L'Approche Droit

e les aider après l’emprisonnement d’être autonomes, capable de subvenir à leurs besoins et de se prendre en charges totalement.

La Fondation Mohamed VI, élabore alors un programme d’alphabétisation, de formation professionnelle, d’éducation civique etc.

Donc la question qui se pose, c’est comment fonctionne les programmes d’insertion des détenus au Maroc ?

Notre problématique sera consacre alors en 1 partie à savoir le fonctionnement du programme de réinsertion des détenus au Maroc, et comme 2 partie et pour concrétiser notre étude nous allons faire un suivi concernant la formation professionnelle des détenues.

PARTIE I :

CHAPITRE1 : PROGRAMME DE REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DETENUS.

CHAPITRE 2 : RESSOURCES A OBILISER.

CHAPITRE 3 : MECANISMES DE GESTION ET DE SUIVI

PARTIE II :(cas pratique)

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DETENUES

CHAPITRE 1 : PROGRAMME DE REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DETENUS

Section 1 : Programme de réinsertion socioprofessionnelle des détenus

Le programme éducatif et de formation destiné aux détenus et qui sera mis en œuvre a pour objectif de développer en eux les aptitudes et les facultés qui leur permettront après leur libération de vivre décemment et de subvenir à leurs besoins dans le respect de la loi.

Le Programme, pour chaque site retenu, s’articule autour des composants suivants :

❖ Un programme de formation professionnelle ;

❖ Un programme d’alphabétisation pour tous les détenus analphabètes ;

❖ Un programme d’éducation non formelle ;

❖ Un programme d’enseignement général pour les détenus scolarisés avant leur incarcération et pour les détenus de longues peines ;

❖ Un programme d’éducation civique ;

❖ Des activités culturelles ;

❖ Des activités religieuses ;

❖ Des activités sportives ;

❖ Des actions psychothérapiques ;

❖ Un programme d’insertion socioprofessionnelle

Le programme de la formation professionnelle sera mis en œuvre dans le cadre de la présente convention cadre. Les autres composantes seront mises en œuvre dans le cadre de conventions conclues ou qui seront conclues par la fondation Mohamed VI pour la réinsertion Des Détenus avec les partenaires suivants :

|COMPOSANTE |PARTENAIRES |

|Programme d’alphabétisation |Département Chargé de la Lutte contre l’Analphabétisme et DAPR |

|Programme d’éducation non formelle | |

|Programme d’enseignement |Département Chargé de l’Education Nationale et DAPR |

|Programme d’éducation civique | |

|Activité culturelles |Ministère de la Culture et DAPR |

|Activité religieuses |Ministère des Affaires Islamiques et DAPR |

|Activité sportives |Département Chargé des Sports et DAPR |

|Actions psychothérapiques |Ministère de la Santé et DAPR |

|Programme d’insertion socioprofessionnelle |OFPPT, ANAPEC, DAPR, CGEM, ONG et Chambres professionnelles |

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Section 2 : Critères de choix des établissements pénitentiaires

Les critères retenus pour le choix des établissements pénitentiaires sont :

• L’importance de la population carcérale de l’établissement, et par conséquent de la population susceptible de bénéficier d’un programme de formation professionnelle, d’alphabétisation ou d’éducation ;

• L’importance de la population jeune ;

• L’implantation de l’établissement dans un environnement socio-économique permettant d’assurer l’encadrement technico-pédagogique de la formation et favorable à la réinsertion des ex-détenus.

Section 3 :Filières de formation à implanter

Les filières à implanter devront répondre aux besoins locaux et permettront une meilleure insertion des détenus après leur libération.

Des modules de formation en informatique et en nouvelles technologies de l’information et de la communication seront également proposés pour les filières autres que l’informatique.

En fonction du niveau scolaire et de l’âge des bénéficiaires, les formations peuvent être qualifiantes ou diplômantes.

Parallèlement aux savoirs académiques et professionnels, le programme de formation prévoit de transmettre aux détenus des savoirs sociaux (savoirs être) qui visent la socialisation et la responsabilisation des personnes.

Compte tenu de l’hétérogénéité de la population carcérale, des parcours de formation individualisés seront progressivement mis en œuvre.

Section4 : Effets à former

Les effectifs des détenus à former seront déterminés dans des programmes d’emploi qui seront au début de chaque année par les partenaires.

CHAPITRE 2 : RESSOURCES A MOBILISER

Section 1 : Budget

Le budget pour la réalisation du programme objet de la présence convention sera déterminé dans des programmes d’emploi établis au début de chaque année par les partenaires.

Ce budget sera utilisé pour la réalisation des travaux de construction, d’extension et d’aménagement, l’acquisition des équipements, l’appui logistique l’achat des véhicules utilitaires et la mise en œuvre de la formation (fonctionnement des établissement , recrutement des formateurs et d’encadrants, achat de la matière d’œuvre et la maintenance des bâtiments et des équipements) dans les établissements pénitentiaires.

Une enveloppe budgétaire sera réservée dans les programmes d’emploi annuels pou subvenir à la réalisation des opérations et projets de formation professionnelle non prévue par ces programmes. le programme d’utilisation de cette enveloppe doit faire l’objet d’une décision signée conjointement par :

- La fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus ;

- La Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle ;

- La Ministère de la Justice (La Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion) ;

- L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

Section 2 : Sources de financement

Le financement du programme, objet de la présente convention, sera assuré par :

- La Fondation Mohammed VI pour des Détenus ;

- La Secrétariat