Les Fonctions Du Droit

relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux. 23 – Traduire des valeurs collectives Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et qu’ils entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs entraîne une modification de la règle de droit (ex : aujourd’hui la femme est juridiquement l’égale de l’homme). La règle de droit peut aussi contribuer à faire évoluer les modes de pensée et d’action (ex : la loi Evin). 3 – Les caractères de la règle de droit 31 – Le caractère général et abstrait La règle de droit est générale, elle s’applique, sans distinction, à tous les citoyens ou à certaines catégories de citoyens. Elle répond ainsi au principe d’égalité des citoyens devant la loi (cf Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen). La règle de droit est abstraite, elle ne vise pas les personnes mais les situations dans lesquelles elles se trouvent. Exemple : l’article 488 du Code civil dit : « la majorité est fixée à dix huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile […] ». Cette règle ne vise personne en particulier et s’applique à tous ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans. 32 – Le caractère obligatoire La règle de droit est obligatoire. Nul de peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champs d’application. Parce qu’il est censé la connaître, le citoyen ne peut justifier une entorse à la loi par sa méconnaissance de la règle. Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit (ex : expulsion, …) et pour sanctionner un manquement à l’obligation de respecter une règle de droit (ex : condamnation à une peine de prison pour vol, …).

Lexique Droit : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables dans un État. Droits subjectifs : Prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu.

Stéphane Gozé

1STG_D_T1_C01_C.doc

27/07/2006

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