Questions contentieux administratifs

noter que, ces dernières années, les deux types de contentieux ont eu tendance à se rapprocher, à mesure que les prérogatives du juge de l’excès de pouvoir augmentaient, notamment en ce qui concerne les conséquences d’une annulation. Le contentieux de pleine juridiction recouvre des recours d’une très grande variété : contentieux contractuel, contentieux de la responsabilité, contentieux fiscal, contentieux électoral…

3) Le rôle du tribunal des conflits

Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif, ainsi Si un conflit apparaît entre ces deux ordres, le tribunal des conflits intervient, composé de 4 conseillers d'Etat et de 4 conseillers à la Cour de Cassation, (dont le Président est le Garde des Sceaux qui intervient en cas d'égalité des voix. Quatre types de conflits relèvent de sa compétence :

* Conflit positif

* Conflit négatif

* Conflit de décisions

* Conflit sur renvoi : Conflit sur renvoi en prévention d'un conflit négatif, Conflit sur renvoi d'une juridiction statuant souverainement

4) La cassation dans l’ordre juridictionnel administratif

Le pourvoi en cassation est la possibilité pour l’un des plaideurs insatisfaits par la décision rendu par un tribunal ou une cour d’appel de demander à la cour de cassation de vérifier si les règles de droit ont étés correctement appliquées, s’agissant de l’ordre administratif le pourvoi se fait au conseil d’état, il réexamine une affaire jugée par les autres juridictions administratives et statue directement sur la légalité des actes administratifs, sa spécificité est d'être à la fois juge en premier et dernier ressort, juge d'appel de certains jugements rendus par les tribunaux administratifs et juge de cassation. Il a ainsi 3 compétences : Juge de premier ressort, juge d’appel et juge de cassation, ce dernier examine les recours dirigés contre les décisions des cours administratives d'appel et celles des juridictions administratives statuant sans possibilité d'appel (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, commission de recours des réfugiés…).

5) Pour ou contre les cours intensifs ?

Je suis absolument contre ce système car l’objectif est uniquement de finir le programme à temps sans se soucier de l’intérêt que cela peut avoir les étudiants et les professeurs, le fait de suivre le même cours pendant plus de 6 heures d’affilées fait perdre au cours tout son intérêt, cela étant dû à la complexité de certains points développés mais aussi en raison de la concentration aussi au niveau des révisions la seule petite semaine de révision est bien trop insuffisante pour intégrer les nombreux éléments de cours.

6) Mon projet professionnel

Je prépare actuellement un concours pour entrer en école de commerce, je n’ai pas encore d’idées de métiers pour lesquels j’aimerai postuler