Droit du marketing

Droit du marketing

L’opération de distribution complexes :

1. Les regroupements

• Les regroupements pour l’achat :

Ce regroupement peut emprunter 2 voies différentes :

• Groupement d’achat :

• Centrale d’achat :

• Groupement pour la vente :

EX

La nouvelle gare de Montpellier était à la base pour créer un centre commercial et les commerçant de la ville se sont opposé à ça par crainte de perdre les clients, vue que le parking est trop cher à Montpellier ce qui poussera les gens à aller vers ce nvx centre commercial.

La déspécialisation

Un restaurant qui se met à ventre du CBD

1. Les réseaux

 C’est un marché dans le marché c’est un ensemble constitué d’entreprises liées par des relations d’échange suffisamment fortes et stables pour créer un sous marché contractuel au sein du marché.

En droit c’est des contrats liants les fournisseurs à chaque distribution, les but de ces contrats sont communs pour les deux parties. C’est une entité économique.

Ces accords constituant le réseau peuvent être regrouper sous 2 catégories :

• Un promoteur de réseau qui a connu une réussite commerciale dans son activité de proposer à d’autre distribution de faire réitéré cette réussite à son tour (les accords de la réitération) -> désigne le contrat de franchise, le promoteur et le distributeur exerce la même activité.
• Le promoteur du réseau exerce l’activité du producteur

La franchise :

Le système de reproduction de la réussite, la convention par laquelle le franchiseur permet au franchisés de réitérer cette réussite en demandant une redevance (en générale 30%).

1. Franchise de production ou de distribution :

Le franchiseur est un producteur ou le fabricant.

1. Franchise au comptoir :

Accordé à un comptoir de marque, seule une partie de point de vente est consacré à l’activité faisant objet de la franchise.

Ex : Darty et la Fnac qui vend l’aspirateur Dyson.

1. La franchise industrielle ou artisanal :

Le franchiseur ne fournis pas le produit tout prêt mais les moyennes de le faire (franchise semi-externalise) donc il lui fournit le droit de fabriquer et de commercialiser les produits.

Le contrat de franchise a pour objet la réitération de la réussite commerciale du franchiseur 

1. Les éléments constitutifs de la réussite commerciale du franchiseur :

La franchise implique que vous avez réussi, et elle va permettre d’utiliser la méthode du franchiseur. Et cette réussite du franchiseur repose sur 2 éléments constitutifs :

• Un signe distinctif :

C’est l’image commercial du franchiseur, il s’agit des marques, com commercial, enseigne, dessin et modèle

Ex : entrecôte : la couleur de leurs tenus vestimentaire des employer, les femmes en service et les hommes en cuisine.

Mcdo : rouge et jaune

Et les signes distinctifs doivent répondre à des conditions :

• Le franchiseur doit être titulaire d’un droit de propriété ou d’usage de signe distinctif On peut pas franchiser un truc dont on n’est pas propriétaire.
• Les signes distinctifs doivent être connus.

• Un savoir faire :

CM 06/10

Le contrat d’assistance et de fourniture :

Assister un distributeur est la prestation caractéristique du contrat est une thèse développer par Mme dans le contrat on peut déterminer le type de contrat i.e. l’obligation far.

Ex entreprise => prestation de service

Le bail de location =>  

Elle revêtit 2 aspect

• Aspect technique : accompagner un prestataire et lui expliqué le processus, et mise à disposition des elements d’exploitation

• Aspect financière : le fournisseur Prêter l’argent au distributeur pour pouvoir renté dans le réseau. Ou cautionnement : système bancaire classique, sauf qu’il n’a pas bcp de garantie que la banque demande d’où le fournisseur se porte caution auprès de la banque pour le distributeur sauf que c’est pas gratuit

• La mise à disposition de signes distinctifs  

Un intérêt commun pour le fournisseur développer le chiffre d’affaire

La mise à disposition de matériels  

Prix à usage

L’exclusivité de fournisseur :

Consiste que le fournisseur, il fournit qu’un distributeur

Ex : LIDL

Peut sollicité un produit auprès du fournisseur et il demande d’être le clients exclusif genre ce même produit ne sera pas distribuer dans d’autre distributeur.

1. La distribution sélective :

Le fournisseur s’engage à vendre les biens directement ou indirectement uniquement au clients sélectionner,