Le Patrimoine Et Le Bien. Le Droit De Propriété

- L’usus : C’est le droit d’user de la chose, autrement dit le droit de l’utiliser.

- Le fructus : C’est le droit de récolter les fruits de la chose. Ex : quand on place de l’argent on a le droit de récolter les intérêts.

- L’abusus : C’est le droit de disposer de la chose qui nous appartient, d’en faire ce qu’on veut soit matériellement soit juridiquement :

 Matériellement : le droit de peindre notre voiture en rose

 Juridiquement : on a le droit de transférer la chose de la manière que l’on veut, la louer, la vendre …

Le droit de propriété est un droit absolu, donc quand on est propriétaire on a l’usus, le fructus et l’abusus, par contre il y a des limites :

Ex : Quand on repeint notre maison on n’a pas le droit de la peindre rose si le cartier n’est pas rose.

Les limites de propriété :

 Intention de nuire : elle résulte de l’abus de droit. On n’a pas le droit de faire quelque chose si c’est juste dans le but de nuire.

 Les troubles anormaux de voisinage : ex de passer la tondeuse le dimanche matin a 7h du matin alors que c’est autorisé de 10h à midi.