Communique Final Sommet Cedeao

sident de la République Togolaise

• Son Excellence Brigi RAFINI Premier Ministre de la République du Niger

• Son Excellence Alhaji Mohamed MUMUNI Ministre des Affaires Etrangères de la République du Ghana

• Son Excellence Augustine Kpehe NGAFUAN Ministre des Affaires Etrangères de la République du Libéria

• Son Excellence Joseph B. DAUDA Ministre des Affaires Etrangères de la République de Sierra Leone

4. Les représentants des Etats et des organisations suivants ont également pris part à cette session en qualité d’observateurs :

• S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie ;

• L’Algérie ;

• La France ;

• Les Etats Unis d’Amérique.

• Union Africaine ;

• L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) :

• L’Organisation des Nations Unies ;

• L’Union Européenne ;

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note des rapports du Président de la Commission de la CEDEAO sur l’évolution récente de la situation politique et sécuritaire au Mali et en Guinée Bissau ainsi que du Président du Comité des Chefs d’Etats Major sur l’état des préparatifs de la Force en Attente de la CEDEAO. Ils ont également pris note des comptes rendu de S.E.M Blaise Compaoré, Président du Faso, Médiateur de la CEDEAO au Mali et de S.E.M Alpha Condé, Président de la République de Guinée, Médiateur de la CEDEAO en Guinée- Bissau.

6. La Conférence a rappelé la déclaration du 6 avril 2012 du Président en exercice de la CEDEAO sur la signature de l’Accord cadre par les parties prenantes de la crise constitutionnelle au Mali ainsi que les déclarations du 12 et 19 avril 2012 du Président de la Commission portant respectivement sur le coup d’état en Guinée Bissau et la mise en place d’un « soit disant » Conseil National de Transition par le Commandement Militaire.

7. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali et en Guinée Bissau, la Conférence a pris les décisions suivantes : Sur la restauration de l’ordre constitutionnel au Mali :

8. La Conférence prend note de « l’engagement solennel » pris le 1er Avril 2012 par le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE), de restaurer rapidement la légalité constitutionnelle au Mali.

9. Le Sommet se félicite de la signature, le 6 avril 2012, de « l’Accord Cadre de la mise en oeuvre de l’engagement solennel » par les parties prenantes de la crise constitutionnelle sous l’égide du Médiateur, S.E.M

Blaise Compaoré, Président du Faso et le félicite chaleureusement pour cette avancée significative.

10. La Conférence prend acte de la mise en place des organes de transition conformément à l’Accord cadre, en particulier de l’installation du Président par Intérim, de la nomination du Premier Ministre et du gouvernement. Elle se félicite de l’esprit de sacrifice et de dépassement dont ont fait preuve les populations maliennes et leurs dirigeants, dans l’intérêt de l’unité et de l’intégrité de la Nation.

11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de porter la transition au Mali sur une période de 12 mois, au cours desquels les élections présidentielles doivent être organisées pour choisir un nouveau Président. Le Sommet décide également d’étendre le mandat des organes de transition, notamment le Président par Intérim, le Premier Ministre et le Gouvernement sur cette période de 12 mois pour assurer, dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par la Constitution, la continuité de la gouvernance du pays.

12. La Conférence exhorte toutes les parties prenantes concernées à s’engager résolument dans la mise en oeuvre de la feuille de route jusqu’à la tenue des élections présidentielles et la restauration de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent que les autorités de transition garantissent non seulement le droit de retour au Mali de l’ex Président, M. Amadou Toumani Touré et de toutes autres personnalités forcées de quitter le pays mais aussi leur sécurité une fois au pays.

13. Le Sommet exhorte les autorités de transition de prendre toutes les mesures pour déployer, durant la période de transition, les services centraux de l’administration dans tout le pays en particulier dans le Nord.

