Droit civil les Personnes

Droit Civil (propre)

Définition : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qui s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Droit des personnes

Définition : le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c’est-à-dire la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires (acquisition de la personnalité juridique et la disparition de la personnalité juridique.

Définition : la personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est un point de vue positivisme, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques ou morales.

La notion de personne : de prime abord cela n’est pas simple a explique nous allons donc repondre a cela dans les sous parties qui arrives en s’éparant la personne, la nature, l’animal et le robot.

§1. La personne

Une personne se désigne comme un être vivant rationnel qui a conscient de soi-même et qui a une identité qui lui est propre.

Il faut distinguer la personne humaine (personne physique) et la personne juridique (n’est pas forcément une personne physique cela peut aussi être une personne morale qui sont des être qui peuvent être abstraits ex : une société est une personne juridique).

La personne physique :

La personne physique est l’être humain constitué de chair et d’os.

La personne morale :

C’est une entité juridique abstraite, un groupement d’ôter de la personnalité juridique (une association, une entreprise …)

§2. La personnification

 Définition : la personnification est une figure de style par laquelle on prête des qualités humaines à une chose, une idée ou un animal.

1. La Nature

La nature n’est pas une personne et pourtant nous commençons a laborder de plus en plus comme une personne, on peut la défendre en justice. (ex : en Bolivie les citoyens peuvent défendre la nature en justice ; En Nouvelle-Zélande on a donner au fleuve Wanganui la personnalité juridique pour que le peuple puisse défendre leur fleuve…)

En France la nature n’a pas le droit juridique

1. L’animal

L’animal n’est pas une personne il rentre dans la catégorie des choses d’ôter d’une sensibilité. Depuis le 7 février 2015 l’animal est reconnu comme un être vivant d’ôter d’une sensibilité.

Article 514-14 les animaux sont soumis au régime des biens

La personnification des animaux ce pose en question

Sujet d’être humain au grand singe en Nouvelle-Zélande

Si la question se pose en doctrine le cas n’est pas franchie par la jurisprudence qui déclare irrecevable une action intenter face a un chien ou qui annule l’effet de libéralité a un animal

Définition de doctrine : désigne de manière global de travaux contenant des opinion de juriste étant le résultant d’une réflexion portant sur une règle, une institution…

Définition de jurisprudence :

Ce qui désigne l’ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, et qui constitue une source de droit.

Définition d’un arrêt : décision de justice rendu par des cours

Définition de jugement : décision rendue par des tribunaux

Définition de libéralité : c’est un acte juridique entre personne vivante ou proposition testamentaire par laquelle une personne transfère au profit d’une autre un et des biens dépendent de son patrimoine. (arrêt de la cour d’appel de Lyon le 20 octobre 1988)

1. Le robot

Le robot doit-il être considérer comme une personne ?

Le robot est un appareil effectuant une tache pour la quel il a été fait.

La machine a l’aspect humain qui peut agir et parler comme un être humain ( définition du centre national des ressources).

Dans la charte des robots ALAIN

Appel robot machine d’ôter d’intelligence artificielle pouvant ce déplacer de manière autonome dans des environnement et agissant en concertation avec les personnes humaines.

En février 2017 le parlement a voté une résiliation qui demande a la commission de vote une résolution de proposer une condition (les droit civil a la robotique).

Il invite à la création interne d’une personne juridique au robot pour qu’ils puissent être considérer comme des personnes électroniques responsable (pour les plus développer).

D’autre organisme se sont prononce

Comme l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique, rapport pour une intelligence artificielle.

Comité économique et social européenne il c’est opposé 31 mai 2017 a dit non à l’accord d’un droit juridique au robot car il veut que l’homme reste le chef , cependant l’homme peut créer le robot avec une certaine intelligence pur qu’il puisse le servie et non pour que le robot soit au même niveau que l’homme.

L’autonomie est la faculté d’auto-apprentissage voir internet fait par le parlement (dans le Nevada les robots on la personnalité moral immatriculer et répertorier attribution d’un capital et assuré pour les dommage qu’ils peuvent provoquer).

Exemple : sophia est un robot humain qui a reçu fin octobre 2018 et a obtenu une citoyenneté.

Ni la nature ni l’animal ni le robot se voit attribuer le terme personne en France. Cependant on peut se dire que dans les annés à venir il v falloir faire évoluer la définition de personne et apprendre les enjeux pour apprécier la notion de personne.

A partir de quand et jusqu’à quand la personne existe ?

Titre : L’existence d’une personne

Chapitre 1 : comment s’obtient la personnalité

Section 1 moment de l’Acquisition de la personnalité

La naissance est une première condition pour obtenir l’acquisition juridique (droit et devoir).

Sur une affaire d’accident routier nous avons une question de homicide involontaire (une femme eu un accident de voiture quand elle était enceinte, elle a perdu son fœtus ) est-ce que la personne responsable de l’accident peut être accusé d’homicide involontaire ?  

Pour ça la chambre criminelle rappel a la cour d’appel que pour déclarer que une personne est coupable d’homicide involontaire va être retenu puisque l’enfant a vécu une heure avant de mourir suite aux séquelles de l’accident quelque jours avants.

Nous avons 5 jours pour faire connaître la naissance d’un nouveau-né sinon il faut passer devant les tribunaux pour être juger.

Après avoir signaler la naissance de l’enfant, un officier de justice va dressé un acte de naissance (information sur l’enfant ,jour de naissance , heure, sexe, prénom, nom de famille..). pour les prarent l’officier de justice va prendre quelque information (nom ; prénom, domicile…)

Il ne faut pas oublié que l’enfant doit être né vivant et viable selon l code civil article 318 (en cas de problème comme l’accident vu au paragraphe du dessus. Il faut que l’enfant soit né vivant pour qu’il y ai homicide involontaire puisque la vie est une obligation avant de devenir une personne juridique pour avoir des droits et des devoirs).

Article 725 du code civil il faut exister à l’instant de l’ouverture ou être conçu et naître viable pour pouvoir hériter d’une personne. (une femme enceinte perd son mari ? elle veut savoir si leur fils pourra hériter de son père. La réponse est ou si l’enfant n’est vivant et viable (apte a survivre)).

Définition de la cours de cassation :

C’est la plus haute juridiction française qui ne juge qu’en droit.

Être né vivant : il faut que l’enfant est respirer au moins une fois .

Viabilité : aptitude à la vie pouvoir vivre en dehors de la souche maternelle. (détenir les organes vitaux nécessaire  à la vie).

Si l’enfant remplie toutes ces condition alors nous pouvons dresser un acte d’enfant en vie.

Sinon il faut dresser un acte d’enfant sans vie. D’après l’article 79-1 du code civil grâce a cela les parents peuvent donné un prénom a leur enfant mort a la naissance mais aussi le faire apparaître dans le livret de famille et ainsi pouvoir faire des obsèques et obtenir des indemnité de naissance. Dans ce cas là l’enfant ne peut pas être un héritier(il n’est pas né vivant et viabe) ;

Acte d’enfant sans vie : en février 2008 par al cour de cassation et selon l’article 79-1 l’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’est ni subordonné par un poids ni par la durée de la grossesse tout fœtus ne peut être inscrit par l’officier de justice. L’acte d’enfant sans vie perme seulement en grande partie aux parents de faire leur deuil.

Section2 : l’extension de la personnalité.

Nous allons donner à l’enfant la personnalité même si il n’est pas né. L’enfant simplement conçu doit être considérer comme né à chaque fois que ça va de son intérêt, cela ne fonctionne par la suite que si il est né vivant et viable.