Histoire du droit privé

Introduction

Quelles sont les racines de notre droit des obligations ? Dès l’antiquité car c’est le début des échanges

Quand fut élaboré un embryon de théorie du droit des obligations ? Dès le 1 er siècle de notre ère

Quelles sont les facteurs (politiques, historiques) qui ont une influence sur le droit des obligations ?

Quelle est la procédure choisie pour opérer une réforme du droit des contrats de 2016 ?

Quels sont les buts visés par la réforme 2016 ?

Notre droit contemporain des obligations est le résultat d’une lente élaboration et le fruit d’une longue évolution historique. C’est également le produit de la superposition de différentes strates qui se sont ajouté au fil des périodes historiques.

Parmi les diverses couches successives ayant contribué à la formation de notre droit positif, on peut citer :

- les principes généraux dégagés par le droit romain : consentement/vice du consentement

- les solutions juridiques retenues à l’époque franque et féodale

- l’apport de la construction moderne (temps moderne du 16 au 18e siècle)

- les tentatives du droit révolutionnaire

En regardant le droit des obligations, on comprend quelles sont les influences successives qui ont permis d’aboutir à notre code civil et au livre 3 tel qu’il existait jusqu’en 2016. On avait l’impression de voir les transcriptions du droit romain. Evidemment la réforme a permis d’actualiser.

Cependant, les fondations romaines restent les plus importante puisque notre droit a repris les définitions romaines de l’obligation et notamment la distinction entre contrat et le délit.

Pour autant, l’héritage légué par le droit romain est considérable.

En effet, on doit au juriste romain :

-la notion du contrat

-la définition de l’obligation

-la classification des obligations selon leur source

-le vice du consentement.

Si le droit romain n’a pas établi une théorie du vice du consentement, il a été établit que dans certains cas le consentement est vicié : le dol, l’erreur, la violence. Le droit romain avait déjà établit le contrat de dépôt, le mandat, le gage, le prêt à la consommation etc…

Il est impossible de ne pas remarquer, quand on étudie le droit français des obligations, tel qu’il résulte du code civil, que le lien de filiation par rapport à la théorie romaine est plus direct et plus apparent pour cette branche du droit, que pour n’importe quel autre point : Georges bry

Jusqu’à la réforme 2016, l’affiliation au droit romain se retrouvait à deux niveaux :

- Obligation formé avec ou sans consentement

- Les sources principales des obligations

 La première filiation : obligation formé avec ou sans consentement

On distinguait les obligations nées d’actes licites (contrat) et les obligations nées d’actes illicite (sans rencontre de volonté soit les délits et les quasi-délits) article 1240 anciennement 1382

 La deuxième filiation (source principale des obligations)

Dans le code civil les obligations était directement inspiré par le droit romain et plus précisément par l’œuvre de Justinien. Il y avait 4 sources d’obligations contrat, quasi-contrat, délit et quasi-délits.

Avec la RDO, le plan de code civil présente quelques modifications notamment le titre III anciennement contrat ou obligations conventionnelles en général qui est devenu sources d’obligations. De plus, la jurisprudence est codifiée.

Le droit des obligations : entre permanence et plasticité

Certains auteurs pensent que le droit des obligations est un droit pérenne. Tout au long de l’histoire, de nombreux juristes ont défendu cette position affirmant que le droit romain est le fondement de notre actuel droit.

Selon Pocquet de Livonière « la plupart des contrats ont leur sources et leurs principe et la décision des difficultés dans le droit romain, auquel il faut se reporter et conformé dans ces matière »

Au 20° Gaudemet fait le lien entre le droit des obligations et l’évolution du commerce et de l’économie. On reconnait donc que le droit des obligations n’est pas imperméable aux changements du milieu social dans lequel il vit.

Le doyen Ripert reconnait au droit des obligations un caractère concret et évolutif, dernière la forme technique et l’apparente stabilité des règles du droit contractuel se cachent leur évolution.

Il apparait que la réforme 2016 a voulu prendre en compte les nombreuses évolutions qui étaient intervenues dans la matière et dans sa pratique consacrant ainsi la jurisprudence des dernières décennies.

En réalité le droit des obligations malgré technique prend toujours en compte les évolutions économiques. En effet, il est en perpétuel adaptation dans la société dans laquelle il se développe.

Deux axes de lecture du droit des obligations

1) L’évolution du droit des obligations est en relation étroite et directe avec l’état économique

Les transformations économiques, sociale et politiques ont une grande influence et font évoluer le droit. Les nouvelles relations économiques qui se développent conduisent à adopter de nouvelles solutions juridiques. Par exemple, lorsque l’économique est réduite à sa plus simple expression, lorsqu’elle est basée sur le troc, il n’est pas nécessaire d’avoir des instruments juridique très développé.

En revanche, lorsque les échanges économiques se développent, et qu’ils prennent place dans un cadre mondialisé, il est nécessaire d’adapter les outils juridiques à ces nouvelles évolutions : les instruments juridiques deviennent alors plus précis et plus complexes.

2) Le formalisme et le consensualisme

Le formalisme est le principe selon lequel certaines formalités (paroles, gestes, remise d’un objet) sont nécessaires pour former le contrat. Ces formalités sont exigés pour la validité du contrat, et ce indépendamment du consentement. On retrouve cela dès le MA avec la festuca (bois que l’on rompt pour former le contrat)

Le consensualisme est l’idée que le consentement des parties forme le contrat, le consentement oblige et la volonté des parties fait naître l’obligation. Ces contrats consensuels répondent donc aux besoins d’une société économiquement et internationalement développé pour laquelle la rapidité des transactions est prioritaire.

I- LA DEFINITION DE L’OBLIGATION

A- L’évolution de la définition : de Rome à nos jours

Le droit romain constitue presque un horizon indépassable. Il est vrai que jusqu’en 2016 la définition de l’obligation contenue dans le code civile était directement issue delà définition héritée du droit romain.

La notion abstraite de contrat n’est dégagé qu’au premier siècle de notre ère (Labèon + Pédious)

Définition de Paul (IIIe siècle APJC) : dans le Digeste le juriste romain Paul définit l’obligation « la substance des obligations ne consiste pas à faire nôtre une chose corporelle ou une servitude, mais à contraindre autrui à nous donner, à faire, ou à répondre de quelque chose en notre faveur ». Il fait donc la distinction entre droit réel et droit personnel.

Au 6eme siècle une autre institution est donné dans les institues de Justinien : l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenu nécessairement de payer quelques choses à quelqu’un selon le droit de notre cité.

D’après la définition de Justinien l’obligation consiste en un lien juridique qui impose à une personne une présentation en faveur d’une autre. Ce lien de droit que l’on appelle le VINCULUM JURIS désigne le rapport juridique qui lie le débiteur au créancier une fois l’engagement souscrit.

En effet, selon Justinien le débiteur a un devoir d’exécution de sa prestation, il s’agit d’un devoir contraignant indépendant du bon vouloir de l’intéressé et qui trouve sa source dans le droit de la cité. Cela sous-entend donc qu’il existe pour le créancier la possibilité d’agir contre le débiteur si celui-ci n’exécute pas son obligation.

En droit romain obligation et procédure civil sont indissociablement lié, un droit n’existe que s’il y a une action pour le sanctionner. En effet, il faut que la procédure prévoie une action contre le débiteur.

L’ancien article 1101 du code civil « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers ou plusieurs autre, à donner, à faire ou ne pas faire »  Il est facile de comprendre