Droit compare Palestine Afghanistan

ion pure qui est

un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149.

3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la

suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée.

L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue un statut de cessation des hostilités régies par les

conventions particulières. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité

p 89.

4 Homme d'affaire Suisse, témoin de la bataille de Solferino, et auteur de l'ouvrage : Un souvenir de Solferino,

Genève, 1862; il est l'inspirateur de la première convention de Genève de 1864 sur l'amélioration du sort des

militaires blessés dans les armées en campagne. Voir Patricia Buirette ; Droit International Humanitaire, édition La

Découverte, Paris, 1996 PP 1112

5 Rédacteur du premier code promulgué en la matière par le gouvernement des Etats Unis d'Amérique à l'occasion de

la guerre de sécession en 1863. Voir CICR, Droit International Humanitaire: Réponses à vos questions, avril 2003 p

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avec les conventions de Genève de 19066et les conventions de la Haye de 1899 et 19077. Ces

conventions marquent l'émergence d'un droit humanitaire protecteur des victimes et d'un droit

de la guerre tendant à encadrer l'action des combattants.

Par ailleurs, les atrocités et les horreurs des deux guerres mondiales8ont imposé la nécessité

d'une protection des victimes de guerre de manière plus efficace. A cet effet, quatre conventions

conclues à Genève le 14 août 1949, complétées par deux protocoles additionnels de 8 juin 19779

constituent jusqu'à ce jour, l'essentiel des règles du droit international humanitaire(DIH)10.

Toutefois, le DIH ne se limite pas à ces seuls traités ; il se fonde aussi sur des règles

coutumières universellement reconnues qui soustendent

tout un corpus juridique. Encore appelé

« droit des conflits armés »11ou « droit des droits de l'Homme en période de conflits armés »12, le

droit international humanitaire dont le but est de canaliser la violence en temps de guerre et de la

limiter, de la diriger vers des objectifs militaires afin d'épargner la population civile, comporte

depuis 1949, deux régimes distincts : l'un applicable aux conflits armés internationaux et l'autre,

plus limité, applicable dans les conflits armés non internationaux13.

Si depuis la fin de la guerre froide, les conflits armés internationaux (CAI) sont de moins

en moins fréquents sur la scène internationale, les conflits armés non internationaux (CANI)

quant à eux, prennent de plus en plus de l'ampleur. Ces CANI, intenses, complexes et ambiguës,

sont à l'origine d'abominables souffrances à la personne humaine et, sont fréquents

particulièrement en Afrique. Parallèlement, dans certains cas très spécifiques, ce changement de

9.

6 Convention révisant et développant la convention de Genève de 1864 sur l'amélioration du sort des militaires

blessés dans les armées en campagne.

7 Convention de la Haye traitant notamment des lois et coutumes de la guerre sur terre et de l'adaptation à la guerre

maritime des principes de la convention de Genève de 1864, révisée en 1907.

8 Pendant la première guerre mondiale (19141918)

l'on a assisté à l'emploi des méthodes de guerre nouvelles à

grande échelle et la deuxième plus meurtrière, (19391945)

a occasionné des tueries à une proportion égale de civils

et de militaires.

9 Le premier est relatif aux conflits armés internationaux et le second régissant les conflits armés non internationaux.

10 Le droit international humanitaire étant ce droit applicable qui tend d'une part à assurer le respect de la personne

humaine et d'autre part à atténuer les rigueurs des hostilités.

11 Expression utilisée surtout dans les cercles militaires et par les juristes qui veulent mettre l'accent sur les droits et

devoirs des belligérants dans la conduite des opérations militaires.

12 Voir HansPeter

Gasser, Le Droit international humanitaire : introduction, tiré à part de Hans Haug, Humanité

pour tous , Berne, Haupt, Genève, 1993 p 21

13 Droit International Humanitaire : Théorie générale et réalités africaines ; avant propos de S.E Mohammed

Bedjaoui, édition Harmattan, 2000 p 78. Voir également Hans Peter Gasser, Le Droit international humanitaire ;

introduction, précité p 22

2

la nature des conflits internes a parfois été pris en compte pour faire évoluer la réglementation en

la matière14.

C'est à l'étude de ces genres de conflits et plus précisément à l'étude de l'application des

règles du DIH dans les conflits internes en Afrique que sera consacrée notre recherche. Il

importe toutefois, avant d'entrer dans le vif de notre sujet, et ceci afin d'éviter toutes querelles

sémantiques ou des généralisations abusives, d'apporter quelques précisions terminologiques (I),

de définir la problématique et l'hypothèse de recherche (II). C'est seulement, à partir de ce

moment, que nous pourrionsnous

relever l'intérêt du sujet (III).

I PRECISIONSTERMINOLOGIQUESIl s'agit pour nous dans cette partie d'apporter des éclaircissements sur quelques éléments de

notre sujet à savoir : le droit international humanitaire (A), les conflits internes (B)

A Droitinternational humanitaireEncore appelé « droit de la guerre », « droit des conflits armés » ou « droit de Genève »15 et

plus récemment encore « droit des droits de l'homme en période de conflit armé »16, le DIH est

une branche du droit international élaborée au cours des siècles sous la forme d'accords

temporaires entre les parties au conflit puis à partir de 1864, sous la forme de conventions

internationales. Il s'est développé par étapes successives pour répondre, trop souvent à posteriori,

à des besoins humanitaires toujours croissants, résultant de l'évolution des armements et des

types de conflits17. C'est un droit applicable qui tend d'une part à assurer le respect de la personne

humaine et d'autre part à atténuer les rigueurs des hostilités18.

14 Voir Patricia Buirette, Droit international humanitaire, précité p6

15 Voir Jacques Meurant, Approche interculturelle et droit international humanitaire, p2, in

www.droitshumains.org/uni/biblio/pdf .

16 Ibid. p 2 voir également Jacques Meurant Approche interculturelle et droit international humanitaire précité p 2

in www.droitshumains.org/uni/biblio/pdf . Voir également HansPeter

Gasser, Le Droit international humanitaire

précité p21

17 Voir CICR, Droit international humanitaire : Réponses à vos questions