14. Le Sommet salue la libération des personnalités détenues par les Militaires le 17 avril 2012 et demande au CNRDRE d’honorer scrupuleusement son engagement pris dans le cadre de l’Accord en respectant l’ordre constitutionnel et en se soumettant aux autorités civiles de la transition. A cet égard la Conférence demande aux membres du CNRDRE de retourner dans les casernes et de se consacrer à leur mission régalienne de défense du territoire.

15. La Conférence met en garde le CNRDRE que ses membres qui commettraient désormais toutes actions arbitraires et unilatérales seront passibles de sanctions individuelles ciblées.

16. Le Sommet exprime sa gratitude aux six (6) Chefs d’Etat désignés par la CEDEAO pour le suivi du dossier Malien, aux pays du Champ (Algérie, Mauritanie), à l’Union Africaine, aux Nations Unies, et aux Partenaires au Développement, pour leur coopération dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel au Mali. Sur la Rébellion au Nord du Mali :

17. En dépit de la prétendue déclaration unilatérale de cessez-le-feu par le MNLA le 5 avril 2012, le Sommet constate, avec préoccupation, la poursuite des atrocités au nord du Mali perpétrées par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés transformant ainsi le territoire occupé en une grande zone de banditisme et d’insécurité aigue avec des conséquences humanitaires graves.

18. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement dénoncent l’occupation continue des régions de Kidal, de Gao et de Tombouctou par les rebelles. Ils réaffirment leur attachement à l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et réitèrent leur détermination à assister le gouvernement du Mali dans la restauration de sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire, conformément aux dispositions pertinentes des Protocoles de la CEDEAO.

19. La Conférence réaffirme la proposition de médiation de la CEDEAO en vue d’un règlement négocié de la crise au nord du Mali. A cet égard, la Conférence renouvelle sa confiance au Médiateur, S.E.M Blaise Compaoré et l’encourage à persévérer dans ses efforts de médiation en concertation avec les pays du champ (l’Algérie et la Mauritanie) jusqu’à la restauration de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali.

20. La Conférence salue et entérine le souhait exprimé par S.E.M Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria de se joindre aux efforts du Médiateur S.E.M Blaise Compaoré dans la résolution pacifique de la crise au Mali.

21. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de prendre toutes les mesures nécessaires visant à assister le Mali dans le rétablissement de son unité et de son intégrité territoriale. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement instruisent la Commission de commencer, avec effet immédiat, le déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO conformément au mandat approuvé.

22. La Conférence réaffirme son engagement à aider le Mali et les pays membres limitrophes à faire face aux conséquences humanitaires de la rébellion. En conséquence, elle instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources, assister les populations affectées, protéger les corridors, ainsi que les acteurs et les biens humanitaires en consultation et en collaboration avec les pays du champ et les partenaires. La Conférence instruit la Commission de mettre à disposition une dotation dont le montant sera déterminé au titre de fonds de roulement initial conformément au rapport du Comité des Chefs d’Etat-major.

23. Le Sommet exprime sa gratitude aux partenaires au développement qui ont promis d’accompagner les efforts humanitaires et de médiation de la CEDEAO à travers leur soutien technique, financier et logistique. Elle lance un appel à toutes les agences humanitaires et à la Communauté internationale d’intensifier leur assistance à cet égard.

24. La Conférence lance un appel à tous les pays, notamment ceux du champ non membres de la CEDEAO, et à tous les partenaires désireux d’accompagner la CEDEAO dans ses efforts de restauration de l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali. A cet égard, le Sommet instruit la Commission de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un mécanisme de concertation et de coordination avec ses partenaires pour la mobilisation des appuis à ces efforts. Sur la Situation Politique et Sécuritaire en Guinée Bissau

25. Le Conférence réaffirme le principe fondamental de « tolérance zéro » pour la prise ou le maintien du pouvoir par des moyens non constitutionnels ainsi que le rôle apolitique des militaires dans une démocratie tels que consacrés par le Protocole Additionnel sur la Démocratie