Cours Civil

née (ce n'est donc pas une règle)La finalité sociale de la règle de droit

Quel est le lien entre règle de droit et société? Peuvent-ils exister l'un sans l'autre?De manière évidente la règle de droit a une finalité sociale très importante. On ne crée des règles de droit que pour mieux vivre dans la société et qu'elle fonctionne.Est-ce la seule règle de conduite pour organiser la société?Non. On ne peut pas dire pour autant que les règles de conduite n'ont aucune finalité sociale.Exemples: - la règle morale tend au perfectionnement intérieur de l’individu. La finalité première n'est pas sociale car il s'agit d'être en accord avec soi-même.

--> La règle religieuse a pour finalité de salut de l'âmeParfois même (pour la règle morale en particulier) on n’hésite pas à aller à l'encontre de la société. Par exemple une règle morale impose de respecter la parole que l'on a donnée, pourtant une règle de droit prévoit que passé un certain délai, du fait de prescription, celui qui doit par exemple une somme d'argent à autrui pourra refuser de le rendre.

→ La prescription va contre la règle morale. Contre-exemple:

Le mariage est une valeur sacrée dans toute religion qui peut avoir comme finalité sociale de condamner des enfants dans une famille où les parents se détestent.Ainsi la finalité première de la règle de droit est que la société fonctionne bien.

Pour autant est-ce l'exclusivité de la règle de droit?Comme dit précédemment non car dans les autres sociétés elle n'est pas inexistante, ce n'est seulement pas la finalité première. Le but des règles religieuses est bien le salut de l'âme mais aussi le fait de vivre bien avec les autres. La morale aussi a pris une finalité sociale, préoccupée par la responsabilité et le rôle que l'on doit jouer à l'égard des autres. Donc la règle de droit n'est pas la seule à avoir une finalité sociale.Caractère extérieur de la république

En effet la règle de droit est extérieur, elle ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis. Elle est imposée d’une autorité à un individu. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose, c’est un ordre, une suggestion imposée de l’extérieur à chaque membre du corps social. C’est selon Kante qui distingue la moral du droit. En effet la règle moral est interne à la personne, elle est le fruit de sa conciliation c’est le sujet qui ce l’impose.

Si il est présent dans la règles de droit, il n’est pas propre, exclusif à la règle de droit.

Ex : les règles religieuses sont extérieur ce n’est pas le croyant qui se l’impose. C’est l’église qui impose les règles. Chaque religion a son autorité religieuse. Ce qui permet de distinguer la règle du droit par rapport à toutes les autres et la coercition.

Section 2 : Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique

Paragraphe 1 : La notion de coercition

On entend par coercition une contrainte émanant de l’Etat, ce qui caractérise la règle de droit, c’est d’être rendu obligatoire et d’être sanctionné par l’Etat. En effet si toutes règles de conduite humaine comportent une sanction, seule la règle de droit comporte une sanction émanant de l’Etat.

Les règles de savoir vivre, même elles ont des sanctions.

L’Etat ne s’en mêle pas sur les règles religieuses (pays laïque). La règle morale, de la même manière est sanctionnée.

Une règle moral va pouvoir devenir une règle de droit quand la société décide de la rendre obligatoire et que l’Etat prévois une sanction en cas de manquement à cette règle. Parfois la frontière entre règles de droit et moral est moins nette c’est le cas quand on est en présence d’une obligation naturel (devoirs de consciences qui en tant que tel ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution de force, forcé d’une contrainte de l’Etat, pas de sanction juridique. Ex : Parents / Enfants pension alimentaire), si les individus exécute volontairement ce devoir de conscience, alors ce devoir devient juridique. Celui qui a acquis sont devoir de conscience ne peut pas demander la restitution de ce qu’il a versé. Et alors l’obligation qui était naturel et non juridique ce transforme en juridique au point qu’on peut imposer à celui qui a accompli ce devoir de conscience de continuer. C’est la seule règle qui est sanctionné.

Paragraphe 2 : Les conséquences du caractère coercition de droit

Il a deux conséquences, elle est obligatoire et assorti d’une sanction.

I – Le caractère obligatoire de la règle de droit :

La règle de droit est destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée par tous et elle doit donc être imposée. Toutefois le caractère obligatoire de la règle de droit est susceptible de degré (plus obligatoire que d’autre) on distingue en effet les règles impératives et les règles supplétive. Sont celle qui ordonne ou interdit une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire (article 6 du code civil).

Ordre public :

Fin XIX siècle, un ordre public d’inspiration économique, ordre public de protection (personne plus faibles que d’autres donc on les protège) et de direction. L’ordre public est en nette régression. Règles impératif du mariage.

Règles supplétives de volonté :

Elles sont celles qui peuvent être écartés par les sujets de droit, ils peuvent décider de ne pas s’y soumettre. Elles ne s’appliquent que les si les sujets de droit n’ont pas exprimés leur volonté particulière pour l’organisation de leur situation.

Ex : en matière de mariage les époux sont libre de passer un contrat de mariage pour organiser leur relation patrimonial c’est-à-dire qu’il sont libre de choisir leur régime matrimonial mais s’ils choisisse de ne pas choisir, de ne pas exprimer leur volontés sur ce point comme il faut une règle pour régler les éventuels litiges futur, cette règles sera alors imposé quand les époux n’auront pas exprimé leur volonté ainsi le régime légal de la communauté réduites aux acquêts s’applique obligatoirement a tous les époux qui n’ont pas conclu un contrat de mariage. Tout ce qui est acquis par le mariage sera divisé par deux.

II – La sanction de la règle de droit :

La règle de droit est toujours assortie d’une sanction émanant de l’état (institutions mis en place).

Trois grands types de sanctions :

 La sanction peut consister en une exécution contrainte de la règle de droit dans ses cas là l’autorité est chargé de faire respecter la règle en demande directement l’exécution en ayant recours si nécessaire à la force public.

 La sanction réparatrice elle consiste à réparer de conséquence du non-respect de la règle de droit.

 La sanction punitive (la prison) qui relève essentiellement du droit pénal. Les peines pénales sont destinées à punir les manquements à la règle de droit constituant une infraction, cette peine consiste soit en une amande (sanction pécuniaire) soit à une mesure d’emprisonnement ou travaux intérêt généraux. Il existe quelque sanction civil l’indignité successorale.

Paragraphe 3 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit

Pourquoi la règle a un caractère coercitif ?

Deux catégorie d’un côté on trouve les naturalise et de l’autre les positivistes. En effet pour les naturalistes, le fondement de la règle de droit est le droit naturel c’est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine auxquels le droit positif doit être soumis. Pour ses philosophes là, si la règle de droit est conforme aux principes de droit naturel, qu’elle soit légitime ou coercitif. A l’inverse si elle n’est pas conforme à ses principes alors elle est injuste et on peut lui désobéir. Il existe plusieurs conceptions du droit naturel, pour les uns, ce droit naturel c’est un principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses. Pour les autres la loi naturelle est inspirée par Dieu. Enfin certains auteurs considère que le droit naturel doit ce déduire de la nature de l’homme donc il doit respecter la