Histoire Du Droit

a Convention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire

-25 décembre 1793 : Robespierre justifie l’action du gvt revo. Si ce gvt est en marge de la légalité c’est pour mieux permettre a terme l’avènement de la constit. Il distingue le gvt classique républicain et le gvt revo de la guerre.

Ce gvt agi sur tous les fronts (économie, militaire, police, finances, subsistances). Volonté centralisatrice très forte.

Politique de surveillance et de répression vis a vis de la révolution

Loi des suspects permet de rattraper tous les opposants au régime.

En mars 1794, Les Enragés, les modérés et les Hébertistes (Hébert : membre communauté de paris ultra révolutionnaires) sont éliminés car représentaient un danger pour Robespierre et les modérés disait que le régime révolutionnaire avait trop durer. Danton pensait à clamer la pression que le gvt exerce sur le peuple français.

A cette loi va s’ajouter la loi du 22 prairial de l’an 2 (10 juin 1794) pratique de l’amalgame (juger des gens qui n’ont aucun lien les un avec les autres)

Cette loi est celle qui va le plus loin, elle a été adoptée

Il s’agit de punir les ennemis de la revo que de les anéantir. Loi dite de Grande Terreur, et de fait pendant les quelques semaines qui sépare cette loi du 9 thermidor

La Terreur vaut dans tous les domaines, le Terreur militaire va permettre de sauver la République de la pression que les armées étrangères exerçaient aux frontières et de neutraliser la contre revo et la guerre civile que celle ci animait dans une partie de l’Etat.

L’ensemble du peuple est concerné. Cet effort national va finir par porter ses fruits car dès la fin de l’année 1793 la situation est moins catastrophique que 6 mois plus tôt.

Robespierre fait éliminer ses adversaires, mais en pensant se consolider il se fragilise. Fuite en avant du comité de salut public se qui inquiète les membres de la convention, la solidarité des membre du comité s’effrite que qui le fragilise.

Cela développe l’idée d’un complot contre Robespierre (tuer avant d’être tuer)

Robespierre fait son retour a la Convention et prononce un discours dans le quel il accuse tout le monde sans viser personne.

Arrestation du commandant de la Garde nationale et du président du tribunal révolutionnaire.

La commune de Paris tente de s’interposer. Robespierre et les siens sont amenés à l’Hôtel de Ville puis à la Conciergerie et à l’issus s’un procès le 28 juillet 1794 Robespierre et siens sont guillotines. Cela marque la fin de la Terreur.

LA Terreur est indissociable du gvt révolutionnaire, mais il a sauvé la Révolution

La Terreur est une dérive voulue par une poigné d’hommes obsédés par la politique du salut public accompagné de l’appui de la convention qui pendant 1 mois a voté toutes ses lois.

Paragraphe 2

2eme section : de thermidor au Directoire la république de notables (1794-1799)

I. La réaction thermidorienne

Les thermidoriens forment un groupe hétéroclite, assez mêlé. Ce sont tous des républicains plutôt modérés, ce sont des adversaires du système de l’An II. Ils veulent se venger des terroristes, réduire la commune de paris a l’obéissance rappelant qu’elle n’a pas de légitimité et empêcher le retour d’expérience démocratique associée à la constitution de 1793.

Cette réaction va être pendant quelques mois aussi violente que la Terreur. Excès anti révolutionnaires. On abandonne la Terreur judiciaire, économique.

La population se trouve alors abandonnée à sa misère. Le désespoir se transforme en colère puis en révoltes. Cette révolte du peuple parisien est d’autant plus forte que la Convention n’apparaît pas pressée de mettre en œuvre la convention adoptée

Le peuple envahi la convention, journées révolutionnaires entre avril et juin de 1795

La population est affaiblie, et sans véritable leader, elle n’a donc pas de mots d’ordre.

La convention va se servir de ces révoltes populaires contre la constitution de 1793 qui représente un danger car elle est en réalité la seule revendication commune pour le peuple. Et pour empêcher ces révoltes ils veulent modifier la constitution. Elle sera tout bonnement réécrite au gout des Thermidoriens qui ne veulent pas assumer cette constitution de 1793.

La commission des Onze se compose de républicains conservateurs et de royalistes très modérés.

Cette commission va donner naissance au Directoire

B) le Directoire

Les travaux de la commission commencent

Elle va élaborer une nouvelle constitution

Ce qui caractérise cette constitution est qu’elle symbolise la victoire de la bourgeoisie qui est bien déterminée à conserver son statut.

Tous les scrupules de 1789 sautent les uns après les autres. C’est un discours qui est prononcé par le rapporteur de cette commission qui s’appelle Boissy d’Anglas membre de la commission le 23 juin 1795. Il dit ce que doit être le futur régime, il prône le gvt d’une élite, « le gvt des meilleurs » pour bien se démarquer du système populaire ultra républicain.

Retour au suffrage censitaire, constitution précédée d’une déclaration de droit et de devoir, et volonté de mettre en œuvre un régime de séparation des pouvoirs.

Suppression du suffrage universel pour revenir a un suffrage censitaire proche de 1791, mais le régime reste républicain. Scrutin à deux degrés.

Dans ce régime il n’y a que 30 000 grands électeurs.

Déclaration des droits et des devoirs : les Thermidoriens reprennent les principes de 1791 et 1793, tradition révolutionnaire. Elle se compose de 22 articles dans lesquels les Thermidoriens n’ont pas voulu s’embarrasser des droits naturels car source de revendications populaires.

L’article Ier « les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sureté, la propriété »

On réduit le sens de cette égalité au maximum, car il ne s’agit que d’une égalité civile.

Pour les devoirs, il y a 9 articles.

Après les excès de la Terreur, désir de limiter l’exploitation abusive des textes, d’ou une déclaration de devoir.

Ces devoirs sont plus moraux que juridiques. L’article 2 invite les hommes a ne pas faire a autrui ce que vous ne voudriez pas ce qu’on vous fit, faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. L’article 4 « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux »

La notion de séparation des pouvoirs, ils prétendent une fois de plus prendre le contre pied de la période précédente ou les pouvoirs étaient confondus entre les mains de la convention dominée par les Montagnards. On va pousser au max cette séparation des pvrs. On distingue législatif /exécutif/judiciaire.

Le pouvoir législatif est divisé entre 2 conseils : -le conseil des 500 et –le conseil des anciens (250 membres)

Puisque la période de convention montagnarde est due a l’unique assemblé il faut séparer le pvr législatif afin d’éviter une nouvelle dictature

Les deux conseils seront alors composés de la même manière pour éviter la naissance d’une chambre aristocratique. Les 2 conseils sont élus pour la même durée (mandat de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans). Seuls leur nombre et l’âge de leur membre les distinguent.

Le conseil des 500 a l’initiative des lois qui sont envoyées aux anciens, qui, s’ils les votent en font des lois.

Le pvr exécutif est lui aussi divisé, pour éviter le despotisme d’un seul (cf. Robespierre) ou du retour de la monarchie. Le pvr exécutif est confié a un collège : le directoire de 5 membres (tradition malgré tout révolutionnaire).

C’est le pvr législatif qui va nommer les membres du directoire, ils ne sont pas élus par les citoyens actifs.

Le conseil des 500 établis une liste de 50 noms sur laquelle le conseil des anciens va en choisir 5 qui composeront le directoire. Il jouit d’un mandat de 5ans avec renouvellement par cinquième tous les ans

Le directoire a en charge l’application des lois, la sureté de la république et dispose de la force armée.

Il a ses cotés 6 ministres qu’ils nomment lui même qui ne sont responsables que devant lui. Les ministres ne sont pas solidaires, et n’ont aucun pouvoir de décision, ils ne sont que des exécutants des mesures d’applications des lois prises par le directoire.

Sur