Droit Penal

qui doit l’appliquer.

Si on supprime la vie de groupe, il n’ ya plus de phénomène criminel. Le phénomène criminel est donc une réalité socio-humaine.

Le phénomène criminel en effet, ne peut se concevoir que dans le cadre d’une vie sociale, une vie de groupe. On ne peut imaginer un individu vivant seul, un individu évolue toujours dans un groupe social et un groupe social a une vie organisée selon des règles et ces règles ne sont pas toujours respectées par tout le monde. De ce fait, c’est cette vie sociale qui va être le cadre de réalisation de comportements jugés négatifs par le groupe lui-même et qui donneront lieu à des sanctions. D’ailleurs, plus le groupe social se développe, se multiplie, plus les rapports deviennent complexes plus des comportements négatifs deviennent plus importants également. De ce fait, il y a lieu de remarquer que le phénomène criminel est dans la société et se développe avec la société. Le phénomène criminel est bien une réalité socio-humaine qui existe avec la société et qui se perfectionne avec son développement et son perfectionnement.

Exemple : vie de la campagne, il existe le vol mais le vol de la campagne est le fait de prendre quelque chose de manière occasionnelle (vol classique), mais en ville, les délinquants vont chercher à voler par des méthodes importées de l’Europe : mobylette, vol à l’arraché qui n’existe pas à la campagne. La ville qui constitue un centre de développement permet de perfectionner le vol, les techniques sont développées grâce à de nouvelles technologies. L’évolution permet à la criminalité de se perfectionner. Dans les sociétés ou les moyens technologiques sont développés et importants, la criminalité y est très élevée (USA).

b- Le phénomène criminel : abstraction juridique

Ex : Le vol est défini dans la loi comme étant une ‘soustraction frauduleuse de la chose d’autrui qui constitue un délit de vol et qui est puni d’emprisonnement’, on constate qu’il s’agit d’une situation qui consiste à soustraire = délit de vol = emprisonnement. Cette définition fait abstraction complète de la réalité des choses qui serait qu’un individu X qui a soustrait une chose, ce qu’il a fait, de quelle façon, = délit de vol = emprisonnement. La détermination des comportements négatifs doit être analysée par leur auteur. Le code pénal = Juge, greffier… greffier fait par au Juge du dosser et des faits, le Juge ainsi prononce l’art. et donc d’après cet article la peine qui ici est l’emprisonnement. La personne à la barre = voleur, s’en suit des discussions… mais ici il y a abstraction des choses par rapport à la réalité qui consisterait à dire : c’est un homme, son environnement social et économique, ensuite ce qu’il a fait…

Le phénomène est dans la société qui doit réagir en disant quels sont les actes interdits ensuite elle va devoir prévoir des sanctions en cas de comportements négatifs. Le phénomène criminel est une abstraction juridique, la société a pour objectif de lutter contre le phénomène criminel. De ce fait, elle va édicter des règles et les sanctions correspondantes. Lorsqu’on évoque, lorsqu’on fait une lecture de la loi pénale par ex : art 505 en vertu duquel ‘la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui constitue le délit de vol’ qui est puni de l’emprisonnement. Il ya dans cette définition une approche totalement abstraite du crime parce qu’en effet, on est dans une définition par rapport à un acte dans l’absolu et on est loin de la réalité des choses parce que dans la réalité des choses, l’acte n’est pas isolé, l’acte est fait par un individu déterminé, une personne déterminée. En conséquence, il aurait fallu dans cette définition d’infraction rester le plus proche de la réalité en évoquant l’auteur de cette infraction. Par la définition que le législateur donne aux actes interdits, la loi pénale reste dans un cadre totalement abstrait en conséquence, le phénomène criminel est bien une réalité socio-humaine.

