Cours Relations Internationales L1

tres.

Un état peut se soustraire dans certaine condition de se soustraire au droit international.

Il y a l’égalité formelle de droit, mais il y a aussi de la concurrence entre les puissances étatiques car elles sont également souveraines.

L’état est en principe libre, de décider de l’organisation de la vie commune des personnes qui forme la collectivité nationale.

Des relations transnationales : ex : un français et un allemand concluent un contrat de vente c’est une relation transnationale qui relève du droit de 2 ordres juridiques différents. Quel sera le droit qu’il va falloir appliquer ? Si le contrat n’est pas exécuté quelles seront les juridictions compétentes ?

Le conflit de loi dans le cas d’une vente internationale quel le droit applicable. Le droit internationale privée c’est le droit national.

L’approche historique consiste a décrire l’évolution des RI au cour du temps.

Les historiens insistent sur les événements du 11 septembre 2001 et l’affrontement du bloc soviétique

Approche politique : ils ne se contentent pas de décrire les événements, ils essaient de systématiser ce qui se passe.

Qui comporte d’autres approches.

Approche institutionnel : cette approche est la plus juridique (formation de juriste de base, par les membres de cette période) Cela signifie que l’on assite sur le coté juridique, on admet ainsi de fait que le Droit international privé existe. Régulation juridique de la conduite, du comportement des acteurs de la vie internationale principalement les états. Quelles sont les règles qui s’imposent à la FR dans ses relations avec les autres états.

Un ordre juridique comporte 2 sortes de règles :

1) celle qui régissent la production du droit

2) la réalisation de ce droit

Dans les sociétés il y a donc un droit d’origine unilatérale et qui émane de l’état. Mécanisme de production du droit différent. Le 1er mécanisme c’est l’existence de mécanisme de création du droit et des mécanismes juridictionnels qui faudrait pouvoir s’adresser a un juge.

Droit interne : susceptible d’intéresser les RI. Tout d’abord le droit national, d’origine nationale

1) droit étatique

2) droit a-national : lex mercatoria

3) droit international

4) droit supra-national

Cours du 06/02

SECTION III : LA RECONNAISSANCE D’ETAT

Il existe aucune obligation ou un état de reconnaitre un autre état. Il y a des obligations de reconnaissance : ne pas utiliser la force armée. Un état ne peut pas prétendre que cette autorité ne constitue pas un état. Il faut distinguer reconnaissance d’état et de gouvernement.