Droit des affaires, le code du commerce

Droit des affaires

Code du commerce

Introduction

Le XIX va donner les premières indications concernant la notion de droit des affaires. Le droit des affaires regroupe dans un premier temps toutes les règles applicables aux entreprises en général. L’entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n’envisage ou qui débouchera sur l’étude du droit commercial exclusivement. Le droit commercial est une notion restreinte, envisage un domaine restreint car elle ne peu concernant que la personne du commerçant. Le droit commercial suppose qu’une personne exerce soit à titre de commerçant soit qu’elle exerce en qualité de civil une activité commerciale.

Le droit des affaires englobe le droit commerciale mais pas exclusivement, le droit des affaires concerne toutes activités juridiques visant l’entreprise. Le droit des affaires se préoccupe du droit des sociétés commerciales et civiles et il va également s’intéresser au droit des activités non commerciales : les professions libérales ressenti au droit des affaires ou le droit des associations qui relève du droit des affaires. Les associations à défaut de faire des actes de commerces, vivent dans le monde des affaires et à ce titre relève du droit des affaires.

Le droit des difficultés des entreprises ou encore la gestion des marchés financiers, le droit boursier relève également du droit des affaires. Le droit des affaires vise également le droit de la propriété industrielle comme le droit fiscale mais aussi comme l’intendance.

Le droit du travail relève aussi du droit des affaires, lorsqu’on envisage un licenciement, on touche à l’organisation des affaires de l’entreprise donc droit des affaires.

Le droit de la consommation dit consommateur qui consomme au prix du commercial. Le produit est vendu par un professionnel.

Il y a au centre, le noyau, le droit commercial qui touchera soit le droit du commerce ou l’activité commercial. Cette cellule est enveloppée par le droit des affaires et puis, on peut se demander si cette cellule du droit des affaires n’est pas elle-même intégré dans une cellule plus vaste qu’on pourrait dénommer droit économique (tous ce qui touche aux échanges, aux mouvements, à l’essor de l’activité économique soit à titre individuel soit à titre collectif).

Section I. Les repères historique

1. L’antiquité

Au cours du IIème millénaire avant J.-C.

Les premiers échanges commerciaux remontent à l’antiquité et il remonte si bien, ce sont les mésopotamiens  qui commencèrent les premières traces de développement commercial entre la Mésopotamie et l’Asie mineur. En Mésopotamie on importé de l’or et de l’argent et en Asie mineure on importé de l’étain et des métaux. Au fur et a mesure des guerres, c’est tout le bassin méditerranéen qui a été concerné. De nombreux échanges commerciaux avec la preuve de tablette établissant des contrats commerciaux et notamment des contrats de travail. On y trouvait également des reconnaissances de dettes, des procès verbaux. En cas de non respect, la sanction était judiciaire et faisait l’objet d’n jugement. Autre les antiquités égyptienne, es grecs et les romains ont ensuite contribué à promouvoir le droit des affaires par un certain nombre de techniques encore utilisé aujourd’hui pour certaine :

• La notion d’avarie commune : le commerce se faisait essentiellement par voie maritime soit utilisation de bâtiment or le temps n’était pas particulièrement clément d’où des risques de tempête et lorsqu’un bâtiment était pris dans une tempête et devait alors se délester d’une parti de sa marchandise ou totale, le risque de perte, était supporter par l’ensemble des propriétaires de marchandise, de conteneur qui se trouvait sur le bâtiment. Il y avait une mutualisation des risques en matière de transport, de voie maritime.

• Ce principe existe actuellement en droit des affaires et figure dans le code des transports à l’article L 5133-1

• Le prêt à la grosse aventure ou prêt à la grosse : le prêt permettait de financer les transports. Le préteur avançait les sommes nécessaire aux commerces des marchandises sur la mer mais, il fallait qu’il soit rembourser à l’issu du transport des marchandises : lorsque l’expédition arrivé à bon port, le préteur se faisait rembourser toutes les sommes prêtées mais également en prélevant une partie des bénéfices qui était vendu au port. Si les marchandises ne parvenaient pas à bon port, le préteur en avait pour ces frais et passer en perte et profits et le préteur perdait la somme d’argent prêté.

1. Au moyen Age :

Le droit des affaires connait un essor rapide, important puisque le droit des affaires connaît une expansion importante au XII ès, avec le développement des foires et des commerces dans les villes.

Il y avait alors 3 catégories sociales : les paysans (les laboratores), les guerriers (les bellatores) et les religieux (les oratores) et apparait alors une nouvelle catégorie : les marchands qui vont recevoir la qualification de mercantis. Ils arrivent lors du développement des foires et des marchés.

Ils prolifèrent et deviennent de plus en plus nombreux. Le commerce se fait à présent également par route, par voie terrestre et apparaissent des marchands chargés de les transporter inter pays et entre les pays. Ils vont développer des foires connues dans toute l’Europe (Venise, Pise, Flandre…). Nombreux = ils vont devoir s’organiser entre eux et autre parts, à l’égard des non marchands.

• Entre eux : ils vont s’organiser en corporation : ils vont établir entre eux des règles de bonnes conduites de façon à éviter que les marchandises ne soient écoulées de manière frauduleuse.
• A l’égard des autres : avec les excès de convoitise, il y a des délinquances : il faut qu’ils s’organisent pour protéger leur marchandise et vont contraindre les villes à assurer une sécurité optimale. Des villes tel Nîmes, Genève vont s’organiser pour assurer une protection des marchandises mais également des marchants. Les marchants vont demander la création au XIIe s, la création d’officier de la sécurité, de la police et de la justice et ainsi, va se mettre en place des justices itinérantes pour juger immédiatement tous ceux qui ont portaient atteintes à la protection des marchands et de leur biens.

On voit apparaitre en France un droit de marchand : l’ius mercantarum. Il a progressivement remplacé des usages et des traditions qu’on trouvé dans les villes qui les avait propre. Ce droit marchand a permit une harmonisation des droits locaux qui étaient différents d’une ville à l’autre.

On voit apparaitre la comptabilité, les banques, les lettres de changes (dématérialisation de la monnaie), les tribunaux de commerce ainsi que la notion de faillite.

1. L’ancien régime

Colbert va structurer le droit des affaires et il a notamment eu l’idée de faire développer le commerce sous l’égide des manufactures pour produire et donner du travail mais également pour développer le commerce. Il a pris 2 ordonnances majeures :

• Ordonnance de 1673 : SAVARIE qui a rédigé cette ordonnance qui marque la première codification du droit commerciale. Cette œuvre est intéressante surtout qu’elle a été remise au goût du jour en étant retravaillé avec des éclairages.
• Ordonnance de 1689 sur le commerce maritime : première ordonnance sur le droit internationale sur le droit maritime dans le monde.

Le pouvoir religieux a joué un rôle déterminent : le pouvoir religieux, la religion catholique, a eu un comportement très réfractaire par rapport au droit commerciale et au monde des affaires puisque elle refusé que les cathos soit banquier ou prêter de l’argent. Elle a contribué à son essor grâce aux personnes non-catholique, les autres confessions sont venu combler le  vide imposait par l’interdiction de l’Eglise et notamment les juifs et les protestants.

1. La révolution

Les révolutionnaires ont fait table rase du passé et éradiqué tout ce qui avait été fait sous l’ancien régime. Certaines réminiscences de l’Ancien régime ont fait l’objet de l’attention des révolutionnaires. C’est ainsi que les ordonnances royales n’ont pas toutes été modifiée de même que les tribunaux commerciaux n’ont pas été totalement éradiqué sous la révolution.