Rapport de stage DRI

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Bureau De La 1ére Subdivision De La Fiscalité Des Particuliers De Salé[pic 8]

Direction Préfectorale Des Personnes Physiques Salé

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Du 02 juillet au 31 juillet 2018

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Réalisé par : 

Encadré par : 

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Année universitaire : 2017/2018

Table des matières

section1.        Introduction        4

section2.        Présentation de la Direction Générales des Impôts        5

I        La Direction Générale des Impôts        5

II        L'organigramme de la DGI        6

1.        Organigramme Central        6

2.        Organisation régionale        7

III        Missions de la DGI        7

IV        Les impôts gérés par la DGI        8

1.        Définition de l’impôt        8

2.        Généralité sur Les impôts gérés par la DGI        8

section3.        Présentation de la Direction Préfectorale des Personnes Physiques de Salé        9

I        Fiche signalétique        10

II        L’organigramme de la DPPS        10

III        Missions de la DPPS        11

1.        Gestion de la Fiscalité Locale :        11

2.        Gestion des Courriers Relatifs :        13

3.        Le revenu Foncier :        15

4.        La gestion des dossiers de contentieux des particuliers :        16

section4.        Les travaux effectués au sein de la DPPS        19

section5.        Conclusion        22

Remerciements

Avant d’entamer les différentes étapes de ce travail, j’aimerai bien remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin dans la réalisation de mon stage et de ce rapport.

Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur SALAH EDDINE EL BADAOUIdirecteur de la  DPPS etMadame SOUAD DASSERchef du service Préfectorale  Des Personnes   Physiques  Particuliers pour leur accueil au sein de leur service.

Aussi je remercie, mon encadrant dans ce stage MonsieurMOSTAFA ERRAAD,qui m'a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie...Ainsi que tous les fonctionnaires pour leur collaboration pour répondre à mes questions.

    Enfin je voudrais exprimer ma gratitude à l'ensemble du personnel de la Direction Préfectorale Des Personnes Physiques de Salé Mme Asmaa EL ALAOUI, Mme Maria GHANJAOUI, Mme Amal KINANI, Mr Abdelghani LAMGOUNI, Mme Souad  ALAMI,  Mme  Rajae  SAFFI, Mme Alia BENABDELOUAHAB…pour leur accueil chaleureux et les conseils qu'ils ont pu me prodiguer durant la période de mon stage et grâce au quels j'ai pu comprendre le mode de fonctionnement de cette structure.

1. Introduction

Le stage constitue la première expérience dans le domaine professionnel. La   période   de   stage   permet   au   stagiaire   de   maîtriser   et   de mettre   en   pratique   ses   connaissances  théoriques  en  plus  d’apprendre  de  nouvelles  techniques et de nouveaux outils de travail.

Dans le cadre de mes études à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, et afin de renforcer mes acquis théoriques par leurs aspects pratiques, j’ai  effectué un stage spontané à la direction préfectorale des   personnes physiques   des  particuliers est précisément au niveau du bureau du 1ére Subdivision de la Fiscalité des Particuliers de Salé.

Le bureau du 1ére Subdivision de la Fiscalité des Particuliers de Salé est chargé de la détermination   des   bases et  d’Impôts  et la gestion des   courriers   relatifs   et les  contentieux.

Liste des abréviations

1. Présentation de la Direction Générales des Impôts

1. La Direction Générale des Impôts

  Le   ministère   de   l'Économie   et   des   Finances   détient   plusieurs   organismes   et directions sous sa tutelle, parmi ces directions on trouve la direction générale des   impôts.   Sa   mission   est   organisée   autour   la   gestion   des   recettes   fiscales nationales, et cela par la détermination des assiettes sur lesquelles sont prélevés les   impôts,   en   plus   quelques   impôts   gérés   pour   le   compte   des   collectivités locales à l’exemple des taxes d’habitations.  

  La Direction Générale des Impôts se compose de huit directions régionales des impôts qui constituent son organisation territoriale et chacune de ces directions se compose eux-mêmes par des directions Préfectorales et inter-Préfectorales.

  La Direction Générale des Impôts fait circuler plusieurs valeurs au milieu de ses fonctionnaires, on peut dire que ces valeurs représentent la culture générale de la   direction    envers     les  contribuables       et  qui   détermine      la  qualité    de   son  engagement.  Parmi  ces  valeurs  on  cite  l’intégrité,  le  professionnalisme  et  le  respect.

  Généralement,   les   missions   des   Directions   Régionales,   Inter   Préfectorales   et Préfectorales  sont  précisées  au  niveau  de  trois  missions  à  savoir  l’assiette,  le recouvrement   et   le   contrôle,   ces   fonctions   seront   bien   expliquées   dans   ce   qui suit.

1. L'organigramme de la DGI

1. Organigramme Central

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1. Organisation régionale

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1. Missions de la DGI

La Direction Générale des Impôts relève du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de :

• ASSEOIR ET RECOUVRER LES IMPOTS D’ETAT

La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés :