Le droit de France (13ème – 16ème siècles)

Le droit de France (13ème – 16ème siècles)

Le premier roi de France est Philippe Auguste. Hugues capet (befor Hugues and after Philippe) fonde une dynastie qui nous mène tout droit à la révolution. Le roi au 10eme siècle a très peu de pouvoir, et Hugues capet marque la fin de l’alternance de deux familles sur le trône (Robertiens / Carolingiens). Hugues capet sans le vouloir va mettre en place des mécanismes pour assoir son pouvoir à court terme. Le roi francs se distingue des autres sacres (maintient de la carabine du sacre). Par le sacre il prend certains engagement.

Les rois capétiens ont réussi à s’affirmer face aux puissances extérieures. Le roi de France a mit la main sur toutes les sources du droit. Le roi va devoir affirmer sa domination sur ses sujets mais aussi établir sa souveraineté par rapport à ses voisins: le Papa et le saint Empire Romain-Germanique.

A l’image de l’empereur romain, le roi de France a petit à petit mit la main mise sur les sources du droit. Cette emprise nourrit son pouvoir. Le pouvoir royale du 13ème au 18ème c’est développé dans les moments où il aurait pu disparaître, La monarchie capétienne a traversé des moments de crises extrêmes et profondes : Guerre de Cent ans, réforme protestantes, la Fronde. Mais ces crises ont renforcé la dynastie capétienne.

L’édifice de droit public existe déjà, la souveraineté ne change pas de nature à la révolution.

Le roi de France petit a petit va établir un pouvoir concentrer, tout incarne dans le roi, un pouvoir absolue (sans liens). Et le pouvoir absolue passe notamment par le fait d’être délié par les lois, le roi fait la loi. Jean boudin nous dit que la souveraineté est la même aujourd’hui mais elle a plusieurs caractéristique, elle est absolue, n’a pas de limite dans le temps, elle est indivisible et elle en porte puissance de commandement essentiel.

Chapitre 1 : Droit français et droit étranger

Coexistence des droits, en France on reconnaît un véritable droit français formé par les coutumes et le droit royal. Le cœur du droit français, la pratique française aide à structurer une nation et a son ressort dans la coutume. On va identifier la coutume pour amener à un droit de la coutume, en unifiant les coutume et cela sous l’autorité du droit. Droit coutumier qui va être identifié par les juristes comme un vrai droit français par rapport au droit romain qui va être cantonné comme un droit de l’extérieur.

Le droit romain et canonique vont être considéré comme droit extérieur, droit qui n’est pas de chez nous. Rejet très fort du droit romain : imposé de l’étranger, de Rome et donc du Pape (17-18ème). Querelle idéologique très forte sur l’existence d’un droit français et étranger.

Section1- Des coutumes locales ou droit commun coutumier

A partir du 12ème siècle, la fragmentation coutumière commence à être harmonisée, la coutume va être détournée sous l’empire du roi, elle dispose d’une légitimité très forte, elle suppose d’être le fruit d’un consensus français, une légitimité qui prend ces racines dans le temps. Tout l’enjeu est de s’approprier cette coutume qu’on appellera un droit commun français. On harmonise le droit.

Paragraphe 1 définition de la coutume

A- La France coutumière

Classiquement, on distingue le territoire français (petit à petit au 7eme 6 siècle) en 2 parties: au nord dit de droit écrit et au sud dit de droit romain mais il y a aussi des coutumes. c’est une priorité qui est donnée à une certaine source de droit donné notamment par le juge; Au nord les coutumes étaient très différentes, et pas homogène et pas fortes alors qu’au sud il y a une intention plus nette apporté au droit écrit, notamment en terme notariat.

Selon la force de l’autorité publique et son ressort les coutumes pouvaient s’étendre sur un territoire plus ou moins large. Il y a des problématiques communes dans les coutumes. Société d’économie agraire. Ces problèmes sont liés à la vie agraire, on trouve des solutions analogues parce que l’économie est la même partout. Il y a des interactions. Il y a aussi des processus d’entrain et d’interaction entre les coutumes notamment limitrophe.

