Secret professionnel pour infirmiers

UE 1.3

Secret professionnel

1. L'origine du secret professionnel

• article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée »

1. Qu'es ce que la vie privée

• La vie privée concerne tout ce qui touche aux droits de la personnalité, comme par exemple le droit à l'image

     III) étendu du droit au respect de la vie privée

• ce principe s'applique à tout citoyen, qu'il soit dans sa vie civile ou accueilli dans un établissement sanitaire social ou médico-social

     IV) Conséquence du droit au respect de la vie privée : le secret professionnel

• Le droit au respect de la vie privée => le secret pro

1. La définition du secret pro

• Le secret pro couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissement ou organismes et de toutes autres personnes en relation, de par ses activités, avec ses établissements ou organismes.

      VI) Quelles sont les informations

• Tout ce qui a été confié, vu, lu, entendu, constaté ou compris.
• Tout ce qui concerne l'état physique et mental d'une personne, y compris ses données génétiques
• Ex:Rapport de filiation / certaines infirmités / ect …

      VII) que faut-il entendre par professionnel de santé ?

• Cela va du praticien aux personnels paramédicaux, quel que soit le mode d'exercice de la profession (salarié ou libéral, service public ou non)

- médecin

- infirmiers

- aides soignants

- ect

       VIII) Que faut il entendre par professionnel de santé : L'INFIRMIER

• Le secret pro s'impose à tout infirmier ou infirmière et tout étudiant inf.
• L'inf doit, sur son lieu d'exercice, veiller à préserver autant qu'il lui est possible la confidentialité des soins dispensés.

      IX) Que faut il entendre par professionnel de santé : AUTRE

• On peut citer par exemple :

- les praticiens conseils

- les personnels des caisses de sécurité sociale ayant connaissance de documents faisant mention de l'état de santé d'une personne

• conséquence : conception large du professionnel de santé

1. Les dérogations au secret professionnel

• Les exceptions fondées sur la loi

- certains textes obligent le médecin à révéler des informations médicales relatives à un patient pour des raisons de santé publiques telles que les épidémies

• Le secret partagé : deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible.
• Les proches du médecin : le médecin peut déroger (avoir le droit de ne pas appliquer) au secret med lorsqu'il y a un pronostic grave sur l'état du patient où lorsque celui-ci l'y autorise

 (patient sur le point de mourir le médecin a le droit de ne pas lui dire pour le laisser finir ça vie tranquille / le patient peut autorisé le médecin à parler de son état de santé à sa famille / lors d'urgence on peut informer les proches )

=> cette exception ne concerne que le médecin

• Les ayant-droit:le secret médic peut être levé lorsque les ayant-droit le demandent après le décès du patient dans 3 hypothèses :

- a la défense de la mémoire du défunt (tests ADN prouver innocences )