Fiscalite

*] de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - Dans le régime du résultat net réel : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base - Dans le régime du résultat net simplifié : - le passage du résultat comptables au résultat fiscal compte tenu des dispositions légales en vigueur et en particulier des restrictions en matières des prélèvements effectués par l’exploitant, des provisions et du déficit reportable. - Le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale Dans le régime du bénéfice forfaitaire, il faut connaitre le calcul du bénéfice forfaitaire, le calcul du bénéfice minimum et le calcul de l’impôt exigible

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Au terme des apprentissages relatifs à l’IR des capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt.

3. Cours préalables

Fiscalité des entreprises

4. Contenu succinct

1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction

-

-

2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires

Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR

er

3éme partie : l’impôt sur les sociétés Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable Charges déductibles Les provisions réglementées Charges non déductibles Déficit reportable Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû , Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables Amendes et pénalités 4éme partie : l’IR sur les autres revenus (Notions) Revenus professionnels : Régime du résultat net réel ; Régime du résultat net simplifié Régime du bénéfice forfaitaire ; Autres revenus catégoriels Les revenus agricoles Les revenus fonciers 3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt sur les sociétés

5. Evaluation

Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00%

6. Bibliographie

Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI

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5. Contenu détaillé Séance

1é

- Détail du Contenu

- Présentation du plan de cours +Règles d’évaluation - Introduction à la Fiscalité + 1ére partie : La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d’application de la TVA - Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction - Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation - Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), - Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, - Notions de Prorata de déduction - CORRIGE Application TD n°1 sur la TVA - TAF : TD n°2 et TD n°3 à faire et à rendre pour la séance prochaine - CORRIGE: 2 TD (n°2 et n°3) 2éme partie : L’impôt sur le revenu des salaires er - Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 - La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires - Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net - Le barème mensuel de l’IR - La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR - Corrigé TD application n° 4 sur l’IR Salaires TAF : TD n°5 + examen blanc TD n°6 (TVA+IR) à faire et à rendre la séance prochaine Corrigé Examens blancs TVA +IR Salaires Examen de contrôle 3é partie : L’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS - Exonérations de l’IS - Base imposable de l’IS, - Charges déductibles (cadeaux, voitures de tourisme dont la valeur est > 300.000, les avances en compte courant des associés..) - Charges non déductibles : cas des espèces >= 10.000 - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, - Possibilité non versement acomptes. - La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés - ,Obligations comptables Amendes et pénalités - Corrigé Application TD sur l’IS - TAF : 2 TD sur l’IS à faire et à rendre la séance prochaine Corrigé des 2 TD sur l’IS TAF : Examen blanc à faire (TVA+IR+IS) et à rendre la séance prochaine Corrigé Examen blanc de Révision générale TAF : Préparer l’examen final de 3H sur la TVA, l’IR et l’IS Examen final de 3H00

Dates

19/11 et 21/11

2é 3é

26/11 et 28/11 3/12 et 6/12

4é 5é 6é

10/12 17/12

7é 8é 9é

24/12 31/12 7/12 OU 8/12 OU 9/12

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1ére partie :

La Taxe sur la valeur ajoutée

TVA Règles de calcul de la, du HT et du TTC

TVA=Taxe sur la valeur ajoutée ; H.T = Hors TVA et T.T.C= Toutes taxes comprises 1 : TVA à 20% 2 : TVA à 14% TVA= H.T+ TVA et : TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 6 ou TTC : 1,20 x0, 20 = TTC : 1,14 x 0,14 TTC= H.T x 1,20 TTC= H.T x 1,14 H.T= TTC : 1,20 H.T= TTC : 1,14 3 : TVA à 10% 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 11 ou TTC : 1,10 x0,10 = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,10 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,10 H.T= TTC : 1,07

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introduction à la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1 avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) er er applicable à partir du 1 janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1 janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus agricoles. Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013 après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009.

er

C’est le consommateur final qui paie la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe (impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le consommateur final. Ce dernier s’en acquitte presque à son insu du fait que la taxe est incorporée dans le prix du produit acheté. Riche ou pauvre, on paie la la même taxe. C’est donc un impôt aveugle et, pour certains, il est même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe