Cours De Relation Internationales En Droit L1

o Droit international dont l’objet n’est pas public

o Droit national qui a une vocation transfrontière

- Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants.

CHAPITRE 1 : L’Etat

L’histoire de l’Etat peut se résumer par 2 grands cycles séparés par la féodalité : l’Antiquité et le cycle moderne.

L’Etat n’existe pas sous l’Antiquité, ce sont des autorités qui représentent les caractéristiques de l’Etat (Egypte, Perse). 2e modèle : Etat cité. Le territoire est bcp plus délimité. Ce sont presque des villes. Les relations entre ces cités sont des relations internationales.

2 modèles d’organisation étatique dans le cycle moderne : pouvoir princier, théorie de Jean Bodin qui va définir pour la première fois la souveraineté. La souveraineté divine fait qu’il s’agit du premier modèle étatique moderne. 2e modèle : Etat-nation. Se développe au 19e siècle en Europe et s’est exporté. Construction politico-juridique européenne. Il existe 3 étapes de cette généralisation : du 18e jusqu’à la moitié du 19e, on voit l’Etat mais pas la nation ; de la moitié du 19e au début du 20e, les grands empires européens éclatent et on voit apparaître de nouveaux Etats ; la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie entre 1945-1965. Ce modèle de l’Etat-Nation concerne 200 Etats.

Les Etats ne sont pas homogènes dans certains domaines, cela pose un problème direct sur leurs relations.

- Sur le plan géographique, il y a de très grandes disparités.

- Disparités également par rapport à l’ancienneté. Les plus anciens sont l’Egypte et la Chine. En Europe, la France est relativement ancienne.

- Disparités au niveau de la démographie. On isole les Etats dont le PNB/hab/an > 10000 dollars. Les Etats pauvres sont les pays qui ont un PNB < 300 dollars (Pakistan : 170 dollars). Environ 40 pays dont la majorité est africain, donc le continent le plus pauvre est l’Afrique. Pays intermédiaires : Brésil, Inde, Taïwan, Singapour, nouveaux arrivants de l’UE (2000 à 10000 dollars). Csq : flux migratoires importants.

- Disparités sur le plan politico-juridique : tel que les pays s’affichent, il n’y a que des démocraties. Mais il faut analyser un pays par rapport à sa manière de se comporter sur le plan interne mais aussi externe. En réalité, c’est extrêmement hétérogène.

- Disparités sur le plan de la puissance politique. Il y a des Etats que l’on qualifie de « puissance ». C’est au milieu du 19e siècle qu’on a qualifié les pays européens de grandes puissances (France, Russie, Prusse, Italie, Autriche, Espagne, GB…) entre le 17e et le 19e. L’analyse des relations internationales apparaît en 1945. On raisonne avec des superpuissances que sont les EU et l’union soviétique. Critères :

o Géographique

o puissance politique cad le poids diplomatique et militaire,

o rayonnement culturel et linguistique (domination des EU),

o puissance économique qui conditionne la puissance militaire (mais la puissance éco ne signifie pas forcément que le pays est une puissance militaire. Ex : Europe),

o la cohésion au sein d’un Etat cad la capacité de mobilisation des citoyens derrière les dirigeants.

Conditions d’une superpuissance, 3 éléments qui permettent de distinguer une puissance d’une superpuissance :

o la puissance militaire, capacité de destruction massive et planétaire.

o Capacité d’influencer l’évolution de la planète dans sa totalité.

o L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans celle-ci se trouve l’autre superpuissance.

L’Europe n’est plus une puissance depuis 1939. En 1945, ce sont les Russes et les Américains qui s’occupent des affaires internationales. Les seuls qui gardent un statut d’observateur, ce sont les français et les anglais.

A coté de ces puissances, diversité des puissances régionales : Inde, Pakistan ; au Proche-Orient, Arabie Saoudite a pris le dessus sur l’Irak, l’Iran, Israël… Certains font entrer la Chine dans ces puissances régionales, mais ce n’est pas totalement vrai, cad qu’elle est plus qu’une puissance régionale mais n’est pas tout à fait une puissance mondiale.

Les micro-Etats sont définis comme étant des Etats incapables de faire respecter la souveraineté par leurs propres moyens. Monaco est dans cette situation de dépendance politique. Traité de 1978 franco-monégasque qu’on appelle le « Traité d’amitié protectrice ». Le prince de Monaco s’y engage à exercer ses droits de souveraineté en parfaite conformité avec les intérêts politiques, économiques de la France.

SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat

Plusieurs conceptions de l’Etat :

- Politique : centrée sur la Nation.

- Juridique : l’Etat est une personne morale de droit public, c’est une institution, elle est souveraine.

- Sociologique : l’Etat ce sont les gouvernants qui s’opposent aux gouvernés.

Quelque soit la conception retenue, l’Etat est tjrs la réunion de 3 éléments : un territoire, une population et un gouvernement.

1) Le territoire :

Il sous entend que les nomades sont en dehors du phénomène médiatique. Un Etat a des limites territoriales qui sont stables et ces limites prennent la forme de frontières (limite d’exercice du pouvoir souverain). En termes de relations internationales, il y a 3 types de limites territoriales : terrestres, maritimes et aériennes.

A) Le territoire terrestre

a) La délimitation du territoire

Une frontière est tjrs délimité par un acte juridique qu’il soit unilatéral ou multilatéral. On peut avoir des lignes type partage des eaux ou des lignes de vallées. On a également l’utilisation des fleuves. Difficulté du Rhin. Méthode qui consiste à dire que c’est une rive qui constitue la frontière, ou la règle de l’équidistance, ou la ligne des points les plus bas ou encore le fleuve ne peut appartenir à personne, il est donc international. On a aussi des frontières créées de manière artificielle, des limites astronomiques (méridiens et parallèles) qui séparent la Corée du Nord de la Corée du Sud.

Pour élaborer une frontière, on a souvent utilisé la règle de l’uti possidetis (ce que je possède est à moi) : confusion entre la possession et la propriété. C’est une règle issue de l’ancien droit de la guerre et qui tente à considérer que la souveraineté s’arrête là où s’arrête la force de ses armes. Au 19e siècle, l’Amérique latine est devenue indépendante ; les espagnols et les portugais avaient découpés le territoire par des frontières administratives. Ils acceptaient leur indépendance à conditions que les habitants d’Amérique latine ne remettent pas en cause les frontières décidées arbitrairement. Quand on est passé à la décolonisation de l’Afrique, on a utilisé la même règle et ça a tourné à la catastrophe. Entre 45 et 65, on a vu apparaître des Etats indépendants mais les limites territoriales n’avaient pas été prévues pour des Etats indépendants, et c’est pour cela que les Etats d’Afrique sont tous multinationaux. Et cela a tourné aux génocides (Rwanda). La règle l’uti possidetis lorsque l’URSS a été éclatée mais n’a pas été utilisé lors de l’éclatement de la Yougoslavie. L’une des causes majeures des guerres en ex-Yougoslavie est de ne pas avoir su utilisé la règle de l’uti possidetis. L’Europe a été obligée de reconnaitre des Etats qui n’avaient aucune limite territoriale.

On parle parfois aussi de frontières intangibles (depuis 1830 entre la France et la Belgique).

b) Les discontinuités territoriales

Il s’agit d’une situation dans laquelle une partie d’un territoire d’un Etat est séparée d’une autre partie soit par un espace internationale, soit pas d’autres Etats. On peut parler de la Prusse avant 1871 qui était séparée de sa partie occidentale par le Hanovre. Il y aussi le Pakistan entre 1947 et 1971 qui était séparé en 2 parties : Pakistan occidental et Pakistan oriental ; en 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh. Aujourd’hui on a encore l’Alaska séparé d’une partie