Le droit et l'activité économique

Chapitre I

Le Droit et L’Activité Economique

Introduction

Le droit et l’activité économique sont inter-indépendants. Le droit agit sur l’économie et réciproquement. L’activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantie le bon fonctionnement du marché lequel nécessite le respect de la liberté publique et de l’ordre public.

1. La place du droit en économie de marché

1. La place du droit en économie de marché

• A retenir

L’économie du marché est un système économique dans lequel le mécanisme naturel du marché assure un auto justement de l’offre et de la demande par les prix. L’intervention de l’Etat doit être la plus réduite possible. Le droit doit se limiter à veiller au respect des conditions nécessaires au bon fonctionnement du marché. Ses conditions : la propriété privée, la liberté contractuelle et la concurrence.

1. Les fondements juridiques de l’économie de marché

L’économie de marché repose sur deux grands piliers : la propriété privée et la liberté contractuelle. Ils sont quasiment supprimés en économie planifiée (ex URSS).

• Le droit de propriété privée

• A retenir

D’après la déclaration de l’Homme et du Citoyen (1989), c’est un droit naturel inviolable et sacré. Il a une valeur constitutionnelle. Il connaît quelques limites. Les limites dans l’intérêt des autres (voisin, locataire, co-propriétaires) ou l’intérêt général (réquisition, règles d’urbanisation, (Mairie…)…). En économie du Marché, les individus sont à la recherche permanente de leur profit individuel. Ce dernier résulte des prérogatives essentielles que confère le droit de propriété sur la chose, elles sont à l’origine de la valeur marchande du bien.

• La liberté contractuelle

• A retenir

La liberté contractuelle, elle décrit le droit de contracter ou de ne pas contracter, aménager librement le contenu des conventions on a le droit de choisir son con-contractant (personne avec qu’il signe le contrat). Les limites sont les lois impératives de l’ordre public et doit choisir de le signer (contrat d’adhésion). Les contrats constituent l’outil des échanges permettant le fonctionnement de l’économie pour l’échange des biens et des services.

1. Le droit et la régulation du marché

Le marché s’autorégule par le jeu des offres et demandes qui s’auto ajustent en fonction du prix d’équilibre. Ce mécanisme ne peut fonctionner qu’en situation de concurrence.

L’hypothèse de base de concurrence pure et parfaite (atomicité, homogénéité, transparence, liberté d’entrée, mobilité) n’existe jamais vraiment en pratique. Le droit de la concurrence a alors pour mission de permettre le maintien d’un système dans lequel les entreprises restent en concurrence.

1. Le droit et l’entreprise

La constitution (ex : contrat de société, réglementation des différentes formes juridiques…) et le fonctionnement (ex : organes de gestion, contrat de travail…) de l’entreprise sont organiques par le droit.

Le droit des affaires regroupe toutes les branches du droit qui intéressent l’entreprise :

• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit de la concurrence
• Droit fiscal
• Droit de la consommation
• Droit du travail…

1. Les libertés publiques

1. Définition

• A retenir

Le droit reconnaît et garantie la protection et des lois fondamentaux. Les libertés publiques : elles sont protèges et reconnus par la constitution. Elles font parfois l’objet de restriction tenant à l’ordre public et des bonnes moeurs. Elle garantie une société démocratie et égalitaire.

Les libertés individuelles assurent aux individus indépendance et autonomie.

Les libertés politiques assurent aux individus la participation au pouvoir et à son exercice.