Le processus d’enracinement des coutumes est plus fort s’il existe une sanction. La division entre le nord et le sud est pratiquement égale mais la division nord-sud se fait de Rochefort à Genève qui passe au dessus du massif central. Cette division se développé à l’époque moderne, par la formation du droit romain on redécouvre le droit romain par le sud et la formation de coutume au nord (16/17e siècle)

Le droit romain est plus étudié du côté du sud méditerranéen par la proximité de l’Italie. L’influence vient de l’Espagne au sud-ouest. Il y a tout de même des coutumes partout. La Normandie par exemple a développé très tôt une coutume très forte ➔ pas d’unité coutumière.

Le roi de France va s’inspirer du droit coutumier normand. Mais même au sud il y a des coutumes, et le dort romain n’est pas totalement ignoré au Nord.

B- Identification de la coutume

1- identification pratique

Comment reconnaît-on la coutume ?

La coutume est principalement non écrite, et donc pour pouvoir l’invoque en justice il faut qu’elle soit saisi, qu’on soit d’accord, avant même de penser a les harmoniser, dès l’origine il y a des mécanismes qui permette de reconnaitre les coutumes, donc il y a nécessairement des doutes. Même dans un litige, il peut y avoir une contre verse, ne pas être d’accord qur quelle règle doit être appliqué, et donc on on demandait l’avis aux notables locaux lors de sessions périodique. Cette autorité était reconnu et formulait la coutume locale.

La pratique de base consiste à soumettre la question à des notables locaux. On formule la coutume à l’oral pour lui donner vie (depuis Hammourabi) on appelle ça des records (recordari) : quelque chose dont on se souvient. Au fil du Moyen-Âge les moyens de connaissance de la coutume se sont diversifiés. La preuve de la coutume pèse sur la partie qui l’invoque à moins qu’elle soit dite notoire (inutile d’être prouvée)

Au fil du Moyen-Âge, on a diversifier les moyens de reconnaitre une coutume. Apporter la preuve de la coutume était un moment essentiel de la procédure. On était assez dans le concept romain de formuler à un moment la coutume lors du procès. Pour prouver une coutume il suffit d’apporter des preuves, des témoins etc.. La technique la plus connu et la plus pratique est l’enquête par tube

L’enquête par turbe : élaboré par Louis IX dit Saint Louis 1270, L’apprentie des territoires par la cartographie est fondamental pour mettre la main sur le pays à ce moment.

Procédure qui réunit un groupe de 10 personnes que l’on nomme une turbe, ces personnes sont reconnu comme des experts de la coutume locale et doivent se prononcer sur une règle coutumière contestée. Ce témoignage on le régime par écrit. Les résultats sont ensuite rédigés. Ce qui donne une certitude. Cette procédure sera supprimée seulement lors de l’Ordonnance civile de 1667. On l’abandonne car on critique cette enquête par turbe, on critique le caractère contradictoire des témoignages, ce processus donne trop d’importance au nombre, on dit c’est une coutume car y a beaucoup de gens qui disent que c’est une coutume, et donc ce n’est pas vraiment fiable et le roi veut avoir la main la dessus.

2- Identification théorique de la coutume

A l’époque romaine Comme cela relevait du fait c’était une réflexion qui restait inaboutie en droit romain car la coutume ne les intéressaient pas trop.

Se développe chez des juristes de droit romain et canonique au Moyen-Âge et à l’époque moderne. Isidore de Séville avait réfléchit sur la coutume et la reconnaissait comme créatrice de droit à l’égal de droit « tout le droit est dans la loi et dans les mœurs ».

C’est vraiment après le 12 eme siècle, après le moyen âge sous impulsion romaine et canonique que l’idée de la coutume c’est le droit (et non du fait),c’est la référence temporelle, le fait que soit accepté par le peuple. C’est un droit non écrit ce qui pose problème car on se demande qu’elle est la part de cette coutume, on essaye de mettre ne place du vocabulaire.

La coutume est caractérisée par une acceptation par le peuple et c’est un droit qui n’est pas écrit. Cet aspect formel de non écrit questionne les romanistes. La coutume a des noms il faut les caractériser : usage et coutume distinction délicate. Ce qui fonde la coutume à l’inverse de l’usage c’est la volonté tacite du peuple ou volonté générale de l’appliquer. Les romanistes médiévaux prônent une coutume raisonnable : ils soulèvent la question d’une bonne coutume et d’une mauvaise coutume et de qui doit en décider. (Les mauvaises coutumes sont essentiellement des questions fiscales). C’est un problème essentiel, les mauvaises coutumes sont souvent des