pour lui l’Homme cherche par nature des personnes avec qui s’accorder mais pas à cause de dispositions nécessaires, mais pour l’utilité et la gloire que ces personnes vont lui apporter.

D’après Thomas Hobbes, toutes les sociétés sont créées par amour-propre, afin que l’on puisse se comparer avec quelqu’un d’autre et en tirer de la gloire.

Selon lui, elles sont nécessaires car pour mieux vivre, on a besoin d’assistance.

Mais un état peut aussi se créer par une crainte mutuelle ou une prévoyance d’un mal à venir.

Cette crainte dépendant de l’égalité de tous les Hommes à créer le mal, ils sont donc tous égaux.

Cependant le fait le plus courant qui amène les amène à se rencontrer et à se nuire est la volonté de posséder en même temps une même chose indivisible.

Cela entraîne une guerre perpétuelle car les vainqueurs sont à nouveau défiés et ainsi de suite.

On se rassemble alors car on est vaincu ou que l’on craint de l’être.

Il se forme ainsi plusieurs dominations :

• Naturelle (despotique, paternelle)
• Instituée (homme seul ou conseil institué par les sujets).

L’Homme a ainsi confié son pouvoir à une puissance suprême, dite absolue qui peut agir impunément.

Hobbes est donc un partisan de l’absolutisme, à l’inverse de Rousseau qui explique sa théorie dans le texte suivant.

Le deuxième extrait est tiré du troisième tome du Contrat social écrit en 1762 par Jean-Jacques Rousseau, un philosophe des Lumières.

D’après lui, un Etat primitif ne peut exister car les obstacles que les Hommes ont à affronter sont trop importants, ils doivent s’agréger pour être plus fort.

Cette association doit protéger toute la force commune, la personne et les biens de tous membres de l’association.

Elles sont régies par des clauses permettant l’aliénation totale de chaque associé à toute la communauté, comme chacun se donne tout entier, l’union est parfaite et personne ne peut plus rien réclamer.

De plus comme chaque membre se donne à tous, il ne se donne à personne.

Cela produit alors un corps composé d’autant de membres que de voix à l’assemblée.

D’après Rousseau, l’Homme ne doit donc pas donner tout son pouvoir à une seule personne, ce qui provoquerait une tyrannie et rendrait l’association vaine, mais à l’ensemble de la communauté afin que chaque personne puisse s’exprimer et rester aussi libre qu’avant la création de celle-ci.

John Locke, un philosophe anglais du XVIIè s. partage l’avis de Rousseau, dans l’extrait Second traité du gouvernement civil publié en 1690, mais est plus critique sur l’état de nature.

Selon lui, l’état de nature est un état de parfaite liberté, dans lequel on ne dépend pas de la volonté d’autrui, où l’on est à égalité avec les autres.

Toutefois, il existe quelques limites comme l’interdiction de se détruire soi-même, ou de faire du tort à d’autres personnes.

En cas d’infraction, il existe des sanctions que toutes personnes peuvent faire appliquer afin d’empêcher une récidive. Celles-ci doivent rester proportionnés à l’infraction.