Droit Public

e pour avoir toujours plus deterre ce qui mène à une lutte intestine. Lorsque les propriétés sont démembrées, lepouvoir politique l'est aussi et c'est un facteur de fragilité car l'émiettement empêche laformation d'un grand pouvoir. La féodalité est combattu par un système qui dépatrimonise le pouvoir politique, il y a donc une dépersonnalisation du pouvoir.

Forme impersonnelle :

Forme qui va durer un moment en même temps que le féodal. Elle signifie que le pouvoir est une chose en soi qui n'appartient pas à celui qui l'exerce. C'est une fonction avec des moyens au service du pays, de la nation. C'est donc un pouvoir qui est finalisé objectivement, il sert l'intérêt public et non pas l'intérêt prive de celui qui l'exerce. Le pouvoir vient de dieu = état providence. Le pouvoir ne s'émiette pas, il se transmet à l'aine. Permet de combattre le pouvoir féodal. Pendant la révolution française, le détenteur du pouvoir politique c'est la nation qui va designer des représentants. Intérêt de la nation et pas de l'intérêt personnel du roi. Le système ancien est révolu. B) La forme moderne de l'état politique : l'état nation. La nation est apparue en Europe et on va voir différentes conceptions. Les conceptions de la nation :On oppose deux conceptions : objective et subjective.La conception objective est défendue par Fichte, allemand, c'est un phénomène naturel spontané, indépendant. Ensemble de point communs qui forme la nation : même langue, même religion, même origine géographique voire ethnique. Cette conception s'oppose à la théorie française de Renan : la nation c'est la volonté humaine qui la forge, c'est un vouloir vivre ensemble c'est un plébiscite de tous les jours, les différences de langues etc… Ne sont pas importantes ex : USA, Suisse ...A la révolution française on donne une définition de l'état qui est juridique et politique. Abbe Sieyès dit que la nation est un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore une fois mises de côté. La nation n'est pas un sujet de droit. C'est l'état qui est le sujet de droit correspondant à la nation : l'état est la personnification juridique de la nation. Le droit ne connait que l'état comme objet de droit. La nation créant l'état.Cette nation se forge pendant le moyen âge au moment des guerres. La patrie est le côté affectif de la nation : sacrifice pour elle lors des guerres. Les rois de France vont s'appliquer à unifier le territoire au travers de la nation. La nation a confortée l'effort des rois pour constituer l'état français. En Europe c'est au nom du principe des nationalités que les états s'émancipent.La forme moderne se caractérise par une séparation au moins dans les pays occidentaux entre ce qui est de l'ordre politique et ce qui est de l'ordre économique.

a) La théorie marxiste le pouvoir politique au service des forces économique.Selon Marx les rapports économique et politique sont au cœur de la création de l'état. En France c'est la théorie libérale qui a plus valu. Dans la vision marxiste la société est divisée en 2 classes antagonistes, chaque classe correspondant à un groupe en fonction de leur place dans le mécanisme de production. La classe dominante investit les rouages de l'état, l'appareil d'état est au service de laclasse dominante. Il y a une dépendance du politique par rapport à l'économique. L'économique contrôle, domine le politique. L'indépendance du pouvoir politique instrument de conciliation des intérêts prive. La conception libérales est atomistique on discerne des individus et non pas des groupes. L'état a pour fonction d'assurer une conciliation au mieux de ces intérêt prives. C'est decette conciliation que sort l'intérêt général. L'état doit forcément être indépendant de cespressions économique.

