Commentaire arret communes De Béziers 2011

ommune de Béziers, rejeta le recours. Le Conseil d’Etat est donc saisi en cassation et, le 21 mars 2011, il décide de régler l’affaire au fond. Quels sont alors les pouvoirs du juge dans le contentieux de la résiliation ? Le conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour d'appel de Marseille et rejette la requête de la ville de Béziers, et cette dernière doit verser la somme de mille euro à la commune de Villeneuve les Béziers. Nous verrons alors que le juge opère une appréciation protectrice et que ces pouvoirs sont étendus. I- La nouvelle appréciation du juge du contrat , un outils de protection La manière dont le juge des contrats apprécie l'affaire communes de Béziers, reside dans la reconnaissance des vices qui entache le contrat (A) mais aussi dans une volonté de garantie de l’intérêt général et des parties (B). A/la reconnaissance des vices affectant le contrat , des irrégularités insuffisante. Le juge doit reconnaître des vices affectant la possibilité d’exécuter le contrat , ainsi l'arrêt commune de Béziers II s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence CE 1996 Préfet de la côte d'or mais en atténue la portée. En effet , selon l'arret commune de Béziers II , « il appartient au juge lorsqu'il constate l'existence d'irrégularité d'en apprécier l'importance et les conséquences » , le juge doit « prendre en considération la nature de l'illégalité commise » et celle ci doit rendre « illicite » le contenu du contrat ou le juge soit apprécier « un vice d'une particulière gravité relative notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement ». c'est seule conditions pourront entraîner l'annulation du contrat. L’arrêt communes de Béziers ne fait pas état , à propos des mesures relatives à l’exécution du contrat , de possibilité éventuelles de régularisation . Elles ne devrait cependant pas être exclues , à l'effet de sauver les relations contractuelles. Les relations contractuelles qui ont été entreprise par les parties sont désormais prise en large considération. En effet elles étaient sous estimées dans le

cadre du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables , puis ont repris leur place dans la mise en place du recours des concurrents évincés contre la contrat , CE 2007 Société Tropic travaux signalisation. En droit privé comme en droit public , l'établissement de contrat fait naître chez les parties des droits et des obligations à leur charge, duquel ils ne peuvent s'échapper indifféremment. La caractérisation d'irrégularités entachant la notion d’intérêt général , est alors la première cause de rupture ou de l'exécution de ce contrat. L'idée sous-jacente de la stabilité des relations contractuelles , en ce qu'elle conduit à déterminer si en cas de résiliation du contrat , il y a matière à ordonner la reprise des relations contractuelles , de la même manière que si , une irrégularité entache la conclusion du contrat il peut y avoir lieu d'en maintenir l’exécution . Est aussi sous-jacente l'idée de droit acquis résultant de la conclusion du contrat , qui plus implicitement , détermine les conditions de retrait et de l'abrogation des actes administratif. B/Le rattachement des intérêt en présence , une dynamique protectrice de l’intérêt général et des parties. Le premier intérêt que met en valeur l'arret du conseil d'Etat est l’intérêt général , notion qui dirige le droit administratif et qui pousse l'administration à contracter ou à résilier un contrat. Ainsi dans l'arret du conseil d'Etat rendu en section d'assemblé CE Ass 28 décembre 2009 communes de Béziers I ,si le juge entreprend de prononcer la résiliation du contrat dont la validité est contesté devant lui il doit vérifier « que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général » dans la même affaire , en 2011 le juge élargie la jurisprudence en envisageant de faire droit de la demande des reprises contractuelles rompues par la décision de résiliation prise par l'administration contractante, il doit déterminer si « une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général ». Il s'agit alors pour le juge de vérifier si l’intérêt général commande ou freine les relations contractuelles nonobstant les irrégularités dont sont entachées soit le contrat soit la décision y mettant fin. L’intérêt général cœur de l'action administrative et aussi le cœur de l'appréciation du juge. La reprise des relations contractuelles que demande le juge dans l'arret soumis à notre attention est l'illustration de la protection des parties au contrat. C'est les droit et les obligations des parties qui sont directement mis en cause dans cet arrêt. « la gravité des manquement du requérant à ses obligations contractuelles ». De plus les tiers sont forcement mis en cause puisque le maintien des relations contractuelles peut leur être nécessaire assurer le maintien de l’intérêt général, ceci se reflète dans l'expression « notamment du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été rendu nécessaire par la résiliation litigieuse ». L'appréciation poussé faite de la part du juge ne fait qu’accroître l'évolution du contentieux contractuelle qui s'opère depuis 2000, l'arret communes de Béziers II est alors la mise en lumière d'un nouvel office du juge. II-Le remodelage de l'office du juge, le détermination de nouveaux pouvoirs Le façonnement des pouvoirs du juge permet une meilleure prise en considération des réalités contractuelles (A) mais cette évolution reste néanmoins inachevée (B) A/ L’élargissement des pouvoirs du juge, une innovation une prise en compte de la réalité contractuelle. La jurisprudence a toujours été réticente à l'exercice par le juge du contrat d'un quelconque pouvoir d'annulation. Alors qu'il s 'agit d'un plein contentieux , le juge est loin de pouvoirs exercer ses pouvoirs et ne peut donner suite qu'a des dommages et intérêt. Mais la solution était constante

selon la formule attribuée aux marchés public valait pour touts les contrat administratifs, « le juges des contestations relatives aux marchés de travaux publics n'a pas en principe le pouvoir de prononcer l'annulation des mesures prises par le maître de l'ouvrage à l’encontre de son cocontractant et lui appartient seulement de rechercher se ces mesures sont intervenues dans des conditions de nature à ouvrir à celui ci un droit à indemnités ». Cette affirmation est reconnue par le conseil d'Etat CE sect 1971 Société industrielle et agricole des fertilisants humiques. L’arrêt commune de Béziers n'est pas en rupture totale avec cette jurisprudence il en atténue seulement la protée en distinguant le cas des mesures autres que la résiliation du contrat et les mesures de résiliation. L’arrêt soumis à notre attention étend le pouvoir du juge pour lui permettre de dépasser le décision de résiliation prise par l'administration et non plus en présence d'une mesure grave imposant la résiliation. Le principe mit en évidence par l'arret CE 1989 société des transport urbains d'Angers dans les contrats d’affermage , ne donne pas le droit au juge d'annuler les décisions de l'administration cocontractante de les résilier. A présent il n'y a plus de distinction : une mesure de résiliation peut être contesté par le cocontractant, non seulement pour obtenir une indemnité mais pour obtenir la reprise des relations contractuelles quelque soit le contrat en cause. C'est donc en termes généraux , concernant tous les contrats administratif que sont définis les pouvoir du juge de contrat par une mesure de l'administration « entachés de vices relatifs à sa régularité ou son bien fondé ». il faut néanmoins voir certaines précisions et nuances. En effet celui doit être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'intéressé a été prévenu de la résiliation. , il peut être accompagné d'une