Rapport de stage au Conseil Départemental

SOMMAIRE

Introduction

Partie I : le contexte organisationnel

A/ L’institution : Le conseil départemental

1. Eléments d’histoire du conseil départemental
2. Règles de fonctionnement du conseil départemental
3. Les compétences du conseil départemental
4. Le service social départemental et les assistants sociaux éducatifs

B/ Le conseil départemental des Vosges

1. Organisation du conseil départemental des Vosges
2. Le pôle développement des solidarités
3. Le pôle proche campagne
4. Actions et missions de l’assistante de service social, dans l’institution

Partie II : Le déroulement du stage

A/ Description et analyse des activités lors de ma période de stage

1. Activités individuelles
2. Activités collectives

B/ Implication dans le stage

Partie III : Analyse et réflexion sur la pratique professionnelle

Conclusion

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Introduction

Le premier stage professionnel se déroule en deux temps. Ainsi, il s’agit d’un écrit composé de deux grandes parties.

Cette première partie du rapport de stage professionnel concerne essentiellement le contexte organisationnel et institutionnel du terrain de stage. Dans un premier temps, il s’agit de situer le conseil départemental, à travers les éléments d’histoire et ses règles de fonctionnement.

Depuis plusieurs années, les conseils départementaux, sont marqués par la décentralisation administrative et par une succession de politiques sociales. Ainsi, je développerai les compétences du conseil départemental et les missions du service social.

J’ai effectué ma période de stage, au sein d’un conseil départemental, en polyvalence de secteur, sur un territoire en milieu rural, regroupant trente et une communes, en périphérie de la maison de la solidarité et de la vie sociale (MSVS).

Dans un second temps, je situerai le conseil départemental des Vosges, à travers ses missions et ses activités. Pour finir je ferai une présentation, du pôle proche campagne et des professionnels agissant au sein de cette instance.

Dans le deuxième temps du stage, il s’agit d’acquérir les principes fondamentaux de l’intervention professionnelle en service social. Ainsi développer des capacités d’analyse des situations sociales et des problèmes sociaux. L’objectif étant de réfléchir sur son implication et sur la pratique professionnelle de l’assistante de service social.

Dans la seconde partie du rapport de stage, je vais donc décrire et analyser les activités réalisées sur le lieu de stage, tant individuelles que collectives.

Puis pour conclure, une analyse et une réflexion sur ma pratique professionnelle.

Partie I : le contexte organisationnel

A/ Le Conseil Départemental

Le conseil départemental, jusqu’en mars 2015, portait le nom de conseil général. Le département est une division territoriale de la France. Il est à la fois une collectivité territoriale décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et de circonscription électorale. Cette instance est l’assemblée délibérante d’un département, élue au suffrage universel, dans le cadre des cantons (le département est divisé en cantons). Il est un acteur essentiel du développement local et de l’aménagement du territoire. En France, actuellement on compte 101 départements, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe et Mayotte).

1. Eléments d’histoire du conseil départemental :

En 1789, au début de la révolution, l’assemblée constituante crée le conseil départemental. Cette même assemblée, décide alors en 1790, de la division du royaume de France, en 83 départements.

En 1800, l’organisation est remaniée, le Conseil Général apparait. Un préfet est nommé par le pouvoir central. Il détient seul le pouvoir exécutif au sein du département. Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement.

Suite à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 « loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions »^[1], le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. L’état français est donc décentralisé. Les collectivités territoriales sont détentrices de pouvoirs et de compétences. Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice.

En 2004, une nouvelle décentralisation prolonge et amplifie la loi de 1982. Les départements sont détenteurs de la gestion totale de l’allocation du revenu minimum d’insertion^[2], remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active^[3].

1. Règles de fonctionnement du conseil départemental :

Le conseil départemental est une collectivité territoriale formée par la réunion de plusieurs conseillers départementaux. Il gère les affaires du département avec son président.

Le président du conseil départemental, est l’interlocuteur des maires et représente le conseil départemental au sein de divers organismes et établissements publics. Il est élu pour six ans par les conseillers départementaux en assemblée plénière, à la majorité absolue de ses membres. Le président prépare et exécute les décisions prises par le conseil départemental, élabore et gère le budget, représente le département en justice, gère le patrimoine et le domaine départemental.

L’administration départementale, est composée des élus et des agents territoriaux sous l’autorité du Directeur Général des Services. Ceux-ci travaillent à la mise en œuvre des décisions et de la politique du conseil général.

Ces agents sont repartis en quatre pôles : les pôles « vie publique », « Développement de la Solidarité », « Développement du territoire » et « Administration générale ».

1. Les compétences du conseil départemental

Le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il assure ainsi la solidarité territoriale. Suite à la loi du 27 janvier 2014, « LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles »^[4] le département est désigné comme « chef de file » en matière d’aide sociale et d’autonomie des personnes. L’action sanitaire et sociale est la vocation prioritaire. La gestion des routes et des déplacements, l’enseignement, la culture, l’aménagement durable du territoire et la sécurité incendie s’inscrivent dans les compétences obligatoires d’un département (appelées aussi «les politiques publiques obligatoires »).

Le département peut également intervenir dans d’autres domaines pour dynamiser son territoire, dis « les politiques publiques volontaristes ».

1. Le service social départemental et les assistants sociaux éducatifs

Le service social départemental s’appuie sur le code de l’action sociale et des familles^[5]. Il forme un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l’action sociale et la famille. Ce code définit les missions du service social, classé par chapitres :

• Chapitre Ier : Droit à l’aide sociale (Articles L111-1 à L111-5)
• Chapitre II : Politique familiale (Articles L112-1 à L112-4)
• Chapitre III : Personnes âgées (Articles L113-1 à L113-4)
• Chapitre IV : Personnes handicapées (Articles L114 à L114-5)
• Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles L115-1 à L115-5)
• Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale (Articles L116-1 à L116-3)
• Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l’immigration (Articles L117-1 à L117-3)

Le travailleur social du département, est un assistant territorial socio-éducatif. Il peut y avoir plusieurs dénominations du métier ; assistant social, assistant social spécialisé, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale. « Le travailleur social, doit contribuer dans le cadre d’une démarche éthique et déontologique, à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes aient les moyens d’être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. Il assure les missions légales du département en termes d’évaluation ou de suivi. »^[6]