Les obligations d'aliments

CHAPITRE 5 : Les aliments

Les liens de famille créent entre parents une obligation alimentaire réciproque et de ce fait, l’établissement d’un lien de filiation peut avoir des conséquences au regard de l’obligation alimentaire. La notion « d’aliment » doit être entendue au sens large, et elle regroupe tout le nécessaire aux besoins de la vie courante.

1. L’existence de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire réciproque n’existe qu’entre certains membres d’une famille. On va la retrouver entre époux, du mariage découle une obligation de secours entre époux. Autre cas où on a cette obligation : entre les ascendants et les descendants, quel que soit le degré de parenté, ainsi, si un enfant a ses parents qui décèdent et qu’il est dans le besoin il est en droit d’aller réclamer des aliments à ses grands-parents et réciproquement, si les grands-parents sont dans le besoin et que leurs enfants sont décédés ils peuvent demander des aliments à leurs petits-enfants.

Comme vu dans le chapitre précédent, on a vu qu’il existait une obligation d’entretien des parents envers leurs enfants mais l’obligation alimentaire va plus loin, elle va durer toute la vie et il y a une question de réciprocité, c’est-à-dire que les enfants doivent aider leurs parents s’ils en ont besoin.

Troisième cas d’obligation alimentaire, c’est entre alliés : elle existe en ligne directe au 1er degré (une génération) c’est-à-dire entre la belle-fille et ses beaux-parents par exemple, cette obligation cesse au décès de l’époux qui était à l’origine de l’alliance et des enfants nés de cette union. Cette obligation alimentaire peut être vue comme un devoir familial et va se matérialiser parfois quelques années avant la mort (ex : quand un parent va en maison de retraite et que les enfants doivent payer) ; une condition de réciprocité est attachée à ce devoir, celui qui en a les moyens doit aider celui qui est dans le besoin dans sa famille. Par contre, celui qui aurait eu un comportement contraire à ses obligations familiales à un moment risque à son tour un jour d’être privé de ce droit. Nous l’avons vu, l’obligation alimentaire assure à celui qui est dans le besoin, tout le nécessaire qu’il a besoin pour vivre et donc pour pouvoir bénéficier de ce droit, le créancier ne doit pas être dans le besoin de par sa faute. Ainsi, celui qui est dans le besoin doit réellement prouver qu’il est dans le besoin et que de plus, il ne peut exercer une activité rémunérée = on déduit que celui qui pourrait travailler ne peut pas y prétendre donc tant pis pour lui s’il ne veut pas travailler ; à l’inverse celui qui est dans une situation très précaire et qui rencontre de grosses difficultés pour trouver un emploi, lui va pouvoir bénéficier de ce droit alimentaire. Pour savoir si une personne est dans le besoin il faut regarder ses revenus, par contre on ne va pas regarder son patrimoine immobilier sauf si ce patrimoine immobilier pouvait rapporter de l’argent s’il était mis en location. De même, on va tenir compte des capacités financières du débiteur pour savoir s’il peut venir en aide à la personne qui est dans le besoin et pour apprécier cela, les juges du fond sont souverains, ils vont demander les revenus et l’ensemble des charges qu’a le débiteur mais ils ne vont regarder que les charges à vocation familiale.