Fiche Technique - Souveraineté Nationale

raisons pratiques : Rousseau acceptait l’existence de délégués sous conditions :

- rapport électeur/élu = contrat de mandat impératif, cad électeur donne des consignes que le délégué doit suivre

- si le délégué ne suit pas les consignes, les électeurs peuvent le révoquer

- tous les citoyens sont électeurs, c’est le principe du suffrage universel (sauf femmes)

Souveraineté nationale :

Théorie : elle n’appartient ni au roi, ni au peuple, mais à une entité abstraite : la nation. Art 3 DDHC, cette conception est résumée « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». La nation est personnalisée par l’Etat. Il ne peut pas exister plusieurs souverainetés (conception française) et ne peut appartenir à qui que ce soit (imprescriptible) elle ne peut être abandonnée à autrui (inaliénable), son indivisibilité signifie l’unité de la personne Nation. La souveraineté est un concept abstrait qui ne peut donc s’exprimer que par ses représentants.

Implications : on renonce à la démocratie directe -> représentants. L’électorat n’est donc pas un droit mais une fonction. Deux implications :

- tous les citoyens ne sont pas forcément électeurs (électorat restreint, suffrage censitaire)

- il n’y a pas de lien entre l’électeur et l’élu, le représentant est celui de la Nation et non des électeurs. Disparition du mandat impératif, de la démocratie directe

-> A priori opposition, compromis en pratique avec le compromis démo-libéral : démocratie semi directe. Repose sur la délégation de la souveraineté au représentant et sur des éléments de démocratie directe.

- principe de l’élection

- indépendance des représentants

- liberté d’opinion