La reconnaissance de la règle de droit

onnel

3.4.6. L’étendu du caractère abstrait, impersonnel comprend l’absence de désignation particulière mais une application individuelle. elle s’adresse sans distinctions à tous ceux qui se trouvent dans la même situation juridique qu’elle définit d’une façon abstraite.ces caractères dégagent l’impartialité et la neutralité de la règle, son indépendance à l’égard des considérations, des personnes. critère d’égalité.

3.4.7. Les limites du caractère général : relatif : elle s’applique à une catégorie limitée de personnes.ne peut pas garantir la sécurité des sujets de droit car son interprétation peut donner lieu à de nombreuses application.

3.4.8. Le caractère extérieur de la règle de droit : extérieure à la volonté des sujets de droit

3.4.9. La distinction de la règle de droit des autres règles de conduites sociales

3.4.10.3. Règle religieuse (d’origine et de finalité différente toutefois il ya incorporation des règles religieuses dans les règles de droit ex : rupture du carême en public et vente d’alcool entre musulmans)

3.4.10.4. Règle morale (ni les mêmes domaines ni la même sanction(remords ,regrets, réprobation sociale) ni les mêmes fondements),ne peut pas donner la sécurité ,la justice, la paix.) toutefois il ya incorporation des règles morales dans les règles de droit ex : porter secours à autrui en danger, la moralisation, le devoir de charité, de l’assistance.

3.4.10.5. L’originalité de la règle de droit attachée à son objectif, son but et sa fonction.

3. Les bases théoriques de la règle de droit.

4.4. La théorie du droit naturel

4.5. La théorie positiviste

4.6. Les conceptions du droit positif :

4.7.10. conception individualiste

4.7.11.6. sur le plan juridique

4.7.11.7. sur le plan économique

4.7.11.8. sur le plan politique

4.7.11. conception socialiste.

Chapitre 2 : les sources du droit positif

1. Les sources modernes du droit marocain

2.1. Les sources législatives

2.2.1. La distinction de loi et du règlement

2.2.2.1. La distinction aux périodes normales

2.2.2.2.1. Distinction des auteurs(le parlement est l’auteur unique de la loi législative et le règlement appartient au pouvoir exécutif)

2.2.2.2.2.1. L’auteur de la loi

2.2.2.2.2.2.1. Le pouvoir législatif source de la loi

2.2.2.2.2.2.2. Les délégations du droit de légiférer