Droit Penal

s par une personne apte à comprendre et à vouloir.

Nature du droit pénal[modifier]

En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal.

Domaine du droit pénal[modifier]

Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi qui détermine les pénalités applicables, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine.

Le droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions.

La procédure pénale a un double objet : l'organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours.

Le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines.

À ces différentes branches, il faut ajouter :

la pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction.

la criminologie qui est l'étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité).

Voir aussi[modifier]

Droit pénal en France

Droit pénal belge

Droit pénal des affaires

Liens externes[modifier]

Droit pénal, point de vue libéral

Droit pénal général - Procédure pénale

Le Service public de l'accès au droit

Site consacré au droit pénal : Le droit criminel - Droit pénal - Procédure pénale

Intervention droit pénal : Le droit pénal entre autres