Td droit constitutionel: la IIIe et la IVe République

Séance 1 : 3e et 4e République

4 septembre la République est proclamée à Paris par Gambetta et Jules Ferry.

La république est proclamée par défaut et la monarchie doit être rétabli. Mais qui dit monarchie dit roi or il n’y a plus eu de roi depuis 1830. Les Orléans et les bourbons se dispute le trône et c’est finalement c’est le Duc de Chambord qui monte sur le trône et veut rétablir le drapeau blanc symbole de la monarchie absolu. Les monarchistes veulent une monarchie constitutionnel, Adolf Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française.

Mai 1871 : La révolte de la Commune de Paris

L’assemblée décerne le titre de Président de la République à Adolf Thiers seulement il va affirmer que le retour à la monarchie n’est plus possible et du coup il va avoir conflit avec les chambres et démissionne en 1873. L’assemblée élu donc Mac Mahon président.

20 novembre 1873 : L’assemblée vote le septennat (Mac Mahon élu pour 7 ans) qui sera effectif jusqu’en l’an 2000

30 janvier 1875 : L’amendement Wallon est voté qui dit que le Président est élu par le parlement donc crée la fonction présidentielle, République instauré

Février 1876 : il y a des élections législative (Républicains gagnent).

Cohabitation crée sous la 3e République.

Mai 1877 :  Mac Mahon révoque Jules Simon Président du conseil alors qu’il n’a pas le droit. Mac Mahon considère que comme ce n’est pas interdit bah c’est autorisé. Le régime parlementaire devient dualiste.

Gambetta considère que Mac Mahon viole les institutions et face à la crise il ajourne les chambres pour 1 mois. Il fait alors signé un manifeste des 343 pour dire que Mac Mahon viole les institutions.

Juin les chambres reviennent mais la crise est toujours présente du coup le Sénat donne son accord pour dissoudre le Parlement.

Octobre 1877 : Les Républicains l’emporte a une très forte majorité, il pense à dissoudre a nouveau et demande l’avis du Sénat mais ils refusent et donc Mac Mahon refuse de démissionner mais malgré tout c’est la fin de la lecture dualiste de la constitution

Février 1879 : Mac Mahon démissionne et Jules Grévy est élu Président, il va faire lire un message au chambre (constitution Grévy).

Le régime devient un régime d’assemblé.

Elle est marquée par l’instabilité mais elle a quand même survécu à des crises comme la WWI, Affaire Dreyfus, (liberté d’association, séparation de l’Etat et l’église, liberté de la presse, droit de grève)

1946 : IV République instauré et a pour but de mettre fin à l’instabilité or elle va très vite aboutir à une instabilité 2 raisons :

• Le Président a très peu de compétence
• La dissolution est trop encadrée

1954 : L’Indochine obtient son indépendance

1956 : Le Maroc et la Tunisie obtiennent aussi leur indépendance. L’Algérie demandera à son tour son indépendance, c’est un département français et ne veut pas leur donner l’indépendance car il y a beaucoup de ressource (pétrole, gaz)

René Coty fait appelle au plus illustre des Français le général De Gaulle et dès son arrivé il souhaite mettre en place une nouvelle constitution.

Séance 2 : La genèse de la Ve République

Sujet : Le chef de l’Etat dans le discours de bailleux du 16 juin 1946

13 mai 1958 : Représentation française à Alger est envahi par les militaire donc on craint un coup d’état / prise du pouvoir par l’armée. Le gouvernement Pfimlin de l’époque démissionne et il faut alors un nouveau gouvernement, il est alors fait appel à de Gaulle par René Cotty parce qu’il aura le soutient de l’armée et du peuple, de Gaulle accepte mais veut les plein pouvoirs pour résoudre la crise Algérienne et 2ement il veut une nouvelle constitution

1 juin : Il est investi Président du conseil

2 juin : Il obtient les plein pouvoir

3 juin : Est adopté la loi du 3 juin 1958. La loi a pour but d’encadrer l’action de l’exécutif CAD que l’assemblé va autoriser l’exécutif a rédiger la nouvelle constitution, l’assemblé impose des condition de forme et de fond au nouveau texte.