B- Les causes du phénomène criminel

Les causes du phénomène criminel peuvent être endogènes et exogènes.

a- Les causes ENDOGENES

Ce sont des causes propres à l’individu lui-même. Autrement dit, l’individu cultive et développe lui-même une tendance à la criminalité. Certains pénalistes développent une thèse extrême selon laquelle certains individus naissent avec des prédispositions à la criminalité. Ils évoquent pour cela des malformations congénitales, une certaine force physique, ce qui génère chez l’individu une certaine défaillance qui le pousse à la violence (nervosité facile.. ).

b- Les causes EXOGENES

Dans cette situation, l’individu est passif contrairement aux causes endogènes ou il est actif. L’individu va subir des circonstances extérieures qui vont l’influencer dans le sens de la criminalité. Cette thèse et beaucoup plus acceptable que la précédente parce qu’en effet l’environnement dans lequel évolue un individu joue un rôle très important. L’évolution de ce dernier va dépendre de l’éducation qu’il va recevoir et à cet effet on évoque les différents milieux dans lesquels il sera amené à évoluer tel que :

* Le milieu familial, l’éducation que les parents donnent à leurs enfants (le respect d’autrui, la violence …)

* Le milieu de la rue (ou tout est bien respecté ou bien influence à la violence…)

* Le milieu scolaire

* Le milieu économique (société de crise obligeant les gens à faire violence pour vivre ou bien une société de grandes richesses qui ne s’arrêtent jamais…)

II- Le droit pénal comme matière de réflexion

L’analyse juridique du phénomène criminel se fait à travers la matière de droit pénal.

A- Les matières de droit pénal

Le droit pénal comprend :

* Le droit pénal général qui consiste en l’étude de l’ensemble des interdictions appelées infractions ainsi que de leurs sanctions

* Le droit pénal spécial qui consiste en l’étude de la spécificité de des différentes catégories d’infractions par rapport à leur constituions ainsi que par rapport au régime répressif

* La criminologie qui consiste en l’étude du comportement criminogène ainsi que des différents auteurs

* La procédure pénale qui consiste à poser les règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions répressives ainsi que du déroulement du procès pénal

B- Les caractères du droit pénal

Le droit pénal est :

Un droit déterminant dans la mesure ou il permet de déterminer l’ensemble des interdictions que la société juste négatives

Un droit sanctionnateur car il détermine les sanctions applicables en cas d’inobservations de la règle de droit et à cet effet, le droit pénal va prêter son concours à toutes les branches juridiques par ex :

* Au droit civil lorsque la loi civile détermine l’obligation de paiements de pensions alimentaires le non-paiement de la pension alimentaire à l’échéance constitue une infraction punie par la loi pénale !

* En matière commerciale le paiement par chèques est un acte réglementé par le code de procédure civile, l’émission de chèques sans provisions est une infraction punie par la loi pénale.

* En droit du travail les conditions d’hygiène et de sécurité dans une entreprise doivent obligatoirement être prévues par l’employeur (code du travail), le non-respect de la règle est une infraction punie par la loi pénale

Un droit autonome : il ne se confond pas, le droit pénal est seul à déterminer quels sont les actes interdits et punis de ce fait, tous les actes que la société juge négatifs ne constituent pas forcément des infractions. Ils ne le seront que lorsque le droit pénal les a déterminé en tant que tels. Dans une société, il ya différents types d’actes qu’elle n’accepte pas. On se réfère à la religion, à la coutume mais c’est parce que c’est la religion ou autre décide que ce sont des actes négatifs, IL FAUT QUE CE SOIT DES ACTES ERIGES EN INFRACTIONS. Il ne se confond ni avec la règle religieuse, coutumière, de morale sauf lorsqu’il en a été décidé ainsi par une loi pénale.

Lorsque la société réagit cela permet de déterminer ce qui est permis et ce qui est interdit (caractère autonome du droit pénal). La société, le groupe social dans ce qu’il est, dans sa culture social par sa moral, les individus qui le compose savent ce qui est permis et interdit. De l’interaction entre les sociétés nait une communication (négative ou positive). La société se développe et communique avec l’extérieur, ainsi le phénomène criminel se développe. La société se développe on ne sait donc pas par quoi demain sera fait. Dans ce cas ce n’est plus une manifestation naturelle. L’infraction naturelle passe à une infraction artificielle. En tant que droit autonome, il choisit les actes qui confirment la criminalité.

Les infractions sont des actes que la société juge