Droit Civil L1

ropriétaires.

Les droits subjectifs n'existent que sous l'égide du droit objectif qui les reconnaît, les protège et en assure la sanction,

2. Droit

- objectif = garant de l'intérêt gal, traduit des arbitrages entre intérêts , transcende l'ense des intérêts particuliers.

- subjectif = plus individualiste.

L'étude du droit est la mise en relation constante de ces deux versants, la règle gale et sa concrétisation individuelle . Elle passe en gale par la décision de justice, les tribunaux chargés par l'état de dire le droit pour chaque cas particulier, le tribunal interprète la règle de droit objectif. Tous les cas particuliers ne sont pas prévus, c'est pour ça que la règle est établie de manière gale. Juge doit interpréter et adapter la règle aux cas particuliers.

PLAN:

I. LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT

II. LES SOURCES DU DROIT

III. REALISATION DU DROIT

PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT

Le droit a pour fonction d'ordonner la fonction sociale, il doit d'abord être apprécié dans son contexte car il est le produit d'une société donné, dépendant de la culture, des moeurs, des traditions des membres d'un corps social déterminé.

Mais le droit a aussi une certaine cohérence d'ensemble quelque soit sa complexité, il est ordonné selon une certaine logique. On utilise l'expression « syst juridique » (= ordonnancement juridique.) pour mettre l'accent sur ce qui fait la cohérence des règles de droit positif en vigueur dans un pays donné.

Titre 1 – LE DROIT DANS SON CONTEXTE

Il n'est pas le seul phénomène normatif connu dans la soc, d'où la nécessité d'identifier la règle de droit parmi les autres normes sociales. Ce phénomène soc qu'est le droit positif est influencé par d'autres phénomènes soc: po, éco etc. Il contribue lui-même à influer sur les autres, il existe donc une influence réciproque. Le droit n'est pas le seul ens de normes soc.

CHAP 1 : IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT PARMIS LES NORMES SOC

Section 1 : La règle de droit comparée à d'autres règles de vie soc

La RDD peut être distinguée des autres règles, bcp sont issues de préceptes religieux, il existe de nbses similitudes avec les règles ( obligations, interdictions) > ttes les religions et le droit aussi interdisent de tuer ou de voler.

Selon les pays et les époques, le droit est imprégné par la religion, le droit français a été influencé par le christianisme. Le ppe de laïcité commande ds le droit français de séparer l'espace religieux de l'espace pô pour qu'il y ait neutralité. La laïcité commande aussi de reconnaître la liberté des croyances et suppose la prise en compte par le juge des impératifs de la religion. Le droit prend en considération les convictions religieuses et peut leur produire certains aspects juridiques. Le droit ne va les prendre en considération que quand cela lui paraît légitime et lorsqu'elle ne heurte pas certains ppes juridiques. Si jamais il y a contradiction, la règle juridique va toujours prévaloir. La frontière pas facile à tracer, et est très variable. Quel que soit le degré de laicité d'un syst juridique, il y a toujours distinction entre la religion et règle de droit ( conçue par les hommes, sanctionnée par le gpe )

Comparaison règles juridiques / morales

Morales > laiques, religieuses

Pas de séparation radicale, la morale commande le plus souvent de respecter le droit (morale civile), obligation du respect de la parole, fidélité conjugales sont des obligations juridiques et morales.

Le droit s'en tient aux attitudes extérieures alors que la morale scrute les consciences. La séparation droitLmorale tient à la difficulté de preuves. Il arrive que le droit commande au juge de tenter de scruter les consciences et de les prendre en considération pour identifier la gravité d'une faute, pour moduler une sanction, prendre en compte,l'état psycho de la personne et du comportement moral ou immoral de ses intentions.

Par ex, l'intention de nuire est parfois un élément constitutif d'infraction pénale.

La morale est bcp plus exigente que le droit pcq elle tend au perfectionnement de la personne, attend de l'H un certain dépassement, tandis que le droit à des fins bcp plus modestes.

Le droit a seulement pour but de réguler la vie soc et s'accommode très souvent de situations qui peuvent paraître contraire à la morale.

Ex: existence des délais de prescriptions.

La morale est encore plus relative et contingente que le droit suivant les pays, les catégories soc, plusieurs types de morale. Le droit a tendance à prendre en compte la morale dominante. Depuis les années 60, la morale familiale, sexuelle est en déclin ms certaines autres s'y sont substituées. Il y a auj dans la soc française une forte dmde d'éthique qui est une variante de la morale « à l'américaine » qui a en gal des domaines plus particuliers > eco, prof

Cette variante à l'éthique est pertinente dans les domaines où les réflexions éthiques préalable à l'élaboration de la règle sont utile voire indispensables.

On invoque également l'éthique à substitut de la règle de droit. Ds les milieux éco et financiers, on espère parfois grâce à des chartes éthiques qui énumèrent des règles de bonne conduite à respecter volontairement, que les entreprises appliqueront automatiquement ses ppes.

La RDD se distingue des préceptes religieux, des codes soc.

Ex : les normes professionnelles peuvent être prises en compte par le droit pour apprécier la responsabilité d'un médecin.

Ces normes privées ne peuvent pas avoir à elles seules de force obligatoire, elles en ont une dans la mesure ou elles sont relayées par la règle juridique qui leur donne cette force contraignante. De manière gale, le droit peut toujours s'emparer d'une norme extra juridique pour la transformer en règle de droit. Il y a donc toujours des phénomènes d'inter-normativité ( normes juridiques, extra juridiques ).

Section 2: Les critères de la RDD

Ses caractéristiques ne se distinguent pas forcément aux autres règles par son contenu, critères assez relatifs.

La réunion de ces critères font la RDD :

- La RDD a un caractère gal, abstrait et impersonnel, ensemble indéterminé du nb de pers. Son caractère gal est plus ou moins net, la RDD s'applique à des catégories particulières situations déterminées ( ex salariés, locataires ). Toutes les personnes qui se trouvent ds la mm situation située par la loi y seront soumises de la mm manière. La généralité et l'objectivité sont plus poussées en droit que dans d'autres syst normatifs.

– La RDD se caractérise par ses fins qui sont relatives à l'orga de la vie soc + finalité différente = réservation d'un certain équilibre soc

– Ses modes de création: RDD ne peut pas être crée par n'importe qui, par ex des pers privées, elle est nécessairement produite par un organe de l'Etat. C'est toujours l'Etat qui reconnaît ces règles d'origine privée ou spontanée. Toute règle de droit est reconnue sous l'égide de l'Etat.

– Pv de contrainte qui assortit nécessairement cette RDD. Il est vrai que d'autres normes soc peuvent avoir un caractère contraignant, mais pas le mm. Celui de la RDD émane de l'Etat, est obligatoire, son application est garantie par l'Etat public.

– La sanction existe toujours à l'état de menace. Toutes les RDD ne sont pas sanctionnées de la mm manière.

Caractères contraignants de la RDD :

Il existe des lois dont le caractère obligatoire comporte des degrés divers, elles ne s'imposent pas de la même force. C'est ainsi que l'on distingue :

– les lois impératives qui sont des lois qui s'imposent strictement aux personnes privées qui ne peuvent les écarter.

– les lois supplétives sont supplétives de volonté individuelle cad qu'elle s'applique en cas d'absence de volonté exprimée de la peur des personnes intéressées. Mais ces règles supplétives ont le pv d'être écartées volontairement par les partis par ex.

L'existence de règles supplétives est là pr montrer que le droit ne manque pas de souplesse mais c'est néanmoins la loi, le droit de l'État, qui