b) La représentations des intérêts économique au sein des institutions politique. Associer les forces économiques à la décision politique a toujours été en France une idée prudemment concrétisée. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958.Des 1925, sous un gouvernement de gauche une loi crée le conseil national économique. Le conseil économique est créé par la constitution de 1946. Ce sont des organes consultatifs extérieurs au parlement. En 1969, le général de Gaulle envisage de reformer le parlement notamment le sénat en y introduisant des représentants des catégories socio professionnelle. La reforme ôtait le pouvoir de vote au sénat car il y avait un lien avec les forces économique. Cette réforme n'a pas été approuvée par les français. La solution actuelle.C'est toujours la Constitution qui prévoit un organe : le conseil économique social et environnemental depuis 2008 (avant il y avait pas environnemental) : 233 membres au maximum, ils sont désignés pour 5 ans, les élus sont issus des syndicats, associés... Le conseil rend des avis, l'avis est un acte juridique qui participe à l'élaboration d'un autre acte juridique. Il fait partie d'une procédure, soit il faut le demander obligatoirement ou alors l'avis est facultatif. Dans le cadre des avis obligatoire, il y a des avis obligatoire consultatif simple. Ce sont des avis qu'il faut demander mais qu'on n'est pas obligé de suivre et des avis obligatoire conforme l'autorité de décision doit donc suivre l'avis.Le CESE donne des avis facultatif au gouvernement. On peut lui demander de faire une petite étude, à la demande du gouvernement. On peut demander son avis par rapport à des lois de programmation. Il est obligatoirement consulté sur des textes pré visionnaires, sur des plans... SECTION 2 : La société politique uniformisée. L'état va s'organiser juridiquement dans un cadre unitaire : une constitution, un seul ordre juridique.Nation homogénéise des groupes qui malgré tout gardent une certaine identité. Comment sur le plan des institutions on parvient à reconnaître une diversité ? PARAGRAPHE 1 : L’Etat nation et son ordre juridique.Cette unité juridique prend son point de départ dans une constitution unique, l'état entretenant une relation indissoluble avec la constitution. C'est à partir d'elle qu'on va construire l'ordre juridique, c'est la base et le sommet. L'état est un. Sujet de droit qui doit respecter le droit c'est ce qu'on appelle l'état de droit. Une constitution, un ordre juridique qui doit être respecté par l'état c'est pourquoi il y a des mécanismes de contrôle. L'Etat est l'expression juridique de la nation. Une nation qui se dote d'un gouvernement au sens large = Qui se dote d'un pouvoir politique propre. Ce pouvoir va s'organiser grâce à un acte juridique fondateur : La constitution. Cette constitution va devenir la norme suprême de l'ordre juridique, elle devra être respectée.

A] L'Etat et la constitution.Nous allons envisager 2 questions : Les fonctions puis les formes de la constitution.1°) Les fonctions (3).a : La constitution, acte de naissance de l'Etat.Historiquement, on peut constater que l'Etat va toujours de pair avec l'existence de règles relatives à son fonctionnement, on peut remonter à l'Antiquité. Dans les cités grecques qui étaient les cités Etat il y'avait un corpus de règles fondamentales qui formaient la constitution de l'Etat de la cité. Sous l'Ancien régime, dès le Moyen Age on voit paraître des règles fondamentales qui gouvernent la couronne. Lorsque les colonies anglaises en Amérique du Nord deviennent indépendantes, le premier acte politique c'est la rédaction d'une constitution. La constitution est l'acte de naissance juridique d'un Etat.

b : La constitution comme statut de la personne morale Etat.L'Etat correspond à un pouvoir politique impersonnel, qui appartient à la nation, MAIS cette nation n'est pas un sujet de droit, la nation est un phénomène socio-politique. Sur le plan du droit, ce qui représente la nation c'est une personne morale appelée l'Etat. Il lui faut un acte fondateur. La constitution. Ainsi, l'Etat, a des organes. Ces organes ont un pouvoir de décision pour un certain temps, dans un certain domaine. (On appelle ça la compétence). Ces organes sont incarnés par des personnes élues ou nommées pour un certain temps. Toutes ces règles sont fixées par la constitution. On dira que la constitution est l'acte qui définit les règles du mode de dévolution et d'exercice du pouvoir politique.

c : La constitution, instrument de liberté.Cette constitution, qu'apporte-t-elle du pdv des gouvernés ? De manière immédiate on se rend compte que la constitution fixe des règles qui doivent être respectées. Par essence les règles limitent les gouvernants. La constitution encadre le pouvoir des gouvernants. On sait où s'arrête le pouvoir. De plus la constitution va souvent donner des droits aux gouvernés. Elle va leur reconnaître des droits & libertés. (Ex : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). LA constitution est une source de liberté à la fois parce qu'elle limite le pouvoir des gouvernants et qu'elle reconnait positivement des droits et libertés aux citoyens. On peut dire que la constitution est d'une part le texte qui régule le mode de vie des gouvernants et