Plan détaillé L'exécutif dans la constitution de 1791

L’exécutif dans la constitution de 1791

La constitution du 3 septembre 1791 est la toute première expérience du régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte promulgué deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.

L’exécutif est un organe de l’État, dirigés par le chef de l’État et/ou le chef du gouvernement, chargés principalement de déterminer et de conduire la politique de la nation au moyen de l’administration. Une constitution est une loi fondamentale d’un État, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, qui énonce les institutions politiques, pose les grands principes de fonctionnement du pouvoir et garantit les droits et libertés fondamentales des citoyens. Dans un sens plus large, c’est l’ensemble des règles, écrites ou non, destinées à encadrer le pouvoir.

Les années précédant la constitution de 1791 ont été très mouvementée, avec l’émeute le 27 janvier contre le club monarchique. Le 20 juin la fuite de la famille royale, puis son arrestation à Varennes et son retour à Paris. Et enfin la proclamation des États généraux en tant que Assemblée constituante le 9 juillet 1789.

        Cette constitution de 1791 se veut un modèle pour l’humanité. Longue et compliquée, elle comprend sept titres, parfois même divisés en sections. Si elle est monarchique, comme au Royaume-Uni, elle écarte le bicaméralisme aristocratique de la chambre des Lords. Si elle est écrite, comme aux États-Unis, premier et tout récent exemple de constitution, elle ne retient pas le bicaméralisme fédéral. Elle est décentralisée, non fédéraliste. Elle proclame la souveraineté de la nation, une et indivisible, qui ne peut l’exercer que par délégation. Pour autant, son maitre mot est la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire sont organiquement indépendants. L’exécutif reste l’apanage du roi, héréditaire dans la prospérité masculine de Louis XVI.

        Nous pouvons ici tout de même soulever une question sur le pouvoir exécutif et la constitution de 1791 : de quelle manière l’exécutif dans la constitution de 1791 joue un rôle majeur ?

        Pour répondre à cette question nous verrons tout d’abord le pouvoir exécutif du roi dans la constitution de 1791 (I), puis par la suite nous étudierons le pouvoir exécutif du gouvernement dans cette constitution (II).

1. Le pouvoir exécutif du roi dans la constitution de 1791

À la suite du passé révolutionnaire qu’a connu la France, le roi détient dans cette constitution un pouvoir assez différent de celui qu’il détenait auparavant, son pouvoir a évolué, mais il détient tout de même le droit de veto.

1. L’évolution de son pouvoir

• Ancienne possession des pleins pouvoirs.
• Le roi ne règne que par la loi.
• Il est chef de l’exécutif, il doit jurer fidélité à la constitution -> il est irresponsable et inviolable.
• Nomme les ministres et les agents des hautes fonctions publiques et militaires
• Détient le pouvoir exécutif suprême -> Fonction de promulguer les lois.

Le pouvoir du roi a effectivement évolué avec cette constitution, nous allons maintenant étudier les possibilités et le pouvoir que détient le droit de veto du roi.

1. Son droit de veto

• Il possède en vertu du principe de séparation des pouvoirs telle qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire. Valable pour 2 législatures de l’Assemblée (2 fois 2 ans, soit 4 ans maximum).
• Pour s’opposer aux diverses lois que propose l’Assemblée nationale.
• Il utilisera son droit de veto à 5 reprises.

Le roi détient beaucoup de choses dans son pouvoir exécutif, mais celui-ci est aussi donnée au gouvernement, et c’est ce que nous alors voir dans la seconde partie.

1. Le pouvoir exécutif du gouvernement dans cette constitution

Nous venons donc de voir le pouvoir exécutif du roi dans cette constitution, mais le gouvernement qui l’accompagne dispose aussi de pouvoir exécutif, et ces deux représentants de la nation ont des liens communs.

1. Le pourvoir de l’Assemblée nationale

• Assemblée permanente, ne peut pas être dissoute par le roi.
• Les ministres contresignent les décisions du roi, ça implique la responsabilité pénale des ministres.
• Pouvoir de faire les lois.

L’Assemblée nationale dispose donc de certains pouvoirs exécutifs, mais le roi et l’Assemblée fonctionnent parfois ensemble, ou du moins avec certaines conditions.

1. Les liens entre le roi et l’Assemblée nationale

• Le roi a le droit de message avec l’Assemblée nationale pour communiquer.
• Le droit d’entrée du roi à l’Assemblée nationale est réduit, il doit venir prêter serment et fidélité à la constitution.
• Le roi peut convoquer l’Assemblée.

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1er constitution française élaborer en septembre 1791. Texte approuvé le 13 est mis en vigueur le 14.

Les constituants optèrent pour la souveraineté nationale

Et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs.

Représentation par des organes distinctes et indépendants : pouvoir exécutif et pouvoir législatif.