Droit Civil

iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique.

L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ».

I. La notion de famille

La famille est une notion qui est en mutation constante. Il n’existe pas seulement une famille.

La famille peut être définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation.

Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial s’appelle lien d’alliance et lorsqu’il repose sur la filiation le lien familial s’appelle lien de parenté.

Les parents sont les personnes unis par un lien de sang ou par un lien adoptif, se sont celles qui ont un ancêtre commun relativement proche.

On distingue les parents en ligne directe des parents en ligne collatérale.

La parenté en ligne directe concerne les rapports existant entre 2 personnes dont l’une descend de l’autre : grands-parents, parents etc.

Les parents en ligne collatérale sont les parents qui descendent d’un auteur commun : frères et sœurs, cousins germains, oncles et tantes.

Le degré de parenté qui existe entre les parents est le nombre de générations qui sépare 2 personnes. L’article 743 du Code Civil fournit des directives.

En ligne directe, entre le fils et le père il y a une génération, ils sont donc parents au 1er degré ; entre le fils et le grand père 2 générations, parents au 2ème degré.

En ligne collatérale il faut compter les générations séparant les parents en passant par l’auteur commun. La démarche est d’abord ascendante puis descendante. Les 2 frères sont parents au 2ème degré. Le cousin germain est parent au 4ème degré.

Etablir le lien de parenté entre 2 personnes n’est pas seulement théorique, car plus le degré de parenté est proche plus, il produit d’effets. En droit des successions, on ne peut hériter que jusqu’au 6ème degré.

L’alliance c’est le lien qui unit un époux à son conjoint et aux parents de son conjoint. L’alliance en ligne directe vise les rapports entre un époux et les ascendants de son conjoint. L’alliance en ligne collatérale vise les rapports d’un époux avec les frères et sœurs de son conjoint.

Les effets de l’alliance sont beaucoup moins énergiques que les effets de la parenté. Notamment il existe une obligation alimentaire entre un époux et les ascendants de son conjoint.

A. Les fonctions de la famille

La fonction religieuse de la famille existait de manière très forte en droit romain où elle se doublait d’une fonction politique. Notamment dans la Rome républicaine, le Sénat ne rassemble pas des individus mais des chefs de famille, des paters familias.

En revanche, la fonction économique de la famille existe toujours. Pendant longtemps, l’économie était fondée sur les exploitations familiales. Cette activité assurait la vie et la cohésion du groupe. Aujourd’hui cette fonction est en voie de disparition, du moins dans les sociétés industrielles mais elle n’a pas totalement disparue, il y a encore des grandes dynasties familiales de PDG.

Aujourd’hui la famille n’est plus un groupement économique de production mais elle continue à jouer un rôle sur le plan économique car elle est une unité de consommation et est la principale destinataire des logements, par exemple.

2 fonctions demeurent essentielles et elles touchent toutes 2 à l’enfant.

La famille quelque soit sa structure a une fonction de reproduction, c’est dans le cadre de la famille que né l’enfant. La famille a aussi une fonction de socialisation. Elle a pour mission l’intégration dans la société et l’éducation des enfants.

Aujourd’hui la famille est assistée par l’Etat qui joue un rôle éducatif important. Mais le rôle de la famille est loin d’avoir disparu. Notamment, la loi du 31 mars 2006 instaure le contrat de responsabilité parentale, si les parents ne remplissent pas leur mission on les prive de prestations familiales.

B. Les structures familiales

Il n’y a pas une structure type de famille. La famille se décline sous diverses formes. On refuse alors de reconnaître à la famille la personnalité morale car il n’existe pas de modèle familiale type. La famille n’est pas une entité distincte des personnes qui la composent.

Le changement des mœurs, la révolution industrielle, l’exode rural, l’expansion des idées libérales, ont conduit à une mutation des structures familiales.

La 1ère opposition prend en compte l’étendu que l’on entend donner à la famille. Il y a la famille étendue et la famille étroite ou famille souche opposée à la famille noyau ou nucléaire.

La famille souche englobe toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun, elle englobe toutes les personnes qui sont unies par un lien de parenté et on y ajoute les personnes unies par un lien d’alliance. Cette famille souche c’est la tribu.

Dans cette famille souche, un rôle central est joué par le père, le patriarche, l’auteur commun.

La famille étroite se réduit aux époux et à leurs enfants. Ce sont les personnes qui vivent sous le même toit. L’évolution montre que l’on est passé d’une famille souche à une famille nucléaire. La norme aujourd’hui réside dans le rétrécissement de la famille.

L‘exode rural, la disparition des entreprises familiales, l’exigüité des logements expliquent le rétrécissement.

Néanmoins il ne faut pas exagérer une telle vision. Il subsiste entre les membres d’une famille une certaine cohésion, une certaine solidarité.

La famille nucléaire se présente sous diverses formes. Il y a les familles en mariage et les familles hors mariage, les familles monoparentales et les familles recomposées.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2007 a refusé le droit d’adoption à un couple homosexuel. Cependant, le 22 janvier 2008, la France s’est fait condamner par la CEDH pour avoir refusé l’adoption simple à une compagne pacsée.

La famille homosexuelle obtient alors une certaine reconnaissance.

La famille en mariage reste aujourd’hui encore la famille de référence, même s’il est vrai qu’on se marie de moins en moins et de plus en plus tard. Pour la majorité de la doctrine, cette situation est la situation moralement exemplaire et sociologiquement normale. En marge de la norme, mais en forte progression il y a les familles hors-mariage. En 1990, 1/8 des couples vivaient en concubinage. Aujourd’hui 50% des enfants sont des enfants qui naissent hors-mariage.

On peut faire une place au PACS mais la fin utile du PACS n’est pas toujours la constitution d’une famille.

Les familles monoparentales c’est la situation d’un parent isolé qui vit avec un ou plusieurs enfants. En 2005, 1/6 des familles étaient concernées. Cette monoparentalité a des origines diverses : le veuvage, le divorce, la séparation de corps, la mère libre, la célibataire adoptive.

Souvent ces familles monoparentales donnent naissance à des familles recomposées. C’est une situation de pur fait, il n’y a aucun lien de droit qui se tisse entre les personnes de cette famille recomposée.

Les sociologues sont réservées sur ces familles recomposées, selon eux le succès médiatique de cette famille recomposée n’est pas une garantie de sa pérennité.

II. Les sources du droit de la famille

A. Les sources constitutionnelles

Depuis quelques années le droit constitutionnel joue un rôle important en droit de la famille. La famille apparaît dans certains textes du bloc de constitutionnalité.

La famille est absente de la DDHC de 1789 mais ce n’est pas surprenant car cette déclaration est éprise d’individualisme.

En revanche, la famille est présente dans le préambule de la Constitution de 1946. L’alinéa 10 prévoit « la nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement ».

L’emprise du droit constitutionnel se manifeste aussi à travers la jurisprudence du CC. Le CC reconnaît le droit de se marier et de fonder une famille. Il défend la liberté du mariage notamment à l’encontre des lois qui viendraient l’encadrer au nom de la lutte contre les mariages blancs. Il reconnaît aux étrangers le droit à une vie familiale normale.

L’influence du droit constitutionnel ne doit pas être exagérée en droit de la famille car son intervention est relativement fragmentée. Des textes comme l’ordonnance modifiant la filiation ou la loi sur le nom de famille n’ont pas été soumis au contrôle du CC.

En vérité, la révolution vient de l’extérieur elle tient à la montée en puissance des sources internationales en droit de la famille.