Relations Internationales

utodétermination : qui va participer à cela, qui seront les votants ?). Un mouvement de libération nationale aura plus ou moins d’échos selon l’organisation à laquelle il se tourne : l’OLP où il avait le statut d’observateur: membre à part entière.

D) Les collectivités locales

C’est une personne publique infra étatique. D’où une entité qui se trouve au-dessous de l’Etat. L’organisation interne de l’état car suivant l’organisation, les collectivités seront différentes, elles verront des compétences différents, varient selon les états : état unitaire ou fédéral ; si état unitaire comme la France avec une multitude de collectivités avec des compétences diverses : communes, régions… mais toujours un pouvoir décentralisé : centre de décision avec rapport hiérarchique : état souverain et les collectivités qui n’ont pas de vie internationale, cette organisation d’état a des impacts qui dépassent la question de collectivités dans les relations internationales : les voies de communication (tout converge vers Paris)… la problématique est d’avoir un TGV rapide pour être dans la capitale. Pour l’état fédéral : du point de vue de droit international, le vrai sujet est l’état souverain qu’il soit unitaire ou pas peu importe on doit avoir une personne qui est le chef de l’état mais répartition des compétences qui sont plus limitées tout simplement car du point de vue internationale on traite l’état fédéral comme unitaire : personnalité juridique de l’état ; un état souverain au sens où on l’entend, l’état fédéral est basé sur répartition des compétences entre état fédéral et fédéré en matière de justice c’est centralise au niveau de l’état, dans chaque entité de l’état fédéral on a une organisation propre pour chaque état fédérés d’où des incidences : l’organisation du fédéralisme varie d’un état à un autre par exemple en suisse : réalité historique ancrée… et les USA qui se déploie sur un territoire immense : langue étendu dessus. Dans la pratique, elle joue un rôle de plus en plus importants : sous le contrôle de l’état au jour d’aujourd’hui mais l’état leur laisse de plus en plus de place et de visibilité sur la scène internationale ça correspond à une évolution de l’état liée à la décentralisation avec démocratie locale. Quelques collectivités locales avec activité internationale ancienne : le Québec pour l’état canadien qui entretient des relations directes avec l’état belge et français dès les années 50, il y’a une composante historique et linguistique : statut pour le Québec avec le français qui est minoritaire et reconnaissance de cela avec la Belgique et la France. D’autres exemples : le statut particulier de l’Ukraine et de la Biélorussie au sein des nations unies. Au moment où les nations furent créées au début de la guerre froide : URSS contre USA. Les états négocient pour l’organisation des nations avec organe restreint : le conseil de sécurité et état qui seront représentants ( un état =une voix), l’URSS à des difficultés car les USA ont influence sur d’autres états souverains mais l’URSS influence sur des états satellites mais aussi sur des entités diverses mais qui ne sont pas d’états souverains, Staline négocie avec les USA disant que deux états siègent en URSS en tant qu’état membre de l’assemblée générale avec Ukraine et Biélorussie (avec une voix). Lors du démantèlement de l’URSS, les 2 pays n’auront à aucun moment de demander à être membres de nouveau. L’état souverain en a voulu ainsi. Les états ont eu le souci d’organiser la coopération entre les collectivités territoriales dans les zones frontalières : conclure un traité pour des compétences exercées en commun de part et d’autres des frontières. Quelques conventions avec ces collectivités : de Karlsruhe conclue le 23 janvier 1996 entre la France l’Allemagne le Luxembourg le conseil fédéral suisse (organisation des pouvoirs entre l’état fédéral et les entités fédérés : agir en fonction des cantons par le pouvoir fédéré), actions communes de collectivités territoriales : limitrophes et traités avec les collectivités italiennes avec la France et l’Espagne.

E) Les minorités

C’est un groupe de personnes qu’on peut identifier par un critère commun, c’est un critère ethnique, religieux, culturel et linguistique. Ce critère va différencier ces personnes du reste de la population de l’état. Du point de vue international, il y’a un droit qu’on ne reconnait pas aux minorités : le droit ne peut être disposé d’elle-même, ça signifie le maintien de la cohérence des états souverains. On fait le lien entre l’existence des minorités et de l’existence de l’état. Dans la période récente il y’eut une reconnaissance aux profits des minorités : reconnaissance d’un droit d’une identité culturelle