3 Conditions de forme : Un comité consultatif doit être consulté (39 parlementaire qui doivent se prononcer sur le texte).

Le conseil d’Etat doit se prononcer. (Michel Debré viendra présenter le texte le 27 aout 1958)

Le peuple va s’prononcer par referendum

5 conditions de fond :  _Suffrage universel doit être la source du pouvoir 

_ L’exécutif doit être séparé du législatif (Séparation des pouvoirs)

_ Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (séparation souple)

_ La justice doit rester indépendante

_ la France doit ménager les rapports avec la métropole.

Tous les peuple qui répondront par la négative au referendum accèderont de faite à l’indépendance (Ex : Guinée)

28 septembre : Le peuple se prononce favorablement pour le nouveau texte et elle rentre en vigueur le 4 octobre 1958.

La loi du 3juin avait pour but de préserver le caractère démocratique républicain et parlementaire du nouveau régime.

La procédure a pu être rapide car les idée constitutionnel de de Gaulle avait déjà été prononcer lors de son discours de bailleux .

16 juin 1946 : Gouvernement provisoire de la République française

Le pr doit être un arbitre, il doit trancher les conflits

Le discours de bailleux

En 1976 dans le mal français Alain Peyrefitte rapporte les propos du général de Gaule « ce que j’ai essayé de faire c’est opérer la synthèse entre la monarchie et la république (…) monarchie républicaine. Cette réplique révèle la conception gaullienne du pouvoir dont les fondements se trouve être à l’origine du statut actuel du président français. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle (1890-1970) peuvent être puisé dans sa personnalité mais son surtout préciser dans son discours a bailleux le 16 juin 1946. Il va évoquer le rôle du chef de l’état et cette fonction se situe en rupture par a la 3eme république. A cet egard il est intéressant d se demander quel place le général de Gaulle accorde au chef de l’état et quel est l’originalité de cette penser

1. Le président, clé de voute des institutions

1. Le président seul autorité a la tête de l’état
2. Le président, un arbitre des pouvoirs

1. Le président, seule autorité représentant du pouvoir

1. Un président designer par cadre parlementaire
2. Une action présidentielle inscrit dans un cadre démocratique

Président fort mais : les pouvoirs publics doivent inscrire leur action en fait et en droit. La demo représentative est maintenu. C’est donc un chef de l’état dessiné par lui et pour lui. Sa vision sera rejetée en 1946 et finalement retenue en 1958

Séance 3 : Le président de la République

Commentez cette phrase d’Olivier Camy, prononcer à la revue française de droit constitutionnel « Pour la première fois l’histoire constitutionnel française la Constitution attribue des compétences au PR, ce sont en réalité des faux pouvoir propre car la plupart nécessite une collaboration, au coter de ces compétence le chef de l’Etat dispose de compétence classique en régime parlementaire »

Les rédacteurs de la Ve république vont revaloriser l’instit présidentielle. En effet le président « le détenteur de la volonté de l’Etat » comme le dirait le G de Gaulle dans conférence de presse du 31/01/1964. Le président est un citoyen extraordinaire durant son mandat, cela est dû à son statut et a ces compétences.

1. Le statut

Son statut extra est dû à son mode d’élection, l’élection présidentielle est l’élection reine, celle autour de laquelle gravite la vie politique française. Le président est le seul monopolisé l’ensemble de l’électorat français. Le taux d’abstention est donc faible et ceci est vrai depuis 1962 puisque a cet époque le président est élu au suffrage uni direct suite à l’attentat du petit clammard. Les parlementaires sont opposés à la révision.

Le président est élu sur un programme ratifié par le peuple souverain et ce programme devient la politique de la nation… Donc le gouvernement et le parlement doivent mettre en œuvre ce programme. Le président bénéficie d’une très forme légitimité. Car pour de Gaulle la seule cour suprême c’est le peuple, donc ceci a été amplifié par 2 choses :

• Le quinquennat
• L’inversion du calendrier législatif

En 2000 le mandat présidentiel est raccourci, président et député élu pour la même duré, les élections présidentielles sont avant les législatif.

1981 : Mitterrand est élu, la gauche arrive au pouvoir