Histoire Constitutionnelle Française : La Iiie Republique Et La Ive Republique

oupure de la seconde guerre mondiale. Plus précisément, ce sont les rapports entre les pouvoirs qui retiendrons notre attention. Deux interrogations méritent d’être posées : quelle place occupe l’exécutif ? Dans quelle mesure peut-on parler d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement ?

5. On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marqué au détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II).

I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE

Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de la fonction présidentielle (A) s’ajoute une soumission de la fonction gouvernementale au Parlement (B).

A. Un effacement progressif et durable de la fonction présidentielle

Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.

1° Le refus du parlementarisme dualiste

A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil (nom de la fonction de Premier ministre sous la IIIe République) conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon. Néanmoins, un différend survient à propos d'une fin d'interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent de l'attitude de Jules Simon le force à la démission. En peu de temps deux présidents du conseil ont été contraints à quitter leurs fonctions. L’un poussé par le Parlement, l’autre par le président de la République. Dans les faits on est face à un parlementarisme dualiste puisque le gouvernement se trouve responsable devant le président de la République et devant le Parlement. C’est avant tout Mac Mahon qui veut jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Or, le Parlement ne l'entend pas de la sorte et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. C’est-à-dire un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le seul Parlement dont il émane. Confronté à une crise majeure, Mac Mahon persiste et dissous la Chambre des députés (nom donné à l’Assemblée nationale sous la IIIe République). Des élections législatives anticipées ont donc lieu. Au cours de la campagne, Gambetta prononce une phrase restée célèbre qui invite Mac Mahon à se soumettre ou à se démettre à l’issue des législatives si la majorité sortante est reconduite. Autrement dit, ce que Gambetta signifie de la sorte à Mac Mahon c’est tout simplement qu’il devra se conformer au souhait du peuple et nommer un président du Conseil qui représente effectivement la majorité parlementaire victorieuse, à défaut il devra démissionner car les élections l’auront désavoué. Dans les faits, Mac Mahon démissionnera.

2° La désuétude du droit de dissolution

A l’issu du précédent "Mac Mahon", des élections présidentielles ont lieu. Jules Grévy en sort victorieux (sous la IIIe République, seules les chambres élisent le président de la République). Lors du message adressé aux chambres, il déclare qu'il n'entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme de la sorte la subordination de l'exécutif car, en pratique, il a tout simplement annoncé son refus catégorique d’utiliser le droit de dissolution à l’encontre de la Chambre des députés. Or, ce faisant, il abandonne le seul contrepoids constitutionnel dont dispose le président de la République à l’égard du Parlement. Avce ce discours, il n’est plus question des lois de 1875, mais de ce qu’il convient désormais d’appeler la "constitution Grévy". constitution Grévy ” était née et ouvrait la voie vers la souveraineté parlementaire.

En définitive, le peu d'éléments, qui étaient susceptibles de donner à la présidence un certain poids, a volé en éclats. Pour les autres pouvoirs, le président de la République est un “manchot constitutionnel ” ainsi que se plaisait à la dire Raymond Poincaré. En effet, tous ses actes doivent être contresignés. Bien plus, même si le président de la République est en principe irresponsable, les chambres parviendront parfois à le forcer à la démission (Grévy en 1887 ; Casimir-Perier en 1895 ; Millerand en 1924). Sous la IVème République, le président n'aura pas plus de pouvoir que ceux dont ils disposait effectivement sous la république précédente. Un statu quo dans les faits est consacré par la constitution de 1946 qui ôte au président les pouvoirs dont il n'avait plus l'usage.

B. La soumission de la fonction gouvernementale

A l’instar du président de la République, le gouvernement se retrouve entièrement à la merci du Parlement. Ce qui fera dire à Pierre Mendès France que “ le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ”. Plusieurs mécanismes vont contribuer à soumettre le gouvernement aux chambres. D’une part, le vote de confiance et le procédé de l’interpellation (1°), d’autre part la technique des votes calibrés (2°).

1° Des rapports avec le Parlement déséquilibrés : la force du vote de confiance et de l’interpellation

Désormais, si le président du Conseil est toujours nommé par le président de la République cela n'est que formel. Ce qui importe c'est que le président du Conseil ait la confiance des chambres. Dès lors, tout gouvernement doit obtenir la confiance des chambres avant même que de commencer à gouverner. Véritable filtre qui traduit la force de la soumission au Parlement et qui donne le ton des rapports qui se sont véritablement instaurés entre les pouvoirs. Cela est renforcé par l’interpellation. Il s'agit d'une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l'interpellation est clos par le vote d'une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance au sa défiance au Gouvernement, exerçant ainsi une véritable censure. Sous la IIIe République, cette pratique est courante et entraîne fréquemment la démission du gouvernement. Sous la IVe République, elle prend un tournant nouveau puisque à l’investiture du président du Conseil vient s’ajouter celle du Gouvernement. En effet, en 1947 Paul Ramadier accepte l'interpellation sur la composition de son gouvernement. Il inaugure ainsi la pratique de la "double investiture" devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement devient doublement tributaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle autorise le Président du Conseil et le gouvernement.

2° L'impossible dissolution automatique : la technique des "votes calibrés"

Devant les aléas de la IIIe République, la IVe République tente d’apporter des modifications et de rééquilibrer quelque peu les rapports de force entre les pouvoirs. Le droit de dissolution est remis à l’ordre du jour mais en pratique il s’avère que la procédure est très lourde à mettre en œuvre. Le président du Conseil devait obtenir l'autorisation du Conseil des ministres. Ensuite, il fallait qu'après les 18 premiers mois, il y ait eu deux crises, c'est-à-dire deux votes de défiances de l'Assemblée nationale à la majorité absolue. Or, dans la pratique les députés vont prendre l'habitude de faire un "vote calibré". Autrement dit, ils feront en sorte de ne jamais atteindre le seuil fatidique de la majorité absolue tandis que les ministres pour leur part – et alors que rien dans la constitution ne l’imposait – considéreront être mis en minorité par ce vote de défiance quand bien même une majorité simple se dégageait. Ainsi, le gouvernement mis en minorité suivait ce vote et démissionnait alors que la majorité absolue n'était pas atteinte. En retour, le président de la République ne pouvait pas constitutionnellement dissoudre l’Assemblée nationale puisque la majorité absolue requise n’était pas constituée en raison de ces votes "calibrés".

II. LA REALITE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE DES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : UN “ PARLEMENTARISME