Droit Aérien

ns normatives : normes de sécurité, immatriculations, contrôle aérien.

2. 1944-1977 - L’ère de la réglementation : le régime de la Convention de Chicago de 1944

 une nouvelle donne dans le transport aérien international :

- la conférence de Chicago de novembre 1944 ; elle fixe le cadre des relations internationales. Ses réalisations :

Un texte : la Convention de Chicago ; 4 parties pour 96 articles

- - 1 : navigation aérienne

- - 2 : organisation de l’aviation civile internationale

- - 3 : transport aérien international

- - 4 : dispositions finales.

Une institution : L’Organisation Internationale de l’Aviation Civile. (famille des nations unies).

Trois organes principaux

- -1 : L’Assemblée

- -2 : Le Conseil et les comités spécialisés

- -3 : Le Secrétariat permanent.

Les missions de l’OACI :- Organe technique, pas de compétence économique, en particulier, aucun pouvoir en ce qui concerne l’attribution des droits de trafic :

- Elaboration de normes et pratiques recommandées.

• Les règles posées par la Convention de Chicago –

- Les principes généraux

Détermination de la loi applicable

Egalité de traitement et non discrimination

Uniformisation et simplification des réglementations applicables

- les règles de la navigation aérienne

Statut juridique de l’aéronef

Licence des personnels

Infrastructures aéroportuaires

Règles de base de la circulation aériennes

- les règles relatives au transport aérien

L’accord de transit et l’accord de transport

La définition des libertés de l’air

Le bilatéralisme, ex de l’accord des Bermudes entre les USA et le RU

( détermination des capacités, des routes et des tarifs ).

3. 1978-2001 :- La libéralisation progressive des relations internationales

 elle part des USA :

- nouvelle équipe libérale à Washington avec Carter

- renégociation de l’accord des Bermudes peu favorable aux américains

- déréglementation du trafic domestique en 1978.

certains grandes compagnies européennes font pression sur leurs autorités pour assouplir les règles et introduire davantage de concurrence.

 les accords de ciel ouvert.

- capacités et fréquences illimitées sur toutes les lignes

- autorisation d’opérer entre tout point de chacun des pays sans restrictions

- flexibilité tarifaire

- possibilités d’accords de partage des codes

- libéralisation automatique de tous les droits de cinquième liberté.

II. L’Europe du transport aérien : Les étapes de la libéralisation européenne

1957 : Le traité de Rome - La création de la Communauté Economique Européenne :rappel des objectifs

 1986 : Arrêt dit Nouvelles Frontières

- Décision libérale de la Cour de Justice européenne

- Incitations à la Concurrence de la part de la Commission

- Acte Unique Européen ; réalisation du marché unique au 01/01/93 (espace sans frontières) et d’un marché commun des transports

 1987 : Le premier paquet de mesures de libéralisation (14 décembre 1987)

 1990 : Le deuxième paquet (24 juillet 1990)

 1992 : Le troisième paquet (23 juillet 1992) entré en vigueur le 1er janvier 93

- Libre accès au marché

- Libéralisation du cabotage, après une période transitoire au 1.4.1997

- Liberté tarifaire

- Harmonisation de règles d’obtention de la licence de transporteur aérien.

III. Le transport aérien aujourd’hui : les conséquences de la libéralisation ; la nouvelle donne de la concurrence

1. Un secteur en forte expansion, malgré la crise actuelle.

• augmentation constante du trafic depuis 1991 mais fléchissement en 2001 ;

• trafic international : progression de 6 et 8% en 1999 et 2000 mais recul de 6% en 2001 ; légère reprise en 2002

• trafic aéroports français en 2001, 130 millions de passagers

• 2 501 025 vols contrôlés en 2001, baisse de 0,6% par rapport à 2000 mais record de trafic contrôlé en France le 1er juin 2001, 8430 vols

• place d’Airbus dans la construction aéronautique mondiale : 50 % de parts de marché, une gamme diversifiée d’ appareils.

2. Un secteur en pleine mutation

• libéralisation en Europe et au plan mondial ;

• la crise actuelle et ses effets.

3. Un secteur devant s’adapter

• les « hubs » dans les aéroports ;

• les accords commerciaux entre compagnies ;

• les compagnies à bas prix ;

• la concurrence du TGV en France.

4. Un secteur confronté à de nouvelles exigences.

• La saturation des aéroports ;

• L’encombrement de l’espace aérien

• Les problèmes d’environnement

• La prise en compte des préoccupations des consommateurs

• La sûreté aéroportuaire.

Deuxième partie : LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRANSPORT AERIEN. LES RELATIONS ENTRE TRANSPORTEURS AERIENS ET PASSAGERS

I. Le contrat de transport

Les caractéristiques du contrat de transport.

Le cas particulier du fret aérien.

1. Le titre de transport aérien

- le transport international

- le transport intérieur.

2. Les évolutions : Le billet électronique

- présentation du billet électronique

- difficulté prise au plan juridique

.au regard des exigences réglementaires actuelles

.en terme de preuve

.au regard de l’application des mesures de sureté.

- le problème de l’information du consommateur.

II. Les conditions générales de transports

1. Le cadre juridique

- le cadre international

- le cadre communautaire

- le cadre national.

2.