Droit du patient

i le patient ne peut pas exprimer sa volonté et recevoir l'information.

▪ Ça peut être un parent, un proche, un docteur etc.

▪ La désignation n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation, elle est faite par écrit, et elle est révocable à tout moment.

◦ L'accès direct au dossier médical.

▪ Accès direct par le patient ou avec l'aide d'un docteur.

▪ Disponible entre 48 heures à huit jours après, deux mois si l'information date de plus de cinq ans.

▪ Modalités d'accès au dossier laissé au choix du patient :

• sur place ; seul ou accompagné.

• Envoi de copies.

• Présence d'un tiers possible, voire recommandé.

Cas particulier :

▪ Hospitalisation sous contrainte par un tiers d'utilisation d'office (danger pour soi et autrui)

• le responsable des informations peut exiger la présence d'un docteur.

• Si le patient refuse la présence d'un docteur, la commission départementale de l'hospitalisation psychiatrique est saisie par le patient.

◦ Réparation des conséquences des risques sanitaires.

▪ Principe de responsabilité pour faute, obligation pour l'établissement d'avoir une assurance.

▪ Mise en place du mécanisme de solidarité en l'absence de faute : le but est d'obtenir une indemnisation plus rapide du patient.

◦ Participation des usagers.

▪ Création de la « Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ».

▪ Respect des droits des usagers.

▪ Amélioration de la qualité d'accueil du patient et des familles.