La Classification Des Contrats

s des parties sont certaines et déterminées lors de la conclusion du contrat et considérées comme équivalentes. Tel est le cas de la vente ou de l échange. Chaque partie connaît, au moment de la conclusion du contrat, l étendue de sa prestation.

Dans les contrats aléatoires, l existence et l étendue de la prestation d une des parties dépend d un évènement incertain.

Intérêt de la distinction

Dans les contrats commutatifs, les parties dont la prestation reçues est objectivement moindre que la prestation fourni peut faire valoir qu elle a été lésée. En revanche, dans les contrats aléatoires le risque de disproportion entre les prestations a été accepté.

§4) Les contrats nommés et les contrats innommés

Distinction

Les contrats nommés sont envisagé par la loi.

Les contrats innommés ne sont pas prévus sous une dénomination propre. Leur nom est parfois attribué par la pratique.

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section 2- les classifications consacrées par la doctrine et la pratique

§1) Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels

Les contrats consensuels se forment par la seule rencontre des volontés

Les contrats solennels sont assujettis, outre l échange des consentements, à des formes particulières pour être valable. Ces formalités sont exigées ad validitatem. Leur non respect aboutit à la nullité absolue.

Les contrats réels supposent la remise d une chose.

§2) Les contrats de gré à gré et les contrats d adhésion

Dans les contrats de gré à gré ou négociés, les clauses sont librement discutées par les parties

Dans les contrats d adhésion, le contenu du contrat est fixé, généralement à l avance, par la partie qui bénéficie d une supériorité économique.

§3) Les contrats à exécution successive et les contrats à exécution instantanée

Dans les contrats à exécution instantanée, les obligations sont susceptible d être exécuté en une seule fois, dés la conclusion du contrat ou ultérieurement.

Dans les contrats à exécution successive, l exécution de l une au moins des parties s échelonne dans le temps