Analyse économique du droit

Analyse économique du droit

Introduction :

Exemple de l’île de Pâques : quand les premiers explorateurs sont arrivés, il n’y avait pas d’arbres donc la théorie selon laquelle les statues étaient transportées porte un mystère. On avait donc une ressource rare, les arbres, mais comment ont-ils utilisé cette ressource rare. Le choix utilisé par les pascuans n’était donc pas optimal. La question qu’on se pose c’est comment mettre en place une règle pour vivre ensemble et contenter tout le monde.

Question du SMIC : question à priori de type économique mais ce n’est pas forcément évident. Quelles csqs sur l’emploi de l’augmentation du SMIC. → Constat économique que les salaires sont insuffisants pour certains individus. Donc ça devrait être socialement intéressant.

En théorie : quelles csqs de la mise en place du smic ?

• Licenciement des employés en dessous de ce salaire

• N.B : 24% des PME emploient des individus au smic contre 4,5% dans les grands groupes

• Baisse de l’emploi pour les salariés les moins qualifiés

• Souvent les plus jeunes et les femmes pour des raisons familiales

Résultats empiriques :

• Au Québec : +10% smic → -1,3% emploi jeunes et femmes (Cousineau [1991])
• Aux USA : chô des jeunes (Friedman [1980])

• 1950 – pendant la ségrégation : chô de 10% des noirs et 10% des blancs
• 2000 – après la ségrégation : 15% des noirs au chô et 35% des blancs

Quelques justifications théoriques à l’augmentation du smic ?

• Pour l’économiste

• Substitution des facteurs de p° automatisés

• Concurrence du personnel moins qualifiés avec des robots
• Diminution des emplois les plus pénibles

• Pour le politicien : importance du lobbying des syndicats

• Substitution avec des travailleurs + qualifiés qui bénéficient de salaires plus élevés

• Moindre concurrence entre travailleurs
• Impact d’une mesure légale sur les travailleurs les mieux organisés

Est-ce que le droit est efficace ?

• Approche causale : lien entre les lois et les choix des individus

• Suppose que les lois influencent les choix des individus
• Suppose de connaitre le comportement humain pour proposer une loi
• … mais influence indirecte : accès uniquement aux csqs des choix

• Question pour le législateur : quelles défaillances de la loi ? comment les individus adaptent leurs choix à une loi ?

• Approche structurelle : lien entre les lois et les choix d’une société donnée

• Comment les lois sont votées ?
• Limites d’un modèle où les individus votent les lois pour les institutions

• Questions pour l’économiste : quelle correspondance des lois avec l’î général ?

• Approche néo-institutionnelle : importance des institutions ?

• Quelle sagesse des institutions ?

Quel impact de la loi sur les décisions des individus ?

• Approche normative classique : quel choix de loi pour un résultat donné ? comment anticiper les csqs de la mise en place de cette loi ? Quelle règle, quelle norme, quelle loi je vais mettre en place avec quelle csqs ?
• Approche positive : quel lien entre une loi et ses csqs ?

• Ne pas confondre AED et approche coûts/bénéfices → pas de logique nécessairement accessible aux individus. L’approche coûts/bénéfices est souvent de type mo/R.

• AED pour expliquer la rationalité sous-jacente

Définition : L’AED est la branche de l’économie qui analyse les règles juridiques qui régissent les interactions en société et les csqs de ces règles juridiques.

• Utiliser les outils d’économie pour expliquer évaluer les lois, les décisions des tribunaux, etc.

Des questions de juristes… analysées par l’économiste

• Quel choix pour le tribunal : amende ou peine de prison ?

• Ex : quel î à dépasser une limite de vitesse ?

• Enfreindre la loi et risquer une amende plus faible que cet î ?
• Quelle sanction est la plus dissuasive : la sanction mo/R ou la sanction non-mo/R (retrait de permis) ?

• Doit-on sanctionner le pollueur ou inciter à la négociation entre pollueur et pollué ?

• Ex : pollution de l’Erika : sanction éthiquement souhaitable mais quelles compétences à dépolluer de Total ?

• Doit-on condamner un monopole ?

• Profits de monopoles trop élevés… sauf si réinvestit dans l’innovation

• Doit-on accorder des droits d’auteur à un écrivain ?

• Diffusion limitée de l’œuvre… mais pas d’incitation à faire connaitre son œuvre pour l’écrivain.

Formalisation de la théorie des jeux non-coopératifs :

• Modélisation mathématique (Von Neumas et Morgenstern, 1944) :

• Plsrs joueurs / chaque joueur a un ensemble de stratégie
• Chaque combinaison (ou profil) de stratégies aboutit à un gain donné
• Les stratégies optimales tiennent compte de leur impact sur les stratégies des autres joueurs

• Approche mathématique simple pour formaliser des situations complexes/
• Ex. de jeux :

• Dilemme du prisonnier
• Chicken game ou poule mouillée

Deux représentations possibles d’un jeu :

• La forme normale dite stratégique : forme tabulaire
• La forme extensive : arbre de décision

Stackelberg : concurrence en quantité mais séquentielle

Bertrand : concurrence sur  les prix

Forme extensive ou arbre de décision :

• Forme adaptée aux jeux séquentiels (joueur 1 puis joueur 2 etc)
• Permet de représenter les ensembles d’information des joueurs
• Ex : Trust Game : mise à prix pour la tête de Tuco qui doit être pendu haut et court : 5000$. Blondin propose un marché que Tuco peut accepter ou refuser : s’il le capture, Blondin coupera la  corde et partagera la récompense. Et si Blondin évite la corde ?

Consulter le site de Laurent Denant-Boemont : http://expeconomics.blogspot.fr/2009/09/le-jeu-du-bon-et-du-truand.html

2 types de stratégies : coopératives et non-coopératives.

Une question ancienne : quels fdmt rationnels au droit ?

• Machiavel, Hobbes, Locke, philosophes écossais, etc.
• Courant européen XVIII-XIXè siècle

• L’utilisation de Bentham et Mills : utilitarisme = f° d’utilité
• Jusqu’en 1950 : économie limitée à certains domaines : analyse couts/bénéfice

• Depuis 1960 : émergence de l’AED aux USA :

• Application de l’économie au droit : droit de la concurrence, régulation, taxa°…
• Influence du thm de Coase : droit de la ppté, responsabT civile, contrats…

• Depuis 1980 : maturité de l’AED :

• Prix Nobel de Coase [1991] et Becker [1992], Becker avec le mariage.
• Littérature importante et enseignement dans les grandes facultés américaines.

Les 5 grandes phases de l’AED

• Jusqu’en 1957 : les 2 ancêtres du courant américain

• Le réalisme juridique depuis 1940 : ce que doivent faire les tribunaux, observer leurs choix effectifs et s’intéresser à savoir ce qui motive leur décision. S’inspire du behaviorisme et des sciences sociales.
• L’impérialisme économique depuis 1950 : étendre le champ d’application des outils de l’économie (la discrimination, la famille, les rapports non-marchands…)
• Olivier W. Holmes : J’entends par droit, la prévision de ce que feront les tribunaux…

Le concept d’individu rationnel vivant en sté :

• L’indiv rationnel : fait des choix en tenant compte des limites du champ des possibles

• La rationalité indique qu’un individu SAIT en tenir compte, SAIT anticiper

• La max° sous contrainte :

• Pour le Ceur : max° d’utilité sous contrainte de revenus
• Pour l’entreprise : max° du profit sous ctrte de couts
• Salarié : max° du salaire
• Politiques : max° du nb de votes
• Etc

• L’équilibre : les indiv parviennent à se coordonner malgré des objf différents. Ils prennent une décision qui leur est le plus profitable possible.

Le concept d’efficience :

• Concept économique qui permet de retenir un critère pour caractériser les choix des indiv.

Le concept de défaillance de marché :

• Market failure : le marché n’est pas nécessairement efficient : l’î de certains peut se faire au détriment de l’î ensemble

• On parle de défaillance du marché qui justifie une intervention extérieure
• Ex : régulation, fiscalité
• Cf : Pigou, Samuelson (p° de biens collectifs), Arrow (choix collectifs) etc.

• Non-market failure ou public failure : l’intervention de l’E n’est pas non plus nécessairement efficiente.

• Ecole de conservatrice du public choice (Buchanan, Tullock 1962) : le cout de l’intervention est > au cout lié à la défaillance
• Hiatus entre l’objf de l’administrions et des politiques et l’objf de max° du bien-ê collectif.

23.04.2014